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Arrêté - PM 20 2024 AR Permanent Sens unique Ch CHURET
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Arrêté - PM 16 2024 AR Permanent sens uniques Cavetieres
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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PM 20 2024 AR Permanent Sens unique Ch CHURET
Document publié le Vendredi 5 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PM 20 2024 AR Permanent Sens unique Ch CHURET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
20-2024
PM
ARRETE
PERMANENT
INSTAURATION
D'UN
SENS
UNIQUE
CHEMIN DU CHURET
(V.C, N° 135)
Le
Maire
certifie exécutoire
le présent arrêté Transmis
en
sous-Préfecture
par
télétransmission
et
affiché sous
sa
responsabilité SIGNATURE
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Georges-d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R110.1,
R110.
2, R411.5,
R411.8,
R411.17
à R411-28
; Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2213.1
à L2213.6
;
Vu
la partie
réglementaire
du
livre
premier
du
code
rural
intitulé
« l'aménagement
et l'équipement
de
l'espace
rural
» ;
Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux-
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi 83-8
du 7-01-1983
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
—
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977
;
Considérant
l'étroitesse
du
chemin
du
Churet
qui
ne
permet
pas
le croisement
de
deux
véhicules
(4,5
mètres
de
largeur)
;
Considérant
la très
forte déclivité
de
ce chemin ;
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
l'accès
à
ce
chemin
afin
d'éviter
un
risque
d'accident ;
ARRÊTE
Article
_ 1
:
Sont
annulées
toutes
dispositions
d'arrêtés
municipaux
antérieurs,
contraires
à celles
du
présent
arrêté.
Article
2
: Un
sens
unique
de
circulation
est
instauré
chemin
du
Churet,
à
partir
du
5
avril
2024.
La
circulation
des
véhicules
pourra
s'effectuer
uniquement
dans
le
sens
de
la
montée
de
ce
chemin,
à
savoir
depuis
la
route
de
Barret
jusqu'au
chemin
la grange
Jassy.
La
descente
de
ce
chemin
en
sera
interdite
par
un
panneau
B1
qui
sera
fixé
à l'intersection
de
ce chemin
avec
le chemin
de
la grange
Jassy
;
Article
3 : La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le service
technique
municipal
;
Article
_4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la Commune
de
Saint-Georges-d'Espéranche ;
Article
5 : Conformément
à l'article
R102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
;
,
Article
6 : Diffusion
:
- Monsieur
le Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
:
- La
Gendarmerie
d'Heyrieux
; La
Police
Municipale
;
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait à Saint
Georges
d'Espéranche,
le 5 avril 2024.
Le
Maire,
Brigitte
GROIX
\