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Arrêté - PM 19 2024 AR Permanent Corteges Funebres
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PM 19 2024 AR Permanent Corteges Funebres
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h21
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PM 19 2024 AR Permanent Corteges Funebres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Îsère
N°
19-2024
PM
ARRETE
PERMANENT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
POUR
LES
CEREMONIES
RELIGIEUSES
AVEC
CORTEGES
FUNEBRES
A
PIED
TOUT
AU
LONG
DE
L’'ANNEE
Le
Maire
certifie
exécutoire
le présent
arrêté
Transmis
en
sous-Préfecture
par
télétransmission
et
affiché sous
sa
responsabilité SIGNATURE
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Georges-
d'Espéranche,
Vu
le Code
de
la Route ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2212-1
et L2213-1 ;
Vu
la partie
réglementaire
du
livre premier
du
code
rural
intitulé
« l'aménagement
et l'équipement
de
l'espace
rural
» ;
Vu
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux-
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
7-01-1983
;
Considérant
l'organisation
de
cérémonies
religieuses
organisées
tout
au
long
de
l'année
et
compte-tenu
du
nombre
important
de
personnes
y assistant
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
du
public,
notamment
lors
des
cortèges
funèbres
à pied
prévus
lors de
ces
cérémonies
;
ARRÊTE
Article
1:
Lors
des
cérémonies
religieuses,
tout
au
long
de
l'année,
des
cortèges
funèbres
à pied,
escortés
par
le
véhicule
de
police
municipale
qui
les
précédera
et par
les
Employés
des
Pompes
Funèbres
ou
par
des
bénévoles
seront
organisés
depuis
l'église
jusqu'au
cimetière
(ou
à
la
Madone
située
à
l'angle
de
la
route
des
Ayes
et
de
l'avenue
des
Alpes),
en
passant
par
la rue
de
l'église,
la rue
de
Verdun,
la rue du
Mézet,
la
route
de
la
Crusalière,
la
rue
des
Alpes
et
la
montée
de
l'Eden.
En
cas
de
difficulté,
un
autre
circuit
pourra
être
emprunté,
à
savoir:
la
rue
de
l'église,
la
place
de
l'ancienne
mairie,
l'avenue
du
stade,
l'avenue
de
la gare,
la rue
des
Alpes
et
la
Montée
de
l'Eden
; par
mesure
de
sécurité,
la
circulation
pourra
être
interrompue
ou
déviée
tout au
long
de
ce
parcours
;
Article
_2
:
Diffusion
:
Police
municipale
et
Gendarmerie
d'Heyrieux ; qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution. Fait à Saint
Georges
d'Espéranche,
le 29
mars
2024.
Le
Maire,