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Arrêté - PM 6 2024 AR Permanent 5 passage pietons 2
unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Commu
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unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PM 6 2024 AR Permanent 5 passage pietons 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté - PM 6 2024 AR Permanent 5 passage pietons 2)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
ARRETES
DU
MAIRE
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Commune
|
|
Publié
le 21/03/2024
S
L
GT
de
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Gel
5:
038-213803893-20240216-ARPM 06 _24-AR
Saint
Georges
d'Espéranche
Lo
|
|
|
,
Le
Vu
la loi N°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi 83-8
N°
6-2024
PM
du
7-01-83 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ARRETE
PERMANENT
[es articles L2213-1
à L2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R415-11,
IMPLANTATION
DE
5
R414.5,
R417.5:
PASSAGES
PIETONS
ni
ns
à
M Li
R à
als
x
AUX
ABORDS
DES
Vu
l'instruction
Imerminsterel
sur
la
signalisation
routière
-
ENTREESDUROND
lvrel- 7ème partie”,
Lou
Lu
POINT
DE
LA
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
il
est
MADONE
nécessaire
de
créer
des
passages
pour
piétons
aux
abords
du
nouveau
rond-point
de
la Madone
;
ARRÊTE
Article
1 :
Deux
passages
consécutifs
pour
piétons
seront
matérialisés
à hauteur
du
n°
220
sur
l’avenue
de
la gare,
dans
la continuité
du
cheminement
piétonnier
;
Un
passage
piéton
sera
matérialisé
à
chaque
entrée
du
rond-
point
de
la
Madone,
à savoir
: route
des
Ayes,
rue
des
Alpes
Le Maire certifie exécutoire
stimpasse
des
tisserands.
le présent arrêté
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
Transmis
en
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
7ème
partie -
sous-Préfecture
par
marques
sur
chaussée
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
Mt
STSSION et
Commune
de Saint-Georges-d'Espéranche ;
Article
3 : Les
dispositions
définies
à l'article
1er prendront
effet
le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
aux
articles
SIGNATURE
ci-dessus ; Article
_4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché,
conformément
à la réglementation
en
vigueur
;
Article
5 : Conformément à
l'article
R421-1
et suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
:
Diffusion
à:
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
x
d'Heyrieux
et la Police
municipale;
——+e
Service Technique Municipal:
- Le
Département
de
l'Isère
;
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
son
exécution.
sous
sa
responsabilité
Fait à Saint
Georges
d'Espéranche,
le 16 février 2024.
Le
Maire,