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Déliberation - Decision 26 120 28042026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet Loiselet Daigremont mardi 23 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 09h18 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 120 28042026 Conv de mise a dispo MDA salle A Cabinet Loiselet Daigremont mardi 23 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
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DÉCISION DU MAIRE N° 26-120
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MARDI 23 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté N°26-311 portant sur la délégation de fonctions à Mme Marie-Christine CAVECCHI, 1e' Adjoint au Maire,
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle À de la Maison des Associations, au Cabinet LOISELET & DAIGREMONT le MARDI 23 JUIN 2026 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la
Résidence Le Clos des Cèdres 2 rue de Viernheim 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Aticle 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET LOISELET &DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse : 3 allée Hector Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Atticle 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Atticle 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Aticle 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Aticle 6 : Le Maire etfou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 28 avril 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr PSS VUS QU LURUUIS US LOUGIRS — VIDUGIISAUUIT UE I AUS .VLLZO-IZU
DEC26-120
1
Objet de l'acte :
- MARDI 23 JUIN 2026.
Date de décision :
Nature de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
2 3
En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
ASCL_2_2026-05-30723-40-54.00 ( MI270100061 )
095-219502523-20260428-DEC26-120-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE À - CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
28/04/2026
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC?26-120 LD cèdres 23 06 26.PDF
DGS
Date 30/05/26 à 23:40
Date 30/05/26 à 23:40
Date 30/05/26 à 23:47
QUE
&
O( Certifié
* Conforme
Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https:/www.efast.fr/ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=6067599788168184293&exchangeTypeld=acte 171