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Déliberation - Decision 25 048 01032025 Conv mise a dispo de la MDA salle A Cabinet Loiselet et Daigremont Mercredi 9 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 048 01032025 Conv mise a dispo de la MDA salle A Cabinet Loiselet et Daigremont Mercredi 9 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque,
. L _ :
Caractère Exécutoire
no. Re REPUBLIQUE FRANCAISE X Ad neu 0 2025/.…
CHÉ LE ne Pe / NUE Æ Ado 3)
L'Adjoini & EU 1032/0067 _
SÉcuTORE Lr AY (0 3 | 4-2)
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SERVICE CULTUREL DE/AL
DÉCISION DU MAIRE N° 25-048
Convention de mise à disposition de la MAISON DES ASSOCIATIONS / salle A
CABINET LOISELET & DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
MERCREDI 9 AVRIL 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire le 26 mai 2020
VU la délibération du 29 septembre 2022, déléguant au Maire les pouvoirs prévus à l'article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté N°24-839 portant sur la délégation de fonctions à madame Marie-Christine CAVECCHI
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la modification des tarifs municipaux et des contributions,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle A de la Maison des Associations, au
Cabinet LOSELET & DAIGREMONT le
MERCREDI 9 AVRIL 2025 de 19h à 23h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la
Résidence JARDIN BEL AIR, 94 rue de l'Orme Saint-Edme 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE,
DÉCIDE
Atticle 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET LOISELET &DAIGREMONT représenté par son Directeur, Monsieur Stéphane MELLY, adresse : 3 allée Hector Berlioz, 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 140 € (cent quarante euros). Ce montant
sera réglé par chèque ou par virement.
Atticle 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204,
Article 4: La présente décision prendra effet à Compter de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département au titre du
contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
iér MELKI
Fait à Franconville-la-Garenne, le 14 Mars 2025
Maire de Francohville= Ferme
Conseiller #d di d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Frenconville
Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr DAT eee, AGES SOUMIS au Controle de Légalité - Visualisation
de l'acte :DEC25-048
Acte à classer
DEC25-048
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2025-03-14717-29-04.00 (MI259764666 )
Identifiant unique de l'acte: 095-21 9502523-20250301-DEC25-048-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : GSË à
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS/SALLE À - CABINET LOISELET ET DAIGREMONT - FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- MERCREDI 9 AVRIL 2025.
Date de décision: 01/03/2025
à Certifié
** Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC25-048 LD Bel Air9 avril 25.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 14/03/25 à 17:29 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 14/03/25 à 17:29 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 14/03/25 à 17:35
https:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=573958998325201 2673&exchangeTypeld=acte 1/1