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Arrêté - 24 06 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Eey
Publié le
è
|
VILLE
DE
1D,:,006-210601498-20240709-ARPM,.
240636-AR
&S | LA TRINITÉ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de La Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/OR
Le Maire
de
La Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2
et
L.2122-21, Vu
le Code
de la Sécurité
Intérieure
notamment
l’article L.511-1,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
articles
L.123-19-1
et
2,
L.427-5
à
9
et
R.427-6
à 21,
Vu
Le décret
n°2012-402
du 23
mars
2012
relatif aux espèces
d’animaux
classés
nuisibles,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
03
avril
2012
pris
pour
l’application
de
l’article
R.427-6
du
Code
de
l'Environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
modalités
de
destruction
des
animaux
d’espèces
susceptibles
d’être classées
nuisibles
par arrêté
du
préfet,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
2016
modifiant
l'arrêté
du
29
janvier
2007
fixant
les
dispositions
relatives
au
piégeage
des
animaux
classés
nuisibles
en
application
de
L'article
L.427-8
du
Code
de
l’Environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
animaux
d’espèces
susceptibles
d’être
classées
nuisibles
par arrêté
du
préfet,
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
la DDTM-SEAFEN-AP
n°2024-093
fixant
la liste des
animaux
nuisibles
et
leurs
modalités
de
destruction
dans
le département
des
Alpes-Maritimes,
en
date
du
22
mai
2024, Considérant
les
troubles
à
la
sécurité
publique
engendrés
par
les
animaux
nuisibles
et
notamment
les
sangliers,
il est
nécessaire
de
contrôler
Leur
développement
afin
de
limiter
les
dégâts
qu’ils
occasionnent
et les risques
de
danger
qu’ils
représentent
pour
les
personnes,
Considérant
la
multiplication
des
désordres,
nuisances,
dégâts
occasionnés
par
les
animaux
nuisibles
sur
Le territoire
de
la commune
de
La Trinité
et dans
le but
de
garantir
la sécurité
et La
tranquillité
publique.
ARRÊTE
Article
1/ Le
Lieutenant
de
Louveterie,
responsable
du
secteur
de
LA TRINITÉ,
ou
son
suppléant,
est
autorisé
à organiser
des
battues
administratives
dans
le but
de
détruire
les animaux
classés
nuisibles
et notamment
les sangliers,
chaque
fois que
nécessaire,
sur le territoire
de
la commune.
Article 2/ Le Maire
de
la commune,
la Direction
Départementale
des Territoires et de la Mer,
le Service
Départemental
de
Garderie
de
l'Office
National
de
la Chasse
et de
la Faune
Sauvage,
les services
de
la
police
municipale
et de
la gendarmerie
seront
avisés
par
le Lieutenant
de
Louveterie
au
moins
3
jours
ouvrables
à
l'avance
des
dates,
heures
et
lieux
de
la
battue
administrative.
Article
3/ À chaque
battue,
le Lieutenant
de
Louveterie
adressera
à Monsieur
le Maire
de
LA TRINITÉ
et
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer,
un
compte-rendu
de
l'opération
indiquant
le nombre
de chasseurs
ayant
participé
à la battue
et le nombre
d'animaux
vus et tirés.
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/07/2024
Publié
le
1D::006-210601498-20240709-ARPM: 240636-AR
Article
4/ Toute
décision
administrative
faisant grief peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article
5/ Ampliation
du
présent arrêté sera adressé
à la Direction
Départementale
des Territoires et
de
la Mer.
Article
6/
Le présent
arrêté
prend
effet au 1°
juillet 2024
durant
une
année
civile.
Il sera
disponible
et consultable
sur le site de
la ville
(wwurvilledelatrinite.fr).
Article
7/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
monsieur
le
Lieutenant
de
Louveterie
responsable
du
secteur
de
La Trinité
et monsieur
le président
de
la société
de
chasse
de
Canta
Perdrix
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à La
Trinité,le
94
JUL,
2024
Ladislas
POLSKI
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél: 04,93,54,81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La
Trinité
Page
2
sur
2
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La
Maira