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Arrêté - A2025 723 Arrete portant delegation de signature a Cecile PAPAZIAN directrice generale adjointe du Pole Ville Resiliente
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 723 Arrete portant delegation de signature a Cecile PAPAZIAN directrice generale adjointe du Pole Ville Resiliente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 |
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRAN Puié le 25/02/2025 ST DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fral4n:092-219200250-20250221-A2025 723-AR
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° |2025 | 723 92701 COLOMBES CEDEX
Tél. : 01 47 60 80 00
Fax : 01 47 60 80 85
Service : Affaires juridiques Arrêté portant délégation de signature à Cécile PAPAZIAN, directrice générale adjointe du Pole « Ville
Résiliente »
Affiché le :
Publié le
Notifié le
Le Maire de Colombes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-19, R. 2122- 8etR. 2122-10,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 relative à la délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour permettre une bonne gestion de l'activité communale, il est nécessaire de donner une délégation de signature à Madame Cécile Papazian, directrice générale adjointe du Pole « Ville Résiliente », dans le domaine du Plan local pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (PLIE),
ARRETE
Article 1 : Sous la responsabilité et la surveillance du Maire, délégation de signature est donnée à Madame Cécile Papazian, directrice générale adjointe du Pole « Ville Résiliente »,
pour signer l'ensemble des documents de suivi et de prise en charge des demandeurs d'emploi dans le cadre du PLIE.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis en Préfecture des Hauts-de- Seine et transcrit sur le recueil des actes administratifs et registre des arrêtés.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de son affichage. Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025 S L O7
ID : 092-219200250-20250221-A2025 723-AR
Article 4 : La fin des fonctions du délégataire rendra caduque la délégation consentie par le délégant.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services communaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Colombes, le
Notifié à l'intéressée, le
Signature
Patrick CHAIMOVITCH
Maire de Colombes,
Vice-Président de la Métropole du Grand
Paris
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