Arrêté - e26469at signe

Documents similaires

Arrêté - e23882at

Déliberation - 81

unknown - 1742562129 SKM C250i25032113490

Déliberation - de 097 2022 institution du teletravail

Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023?download=755:del 202

Procès Verbal - 20211112 pv

Compte-Rendu - 84 seance du 12 decembre 2023?download=755:del 202

unknown - 124 2026 convention

Arrêté - Morthomiers Arrete signe

Arrêté - O26621AT Signe GJ compressed

Arrêté - e26469at signe Document publié le Samedi 1 août 2026 à 10h48 par la commune de Beffes. Lien du pdf (Arrêté - e26469at signe)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Cybersécurité, Direction des Routes et de la Mobilité

Service Ressources et

Gestion du Domaine Public

Site Sancoins

-----------

3 Rue du 11 novembre 1918

18600 Sancoins

-----

Tél : 02.48.74.94.96

Courriel : routes.est@departement18.fr

ARRETE DU

-----------

portant réglementation de la circulation sur les

RD45, D25, D51, D920, D81, D48 et D188, pendant

l'exécution du chantier d'élagage HTA pour mise en

sécurité des réseaux

Commune de BEFFES / SAINT-LEGER-LE-PETIT /

ARGENVIERES / JOUET-SUR-L'AUBOIS /

MARSEILLES-LES-AUBIGNY / JUSSY-LE-CHAUDRIER

/ PRECY

du 21/07/2026 au 28/08/2026

-----

Arrêté n° : E26469AT

-----

Le Président du Conseil départemental du Cher,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des propriétés des personnes publiques,

VU le code de la voirie routière,

VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n°304/2025 du 14 novembre 2025, portant approbation du règlement de la voirie départementale du Cher,

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 334/2025 du 5 janvier 2026, portant délégation de signature à Mme Sophie Lefebvre, directrice des routes et de la mobilité, et à ses collaborateurs,

VU l'arrêté permanent de Monsieur le Préfet émis au titre de la police de la circulation sur les routes à grande circulation, concernant les avis sur arrêtés de circulation temporaires, en date du 3 mai 2023,

VU la demande en date du 23/06/2026 présentée par SAS LECLERC Bois Négoce demeurant 3 place Emile Lagrange 23460 LE MONTEIL AU VICOMTE,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier d'élagage HTA pour mise en sécurité des réseaux, et que ces travaux ont un léger empiétement sur la chaussée, une circulation alternée doit être imposée sur la RD45 du PR7+715 au PR8+601 du PR10+269 au PR10+811 du PR16+453 au PR16+923, D25 du PR42+723 au PR42+794, D51 du PR5+262 au PR5+452, D920 du PR33+866 au PR34+688, D81 du PR13+314 au PR15+000, D48 du PR16+523 au PR16+649 et D188 du PR1+851 au PR2+831 pendant la durée des travaux.

Acte n° E26469AT, page 1 / 4Sur proposition du Chef de pôle gestion du domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1

A compter du 21/07/2026 et jusqu'au 28/08/2026, pendant toute la durée des travaux d'élagage HTA pour mise en sécurité des réseaux, un chantier mobile avec léger empiètement sera autorisé sur la RD45 du PR7+715 au PR8+601 du PR10+269 au PR10+811 du PR16+453 au PR16+923, D25 du PR42+723 au PR42+794, D51 du PR5+262 au PR5+452, D920 du PR33+866 au PR34+688, D81 du PR13+314 au PR15+000, D48 du PR16+523 au PR16+649 et D188 du PR1+851 au PR2+831, sur le territoire de la commune de BEFFES / SAINT-LEGER-LE-PETIT / ARGENVIERES / JOUET-SUR-L'AUBOIS / MARSEILLES-LES-AUBIGNY / JUSSY-LE-CHAUDRIER / PRECY.

Conformément aux schémas CM42, CM43 et CM44 du manuel du chef de chantier "signalisation temporaire", une distance minimale de 2,80 m. devra être conservée entre l'axe de la chaussée et le balisage de l'empiètement.

ARTICLE 2

Sur cette section, il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 70 km/h et 50 km/h.

ARTICLE 3

Sur cette section, le stationnement sera interdit.

ARTICLE 4

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

ARTICLE 5

En dehors des périodes d'activités du chantier, la nuit, les jours fériés et les jours "hors chantiers", la circulation devra être rétablie.

ARTICLE 6

Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par SAS LECLERC Bois Négoce conformément :

- aux dispositions de la 8 ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992

- aux schémas CM42, CM43 et CM44 du manuel du chef de chantier "signalisation temporaire" ci-joints.

ARTICLE 7

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de cette manifestation.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera notifié à SAS LECLERC Bois Négoce.

Acte n° E26469AT, page 2 / 4ARTICLE 9

Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Département du Cher (https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus/jsp/summary_orders.jsp?role=usager). En cas d'urgence, le présent arrêté sera préalablement affiché à l'accueil de l'Hôtel du Département (dont le siège se situe : 1 place Marcel Plaisant - 18000 BOURGES Cedex, et, dont les horaires d'ouverture de l'accueil au public sont : 8h30-12h00 / 13h30-17h00, du lundi au vendredi).

ARTICLE 10

Le présent arrêté peut, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr). En cas de rejet de recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite), un ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de 2 mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLEANS peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

ARTICLE 11

la directrice des routes et de la mobilité,

le chef du pôle gestion du domaine public - site Sancoins,

le directeur de l'entreprise SAS LECLERC Bois Négoce,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le responsable du SAMU,

les maires de BEFFES / SAINT-LEGER-LE-PETIT / ARGENVIERES / JOUET-SUR-L'AUBOIS / MARSEILLES-LES-AUBIGNY / JUSSY-LE-CHAUDRIER / PRECY, sont destinataires d'une copie pour information.

Annexe

Schéma(s) de signalisation

Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président et par délégation,

Le Chef du pôle gestion du domaine public,

Site Sancoins

Isabelle AUROUX

Acte affiché le :

Acte publié le :

Acte n° E26469AT, page 3 / 4Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,

- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,

dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°AD-401/2025 du 13 octobre 2025.

Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département - 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

Acte n° E26469AT, page 4 / 4