Arrêté - O26621AT Signe GJ compressed

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Arrêté - O26621AT Signe GJ compressed Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Foëcy. Lien du pdf (Arrêté - O26621AT Signe GJ compressed)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière, CHER DÉPARTEMENT 18

Direction des Routes et de la Mobilité

Service Ressources et

Gestion du Domaine Public

Site Vierzon

Quai du bassin

18100 Vierzon

Tél : 02.48.51.98.52

Courriel : routes.ouest@departement18.fr

ARRETE DU 15/06/2026

portant interdiction de la circulation

sur la RD60,

pendant l'exécution du chantier

de déchargement d'un convoi exeptionnel

Commune de FOECY / MEHUN-SUR-YEVRE

du 16/06/2026 au 19/06/2026

Le Président du Conseil départemental du Cher,

Le Maire de FOECY / MEHUN-SUR-YEVRE,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des propriétés des personnes publiques,

VU le code de la voirie routière,

VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 et modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier la RD 2076,

VU la circulaire du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours "hors chantiers" pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027,

VU l'arrêté n°304/2025 du 14 novembre 2025 portant approbation du règlement de la voirie départemental du Cher,

VU l'arrêté permanent de Monsieur le Préfet émis au titre de la police de la circulation sur les routes à grande circulation, concernant les avis sur arrêtés de circulation temporaires, en date du 3 mai 2023,

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 334/2025 du 5 janvier 2026, portant délégation de signature à Mme Sophie Lefebvre, directrice des routes et de la mobilité, et à ses collaborateurs,

VU l'avis du maire de la commune de VIGNOUX SUR BARANGEON,

Acte n° O026621AT, page 1 / 4VU l'avis du chef de pôle gestion du domaine public,

VU la demande du 12/05/2026, reçue le 12/05/2026, présentée par EDF Service transport Lourd demeurant 8 Rue Marcel Paul 60340 Saint Leu d'Esserent,

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de déchargement d'un convoi exeptionnel, il est nécessaire d'interdire la circulation sur la RD60 du PR14+260 au PR19+410 pendant la durée des travaux.

Sur proposition du Chef de pôle gestion du domaine public,

ARRETENT

ARTICLE 1

Entre le 16/06/2026 et le 19/06/2026, durant 2 jours, la circulation sera interdite à tous les véhicules sur la RD60 du PR14+260 au PR19+410.

ARTICLE 2

Durant cette période, la circulation de tous les véhicules, sauf transports scolaires et lignes régulières, sera déviée comme suit :

DANS LE SENS MEHUN SUR YEVRE VERS FOECY :

- au carrefour R60/RD7SE prendre RD79E

- au carrefour RD79E/RD2076 prendre RD2076

- au giratoire RD2076/RD30 prendre RD30

- au carrefour RD30/RD60 prendre à gauche sur RD60

- Fin de déviation.

DANS LE SENS FOECY VERS MEHUN SUR YEVRE :

- même itinéraire en sens inverse

ARTICLE 3

Les routes aboutissant sur la RD60 du PR14+260 au PR19+410 seront rabattues sur l'itinéraire de

déviation.

ARTICLE 4

Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par EDF Service transport Lourd conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Les dispositifs de signalisation nécessaires à la réglementation de la circulation (déviation) seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par EDF Service transport Lourd conformément aux dispositions de la 8ème partie (signalisation temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

ARTICLE 6

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de cette manifestation.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Acte n° O026621AT, page 2 / 4ARTICLE 7

Le présent arrêté sera notifié à EDF Service transport Lourd.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Département du Cher (https://delib.cd18.digitechcloud.fr/webdelibplus/jsp/summary_orders.jsp?role=usager). En cas d'urgence, le présent arrêté sera préalablement affiché à l'accueil de l'Hôtel du Département (dont le siège se situe : 1 place Marcel Plaisant - 18000 BOURGES Cedex, et, dont les horaires d'ouverture de l'accueil au public sont : 8h30-12h00 / 13h30-17h00, du lundi au vendredi).

ARTICLE 9

Le présent arrêté peut, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr). En cas de rejet de recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite), un ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de 2 mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'ORLEANS peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

ARTICLE 10

la directrice des routes et de la mobilité,

le chef du pôle gestion du domaine public - site Vierzon,

le maire de FOECY / MEHUN-SUR-YEVRE,

le commandant du groupement de gendarmerie du Cher,

EDF Service transport Lourd,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

le directeur départemental des territoires du Cher,

le chef du pôle gestion du domaine public - site de Vierzon,

le maire de VIGNOUX SUR BARANGEON,

le chef du service des transports région Centre,

le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le responsable du SAMU,

le Président du syndicat des ordures ménagères,

sont destinataires d'une copie pour information.

Acte affiché le :

Acte publié le : 15/06/2026

Annexe

Schéma de déviation

Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président et par délégation,

Le chef du pôle gestion du domaine public,

Gwenaël JORDAN

Acte n° O026621AT, page 3 / 4Pour le Maire empêckémaire OECY,

L'Adjoint délégué,

phance SOUDTE ,

Le Maire de AN SÛR YEVRE,

Mentions relatives au Règlement Général sur la Pr ion des Donné RGPD) :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique

aux informations figurant dans ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,

- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,

dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°AD-401/2025 du 13 octobre 2025.

Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département - 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

Acte n° O26621AT, page 4 / 4Le Maire de FOECY,

Mentions relatives au Réentfent Générallsur la Protection des Données (RGPD

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,

- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,

dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°AD-401/2025 du 13 octobre 2025.

Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département - 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

Acte n° O026621AT, page 4 / 4Déviation RD60 du PR 14+280 au PR 19+410 CHeR |

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Sens MEHUN/Y /Foëcy : Au carrefour RD 60/RD 79E prendre RD 79E jusqu'au carrefour RD 79E/RD 2076,prendre RD 2076 jusqu'au giratoire RD 2076/RD 30

prendre RD 30 jusqu'au carrefour Rd 30/RD 60 prendre à gauche RD 60, Fin de déviation.

Sens Foëcy/ MEHUN/Y : Même itinéraire en sens inverse

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1 Giratoire RD 60/ RD 30

Sur RD 30 côté RD 27

150 m avant le carrefour

150 m avant le carrefour

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2 Carrefour RD 30 / RD 60

(Déviation » Direction Vignoux/B

Direction Lury / A

3 Giratoire RD 2076 / RD 30

(Déviation } Direction Mehun/Y

Sauf Riverains

Direction Foëcy

4 Carrefour RD 2076 / RD 79E

Direction Vignoux/B

5 Carrefour RD 79E / VC Henri Boulard

Sur RD 79E 150 m avant le carrefour

6 Carrefour RD 79E / RD 60

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