Arrêté - e23882at

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Arrêté - e23882at Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Beffes. Lien du pdf (Arrêté - e23882at)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Centre de gestion

de la route Est

ne ARRETE DU 9 DEC. 2023

Rue du 11 novembre 1918

18600 Sancoins portant règlementation de la circulation sur les

=. RD45, D51, D12, D205 et D36, pendant l'exécution Tél : 02.48.74.94.,96 du chantier d'ouverture de chambres, aiguillage, Courriel : routes.est@departement18.fr tirage, raccordements, plantations, élagage et

contrôle des travaux fibre

Communes de MARSEILLES-LES-AUBIGNY /

SAINT-LEGER-LE-PETIT / JUSSY-LE-CHAUDRIER /

BAUGY / VILLABON / GRON / FARGES-EN-SEPTAINE

/ BEFFES

du 01/01/2024 au 28/06/2024

Arrêté n° : E23882AT portant prolongation de

l'arrêté n° : E23443AT

Le Président du Conseil départemental du Cher,

Le Maire de VILLABON,

Le Maire de BEFFES,

VU ie code de là route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général des propriétés des personnes publiques,

VU le code de la voirie routière,

VU le livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des

modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU le règlement général de voirie du 7 juin 1993, modifié, relatif à la conservation et à la surveillance des routes départementales,

VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 536/2023 du 23 octobre 2023, prenant effet ie 23 octobre 2023, portant délégation de signature à M. Arnaud MACRON, directeur des routes et de la mobilité, et à ses collaborateurs,

VU là demande du 11/12/2023, reçue le 11/12/2023, présentée par AXIONE et ses sous-traitants demeurant 39-41 avenue Jean-Jaurès 18100 VIERZON,

Acte n° E23882AT, page 1 / 3

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER

1 place Marcel Plaisant 8 CS N°30322 æ 18023 Bourges Cedex = Tél 02 48 27 80 00 = www.departement1 8.frConsidérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier d'ouverture de chambres, aiguillage, tirage, raccordements, plantations, élagage et contrôle des travaux fibre, et que ces travaux ont un fort empiétement sur la chaussée, une circulation alternée doit être imposée sur la RD45 du PR10+042 au PR15+044, D51 du PRO+000 au PR3+690, D12 du PR53+063 au PR58+850, D205 du PR4+527 au PR8+921 et D36 du PR23+660 au PR28+204 pendant la durée des travaux.

Sur proposition du Chef du Centre de gestion de la route,

ARRETENT

ARTICLE 1

Les dispositions de l'arrêté n° E23443AT de Monsieur le Président du Conseil départemental du 28/06/2023 relatif aux travaux d'ouverture de chambres, aiguillage, tirage, raccordements, plantations, élagage et contrôle des travaux fibre sur la RD45 du PR10+042 au PR15+044, D51 du PRO+000 au PR3+690, D12 du PR53+063 au PR58+850, D205 du PR4+527 au PR8+921 et D36 du PR23+660 au PR28+204 sur le territoire de là commune de MARSEILLES-LES-AUBIGNY / SAINT-LEGER-LE-PETIT / JUSSY-LE-CHAUDRIER / BAUGY / VILLABON / GRON / FARGES-EN-SEPTAINE / BEFFES sont prorogées jusqu'au 28/06/2024 inclus.

ARTICLE 2

Les autres articles restent et demeurent inchangés.

ARTICLE 3

Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

ARTICLE 4

le directeur des routes et de la mobilité,

le chef du centre de gestion de la route Est,

les maires de VILLABON et BEFFES,

le directeur de l'entreprise AXIONE et ses sous-traitants,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

les maires de MARSEILLES-LES-AUBIGNY, SAINT-LEGER-LE-PETIT, JUSSY-LE-CHAUDRIER, BAUGY, GRON et FARGES-EN-SEPTAINE,

le directeur du service départemental d'incendie et de secours,

le responsable du SAMU,

sont destinataires d'une copie pour information.

Le Maire de VILLABON,

Acte n° E23882AT, page 2 / 3Le Maire de BEFFES, Le Président du Conseil départemental,

Pour le Président et par délégation,

Le Chef du Centre de gestion de la route,

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Recours :

La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux adressé au président du Conseil départemental du Cher (Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS 30322, 18023 BOURGES Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le tribunal administratif d'Oriéans (par voie postaie à l'adresse suivante : 28 rue de ia Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : https://www.telerecours.fr).

En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité (rejet explicite) ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.

Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux du Département du Cher :

- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,

- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage,

dans le cadre de l'article L411-3du code de la route et du Guide de la voirie approuvé par délibérations N°138/2011 du 11 octobre 2011 et N°126/2017 du 16 octobre 2017 de l'Assemblée départementale.

Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer ie traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectifi ication, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental du Cher- Hôtel du Département- 1 Place Marcel Plaisant - CS n°30322 - 18023 BOURGES CEDEX ou via la rubrique « contact » sur https://www.departement18.fr/. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

Acte n° E23882AT, page 3 / 3Alternat par piquets K 10 Circulation alternée

Route à 2 voies

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Remarque(s):

- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

alternats. AK 5 et KC 1.

52 Signalisation temporaire - SETRAAlternat par signaux tricolores Circulation alternée

Route à 2 voies

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Remarque(s) :

- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.

temporaire - Les alternats.

Routes bidirectionneiles - Édition 2000 53