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Déliberation - 260609 3 Liste des decisions L2122 annexe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 260609 3 Liste des decisions L2122 annexe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Type de marché Objet du marché Attributaire Code postal Montant € HT Durée Date de signature
Service Entretien annuel des bacs à graisse dans les bâtiments communaux de la ville de Joinville-le-Pont A.C.D.F 75012 8 295 € HT par an 1 an à compter du 26/02/2026, reconductible
tacitement deux fois un an soit jusqu'au
25/02/2029
26/02/2026
Service Contrat d'entretien préventif massicot Plessis media's 95250 980 € HT Du 01/01/2026 au 31/12/2026 30/03/2026
Liste des marchés conclus Type de
marché Objet du marché Avenant n° Objet de l'avenant Attributaire Code postal Montant € HT du marché intial Montant € HT
de l'avenant Durée
Date de
signature
de l'avenant
Service
Production et livraison de
repas en liaison froide pour
la restauration collective et
le portage à domicile
Lot 2 : établissements
d’accueil de jeunes enfants
1 Ajout de lignes au BPU
API
RESTAURATIO
N
59370
Accord-cadre à bons de commande
sans minimum et avec un maximum de 1
120 000 € HT sur la durée maximale
totale du marché
Sans
incidence Sans incidence 10/04/2026
Travaux
Travaux de construction
d'un complexe sportif
couvert
Lot 1 : VRD - Gros Œuvre -
Fondations spéciales -
Terrassements
2 Ajout de travaux supplémentaires devenus nécessaires LEGENDRE 35136 2 290 000 € HT 5 209,16 € HT Sans incidence 10/04/2026
Liste des avenants Type de frais (avocats, notaires…) Prestataire Objet Montants TTC Date de la décision
Avocat
Symchowicz Weissberg &
Associés
Consultation juridique - Droit de
l'urbanisme 10 800,00 TTC 13/04/2026
Frais et honoraires d'avocats, notaires, huissiers de justice et experts Type de recours Objet du Recours Date introdution Tribunal concerné contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 16/03/2026 TSP contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 22/04/2026 TSP
Défense de la commune
Actions en justice ou défense de la commune Objet de la convention Adresse Titulaire Montant (€) Date d'effet Durée Date de signature
boutique éphémère 5 allée Henri Dunant 94340 ABY GARDNER 315 30/03/2026 1 semaine 15/03/2026
boutique éphémère 5 allée Henri Dunant 94340 LANGLAIS 315 13/04/2026 1 semaine 14/04/2026
boutique éphémère 5 allée Henri Dunant 94340 HAPPY GARDEN HD CREATIONS 157,5 06/04/2026 1 semaine 07/04/2026
boutique éphémère 5 allée Henri Dunant 94340 LES PETITS POIS SUCRES 157,5 06/04/2026 1 semaine 07/04/2026
boutique éphémère 5 allée Henri Dunant 94340 GALERIE ASSOCIATIVE MIMA 300 20/04/2026 2 semaines 21/04/2026
boutique éphémère 5 allée Henri Dunant 94340 PERLESNWAX 157,5 04/05/2026 1 semaine 04/05/2026
boutique éphémère 5 allée Henri Dunant 94340 CREA'VAL 157,5 04/05/2026 1 semaine 04/05/2026
boutique éphémère 5 allée Henri Dunant 94340 ETIKALBOHEME 315 11/05/2026 1 semaine 11/05/2026
boutique éphémère 5 allée Henri Dunant 94340
DSMD CREATIONS
MARQUE 33° SUR LE
BASSIN
157,5 19/05/2026 1 semaine 15/05/2026
boutique éphémère 5 allée Henri Dunant 94340 FRIPNESS 157,5 18/05/2026 1 semaine 15/05/2026
boutique éphémère 5 allée Henri Dunant 94340 ORIMONO CREATIONS 315 25/05/2026 1 semaine 26/06/2026
Louage de choses Emplacement Type : délivrance/reprise Date Titulaire Durée
29/29 Renouvellement 03/12/2025 S 30 ans 28/59 Renouvellement 03/12/2025 D 15 ans 21/36 Achat 03/12/2025 L 30 ans 23/11 Achat 03/12/2025 T 30 ans 14/22 Renouvellement 04/03/2026 L 15 ans 14/23 Renouvellement 05/05/2026 G 15 ans 23/111 Achat 06/02/2026 M 30 ans 23/20 Achat 06/02/2026 P 30 ans 34/K/3 Achat 06/02/2026 A 10 ans 29/30 Renouvellement 08/04/2026 R 30 ans 24/71 Renouvellement 09/01/2026 A 30 ans 33/U/1 Achat 09/01/2026 D 10 ans 34/M/1 Achat 09/04/2026 B 10 ans 28/20BIS Renouvellement 12/12/2025 C 30 ans 8BIS/145BIS Renouvellement 15/05/2026 L 30 ans 33/H/2 Renouvellement 15/05/2026 M 10 ans 31/22bis Achat 15/05/2026 L 15 ans PF/225 Renouvellement 16/12/2025 M 30 ans 12/11 Renouvellement 17/04/2026 M 15 ans 24/12 Renouvellement 17/12/2025 K 15 ans 17/81 Renouvellement 19/02/2026 S 30 ans 8/26 Renouvellement 19/02/2026 P 30 ans PE/127 Renouvellement 19/02/2026 L 15 ans 14/113 Achat 20/02/2026 L 30 ans 30/20 Renouvellement 21/03/2026 L 30 ans 2/30bis Achat 21/03/2026 L 50 ans 24/63BIS Achat 21/03/2026 P 30 ans 23/60 Achat 21/04/2026 H 30 ans 33/B/2 Achat 21/04/2026 L 10 ans 28/11 Renouvellement 23/12/2025 B 30 ans 23/19 Achat 23/12/2025 M 30 ans 27/45 Renouvellement 25/03/2026 G 15 ans 30/49 Renouvellement 26/03/2026 S 15 ans 15/51 Renouvellement 27/02/2026 G 30 ans 23/70 Achat 27/02/2026 B 30 ans 9/35 Renouvellement 28/04/2026 B 15 ans 23/61 Achat 29/04/2026 Z 30 ans
Délivrance et reprises de concessions de cimetière