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Déliberation - 20241016 3 Tableau decisions L.2122 22 du CGCT
Déliberation - 20250408 3 Liste des decisions L2122 22
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20250408 3 Liste des decisions L2122 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Type de marché Objet du marché Attributaire Code postal Montant € HT Durée Date de signature
Service Spectacle "RHAPSODES/ŒDIPE" Collectif TDP Association 34480 1 524,20 € HT Les 13 et 14 février 2025 05/02/2025
Service Prévention et lutte contre les nuisibles Ecolab Pest France SAS 94110 3 352,96 € HT par an Du 10/02/2025 au 09/02/2027 10/02/2025
Service
Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux
d'infrastructures, réseaux divers et aménagements
paysagers
Groupement représenté par
Cabinet d'Etudes Marc Merlin 69002
Accord-cadre à marchés subséquents
mono-attributaire avec un minimum de
150 000 € HT et avec un maximum de 1
500 000 € HT sur la durée totale du
marché
1 an à compter du 12/02/2025, puis
reconductible tacitement trois fois un an 10/02/2025
Service Marché public d'exploitation du stationnement sur voirie et du parking du Bataillon SAS Indigo Voirie 92800
Prix global et forfaitaire mensuel (tranche
ferme) : 8 478,40 € HT
Partie en accord-cadre à bons de
commande pour l'installation
Période initiale du 01/04/2025 au 31/12/2025
puis reconductible tacitement trois fois un an 24/02/2025
Service Logiciel de recrutement de type ATS - Diffusion annonces et traitements de candidatures Beetween 75007 3 610 € HT par an Du 25/02/2025 au 25/02/2028 25/02/2025
Liste des marchés conclus Type de
marché Objet du marché Avenant n° Objet de l'avenant Attributaire Code postal Montant € HT du marché intial Montant € HT
de l'avenantf Durée
Date de
signature
de l'avenant
Service
Location et maintenance de
photocopieurs
multifonctions
2 Prolongation du marché
SHARP
BUSINESS
SYSTEMS
France
31036
Partie à prix forfaitaire concernant
l’installation et la location du matériel : 66
488,76 € HT
Partie en accord-cadre à bons de
commande pour la maintenance du
matériel et les déménagements : sans
minimum ni maximum
3 416,77 € HT Prolongation du marché jusqu'au 30 juin 2025 03/02/2025
Service
Mission d'études
géotechniques et
reconnaissance des
fondations à l'Eglise Saint-
Charles
1
Correction d'une erreur afin de
porter le montant de l'offre du
marché à sa juste valeur
ISROG 91940 5 650 € HT 1 200 € HT Sans incidence 04/02/2025
Travaux
Travaux de serrurerie et de
menuiserie extérieure dans
les bâtiments
1 Modification du BPU SMAI 94100
Accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire sans minimum et avec
un maximum de 100 000 € HT par an
pour le CCAS et 500 000 € HT par an
pour la commune
Sans incidence Sans incidence 17/02/2025
Liste des avenants Type de
marché Objet du marché Motif de la résiliation Attributaire Code
postal
Montant
€ HT de
l'indemni
té versée
Montant € HT
du marché
intial
Durée initiale du marché
Date de
signature
de la
décision
Date d'effet
de la
décision
Service
Assistance pour
la passation
des marchés
d’assurance de
la Ville
Résiliation suite à la
suspension du projet
d'extension et
d'aménagement de l'école
du Parangon
ACE
Consultants 30401 70,00 € 3 800,00 €
Les différentes phases du
marché seront exécutées dans
les délais proposés par le titulaire
dans son offre et dans le respect
des prescriptions du CCP. Le
point de départ de ces délais
commence à la notification du
marché, soit le 17/01/2024
16/01/2025 18/01/2025
Liste des décisions de résiliation Type de recours Objet du Recours Date introdution Tribunal concerné
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 26/03/2025 Tribunal du stationnement payant
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 26/03/2025 Tribunal du stationnement payant
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 26/03/2025 Tribunal du stationnement payant
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 26/03/2025 Tribunal du stationnement payant
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 26/03/2025 Tribunal du stationnement payant
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 26/03/2025 Tribunal du stationnement
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 11/03/2025 Tribunal du stationnement
payant
contestation du titre éxecutoire contestation du titre éxecutoire 11/03/2025 Tribunal du stationnement
payant
contestation FPS contestation FPS 11/03/2025 Tribunal du stationnement
payant
Défense de la commune
Actions en justice ou défense de la commune Objet Montant demandé Organisme date de la demande
Travaux de construction d'un
complexe sportif couvert sis
boulevard des Alliés
67 3547 €
Dotation de Soutien à l'Investissement
Local (DSIL) 2025 - Préfecture du Val de
Marne
10/03/2025
Renaturation des trottoirs de
l’avenue d’Estienne d’Orves
(tronçon compris entre l’avenue
Calais et l’avenue d’Alger) à
Joinville-le-Pont
78 816, 39 € Fonds verts - Préfecture du Val de Marne 28/03/2025
Demandes de suventions Objet de la convention Adresse Titulaire Montant (€) Date d'effet Durée Date de signature
Boutique ephémère 5 allée henri Durant Les petits choux 105 10/03/2025 1 semaine 10/03/2025
Boutique ephémère 5 allée henri Durant DSMD création marque 33° 105 10/03/2025 1 semaine 10/03/2025
Boutique ephémère 5 allée henri Durant Dodamique 105 10/03/2025 1 semaine 10/03/2025 Boutique ephémère 5 allée henri Durant Questo e tutto 315 17/03/2025 1 semaine 17/03/2025 Boutique ephémère 5 allée henri Durant Paloma et Chris 105 24/03/205 1 semaine 25/03/2025 Boutique ephémère 5 allée henri Durant Petite Anh 105 24/03/205 1 semaine 25/03/2025 Boutique ephémère 5 allée henri Durant Buthiaux noellie 105 24/03/205 1 semaine 25/03/2025
Louage de choses Emplacement Type : délivrance/reprise Date Titulaire Durée
0,016949153 Renouvellement 07/03/2025 GUERIN 30 ans 8BIS/73 Renouvellement 14/03/2025 HUGUENOT 30 ans 8BIS/102 Renouvellement 28/03/2025 BABINOT 30 ans 30/44 Renouvellement 28/03/2025 DURLICQ 30 ans 29/31 Renouvellement 07/03/2025 GAINARD 15 ans 19/48TER Achat 28/03/2025 LEICHOVITH 30 ans 27/26 Achat 28/03/2025 TER-AROUTIOUNIAN 30 ans PE/7 Achat 28/03/2025 GONTIER 30 ans 15/103 Achat 28/03/2025 BRANDL 15 ans
Délivrance et reprises de concessions de cimetière