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Déliberation - 20250312 3 Liste des decisions L.2122 22 annexe 1
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 20250312 3 Liste des decisions L.2122 22 annexe 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
Type de marché Objet du marché Attributaire Code postal Montant € HT Durée Date de signature
Service Spectacle "Les Cœurs Andalous" Coïncidences vocales 94340 4 000 € HT Le 02/02/2025 23/07/2024
Service Spectacle "Le Paradigme de l'Ortie" Compagnie Les Mauvaises Herbes 94500 4 500 € HT Le 14/03/2025 23/07/2024
Service Concert Cali SAS Asterios Spectacles 75011 9 000 € HT Le 24/01/2025 25/07/2024
Service Spectacle "Dans la peau de Cyrano" CROC'Scene 73100 5 000 € HT Le 06/06/2025 30/08/2024
Service Classe découverte - Les Pinsons CAP Monde 78430 62 928,81 € HT Du 30/03/2025 au 04/04/2025 14/10/2024
Service Classe découverte - Le Senequet CAP Monde 78430 18 185,44 € HT Du 31/03/2025 au 04/04/2025 14/10/2024
Service Spectacle Alex Vizorek TS3 75017 11 400 € HT Le 05/12/2024 18/10/2024
Service
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée en
géotechnie pour la passation et le suivi d’un marché de
travaux de confortement du sous-sol au Stade municipal
Jean-Pierre Garchery
Botte Sondages 91320
Partie forfaitaire : 21 500 € HT
Partie en accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire : sans
minimum et avec un maximum de 60
Le marché prendra effet à compter de sa
notification au titulaire (soit le 05/11/2024), et
prendra fin à la remise du PV de réception
des travaux de confortement et du dossier de
récolement des travaux de consolidation
28/10/2024
Service Assistance et conseil permanent en assurance AFC Consultants 84000 3 400 € HT par an 1 an à compter du 01/01/2025 reconductible tacitement 3 fois un an 04/11/2024
Service Classe découverte - St Yviere CAP Monde 78430 20 421,89 € HT Du 16/06/2025 au 20/06/2025 08/11/2024
Service Mission d'études géotechniques et reconnaissance des fondations à l'Eglise Saint-Charles ISROG 91940 6 850,00 € HT Les différentes étapes du marché seront
exécutées dans les délais proposés par le
titulaire dans son offre (environ 1 mois)
06/12/2024
Service Assurance flotte automobile Assurances Sécurité 59800
Prime annuelle de 112 906,50 € TTC
pour l'ensemble des garanties et prime
pour la garantie optionnelle (préposés
en mission) de 1 875 € TTC
4 ans à compter du 01/01/2025 10/12/2024
Travaux
Travaux de construction d’un bâtiment à structure
préfabriquée à l’école élémentaire Jean-Jacques Gressier :
Lot 1
ENP 78820 145 230,00 € HT
Délai global maximum de 6 mois (pour
l’ensemble du chantier dont la phase de
préparation) permettant une livraison pour juin
2025. Le marché débute à compter de sa
notification : le 13/12/2024
12/12/2024
Liste des marchés conclus Travaux
Travaux de construction d’un bâtiment à structure
préfabriquée à l’école élémentaire Jean-Jacques Gressier :
Lot 2
ENP 78820 182 805,00 € HT
Délai global maximum de 6 mois (pour
l’ensemble du chantier dont la phase de
préparation) permettant une livraison pour juin
2025. Le marché débute à compter de sa
notification : le 13/12/2024
12/12/2024
Travaux
Travaux de construction d’un bâtiment à structure
préfabriquée à l’école élémentaire Jean-Jacques Gressier :
Lot 4
PRO Evolution BAT'S 95400 38 014,28 € HT
Délai global maximum de 6 mois (pour
l’ensemble du chantier dont la phase de
préparation) permettant une livraison pour juin
2025. Le marché débute à compter de sa
notification : le 16/12/2024
12/12/2024
Travaux
Travaux de construction d’un bâtiment à structure
préfabriquée à l’école élémentaire Jean-Jacques Gressier :
Lot 5
AP2R 94140 9 900,00 € HT
Délai global maximum de 6 mois (pour
l’ensemble du chantier dont la phase de
préparation) permettant une livraison pour juin
2025. Le marché débute à compter de sa
notification : le 16/12/2024
12/12/2024
Travaux
Travaux de construction d’un bâtiment à structure
préfabriquée à l’école élémentaire Jean-Jacques Gressier :
Lot 6
Global Services 93310 66 528,00 € HT
Délai global maximum de 6 mois (pour
l’ensemble du chantier dont la phase de
préparation) permettant une livraison pour juin
2025. Le marché débute à compter de sa
notification : le 16/12/2024
12/12/2024
Service Spectacle "Cendrilon avec ma sœur" SARL Arts et Spectacles Production 75012 3 780 € HT Les 10 et 11 janvier 2025 16/12/2024
Service Spectacle "Sous le plancher" Compagnie le Bel après minuit 94800 6 415,20 € HT Le 28/03/2025 17/12/2024
Service Spectacle "Quatuor Carnyx" Association Musicale Symphonicus 92270 1 500 € HT 19/01/2025 18/12/2024
Travaux
Travaux de construction d’un bâtiment à structure
préfabriquée à l’école élémentaire Jean-Jacques Gressier :
Lot 3
MMS 93150 34 930,35 € HT
Délai global maximum de 6 mois (pour
l’ensemble du chantier dont la phase de
préparation) permettant une livraison pour juin
2025. Le marché débute à compter de sa
notification : le 23/12/2024
19/12/2024
Travaux
Travaux de construction d’un bâtiment à structure
préfabriquée à l’école élémentaire Jean-Jacques Gressier :
Lot 7
GED Ets AGE 78711 22 214,79 € HT
Délai global maximum de 6 mois (pour
l’ensemble du chantier dont la phase de
préparation) permettant une livraison pour juin
2025. Le marché débute à compter de sa
notification : le 23/12/2024
19/12/2024
Fourniture
Accord-cadre pour la location de matériels et équipements
scéniques, instruments de musique et prestations
accessoires
1er Titulaire : Magnum
2ème Titulaire : Regietek
3è Titulaire : Expert Event
95500
95500
77600
Accord-cadre à marchés subséquents
sans minimum et avec un maximum de
220 000 € HT sur la durée totale du
marché
1 an à compter du 01/01/2025
Reconductible tacitement 3 fois 1 an 19/12/2024
Travaux Maintenance et travaux sur les réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et prestations annexes CITEOS 91170
Accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire avec un minimum de
500 000 € HT et un maximum de 10 000
000 € HT pour l’ensemble de la durée
du marché
1 an à compter du 8/01/2025
Reconductible tacitement trois fois un an 26/12/2024
Fourniture Accord-cadre relatif à la fourniture de plantes à massifs et de plantes potagères
1er Titulaire :
Fanfelle Gaussens
2ème Titulaire :
Jardins de la Charmeuse
64110
95540
Accord-cadre à marchés subséquents
avec un minimum de 15 000 euros HT et
un maximum de 150 000 euros HT sur
toute la durée du marché
1 an à compter du 8/01/2025
Reconductible tacitement trois fois un an 06/01/2025
Service Spectacle "Concert des professeurs" M. Jérôme Duhamel 93160 200 € HT 17/01/2025 06/01/2025 Service Spectacle "Concert des professeurs" M. Ezechiel Tin 77310 200 € HT 17/01/2025 06/01/2025
Service Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché de gestion de la restauration collective Arbea Conseil 75002
Partie forfaitaire : 19 425 € HT
Partie en accord-cadre à bons de
commande pour la réalisation de
réunions supplémentaires sans minimum
et avec un maximum en quantité de 5
réunions (250 € HT par réunion)
Le titulaire devra suivre le planning proposé
dans son offre afin de respecter un lancement
du marché de gestion de la restauration
collective prévue au maximum pour
septembre 2025.
07/01/2025
Service Spectacle "Quand je serai grande je serai Patrick Swayze" Little Bros 75018 3 900 € HT 09/03/2025 07/01/2025
Service Spectacle "Les feuilles tombent en été" Association Musique Muses 44100 962,10 € HT 09/02/2025 08/01/2025
Service Entretien des espaces verts réservé aux ESAT Esat Les Petits Carreaux - Apogei 94 94000 19 721,65 € HT Du 01/02/2025 au 31/01/2026 15/01/2025 Type de
marché Objet du marché Avenant n° Objet de l'avenant Attributaire Code postal Montant € HT du marché intial Montant € HT
de l'avenantf Durée
Date de
signature
de l'avenant
Service Entretien des espaces verts de la commune 1 Ajout de lignes au BPU SAS TERIDEAL- MABILLON 94528
Accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire avec un minimum de
85 000 € HT et avec un maximum de 800
000 € HT pour toute la durée du marché
Sans incidence Sans incidence 25/10/2024
Travaux Travaux neufs et d'entretien de la voirie 3 Ajout de lignes au BPU Asten 94207 Accord-cadre à bons de commande
mono-attributaire sans minimum et avec
un maximum de 3 800 000 € HT par an
Sans incidence Sans incidence 25/10/2024
Service
Location et maintenance de
photocopieurs
multifonctions
1
Clarification de la clause relative
à la durée du marché pour que la
période de 4 ans commence à
compter de la date d'installation
du matériel et non à la date de
notification du marché
SHARP
BUSINESS
SYSTEMS
France
31036
Partie à prix forfaitaire concernant
l’installation et la location du matériel : 66
488,76 € HT
Partie en accord-cadre à bons de
commande pour la maintenance du
matéreils et les démangements : sans
minimum ni maximum
Sans incidence
4 ans à compter de
l'installation du matériel soit un
démontage à compter du
16/04/2025
05/11/2024
Service
Marché subséquent n°2 à
l'accord-cadre relatif à la
réalisation de fresques d'art
urbain sur le territoire de la
commune de Joinville-le-
Pont : Réalisation de
fresques sur les délaissés
de l'autoroute au niveau du
tablier et des piliers du
nouvel espace appelé le
"Spot"
1
Ajout d'interventions artistiques
sur les côtés des piliers non
intégrés initialement au marché
Beaba
Production
94430 398 900 € HT 14 850 € HT
La prestation doit être réalisée
sous 3 à 5 jours à compter de
la notification de l'avenant
12/12/2024
Service
Maîtrise d'œuvre pour la
construction d'un complexe
sportif couvert
1 Fixation du forfait définitif de rémunération Oyapock Architectes 75011 635 000€ HT 43 223,18 € HT Sans incidence 16/01/2025
Liste des avenants Type de placement Montant Durée Taux d'intérêt Provenance des fonds Date de signature
Renouvellem
ent compte à
terme ouvert
auprès de
l'Etat
3 500 000 3 mois 2,84% excédent de trésorerie 06/01/2025
Liste des décisions de déroger à l'obligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat Objet Date
Dégradations domaine public 25/02/2025
Type de recours Objet du Recours Date introdution Tribunal concerné
Contestation du FPS Contestation du FPS 30/12/2024 Tribunal du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 07/02/2025 Tribunal du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 07/02/2025 Tribunal du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 07/02/2025 Tribunal du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 07/02/2025 Tribunal du stationnement payant
Contestation du FPS Contestation du FPS 20/02/2025 Tribunal du stationnement payant
Contestation du FPS Contestation du FPS 25/02/2025 Tribunal du stationnement payant
Contestation du titre exécutoire Contestation du titre exécutoire 25/02/2025 Tribunal du stationnement payant
Contestation du FPS Contestation du FPS 04/03/2025 Tribunal du stationnement payant
Défense de la commune
Dépots de plainte
Actions en justice ou défense de la commune Objet Montant demandé Organisme date de la demande Acquisition de 2 véhicules
électriques pour les services
municipaux
50% du montant des
achats, soit 33 463,59 €
HT
Métropole du Grand Paris - Fond
d'Investissement Métropolitain (FIM) 07/02/2025
Demandes de suventions Nom de la régie Type de régie (avances/recettes) Produits/dépenses concernés Montant
encaisse/avance
maximum
Date de la décision
Régie port de plaisance recettes
produits relatifs aux droits de stationnement et
droits perçus lors de la mise à l'eau des
bateaux, encaissement des jetons pour l'accès
aux sanitaires et des cartes internet,
enncaissement des produits de facturations
d'eau et d'électricité, délivrance de billets
numérotés pour la location de bateaux
électriques
18 000 € 16/12/2024
Décisions relatives à la création et suppression de régies comptables
Suppressions de régies Nom de la régie Type de régie (avances/recettes) Modifications apportées Date de la décision
Régie de recettes pour
l'encaissement des produits
relatifs aux droits d'entrée du
cinéma commual et vente de
friandises
Recettes Augmentation encaisse 03/03/2025
Décisions relatives aux modifications de régies comptables Objet de la convention Adresse Titulaire Montant (€) Date d'effet Durée Date de signature
bourique ephémère 5 allée Henri Dunant LANGLAIS 315 02/12/2024 1 semaine 03/12/2024
bourique ephémère 5 allée Henri Dunant SAS DAMIEN ET OLIVIER BILLE EN TETE 315 09/12/2024 1 semaine 03/12/2024
bourique ephémère 5 allée Henri Dunant PETIT JEROME 330 23/12/2024 1 semaine 05/12/2024 convention d'occupation
précaire du domaine
privé de la commune
5 place Mozart M. R. 200/an 15/12/2024 1 an 12/12/2024
bourique ephémère 5 allée Henri Dunant EONY CREATION 157,5 16/12/2024 1 semaine 16/12/2024 bourique ephémère 5 allée Henri Dunant ATELIER BALTUS 157,5 16/12/2024 1 semaine 17/12/2024 bourique ephémère 5 allée Henri Dunant BEAU BRAY 315 06/01/2025 1 semaine 07/01/2025 bourique ephémère 5 allée Henri Dunant TAZE 295 13/01/2025 1 semaine 20/01/2025 bourique ephémère 5 allée Henri Dunant MALKIA HOME 315 20/01/2025 1 semaine 21/01/2025 bourique ephémère 5 allée Henri Dunant MASOLIE 105 27/01/2025 1semaine 28/01/2025 bourique ephémère 5 allée Henri Dunant LA PASSION DE MARIA 105 27/01/2025 1 semaine 28/01/2025 bourique ephémère 5 allée Henri Dunant JLIE GASMANN BIJOUX 105 27/01/2025 1semaine 28/01/2025 bourique ephémère 5 allée Henri Dunant ARIENES PARIS 105 03/02/2025 1semaine 03/02/2025 bourique ephémère 5 allée Henri Dunant THIOU MELISSA 105 03/02/2025 1semaine 03/02/2025 bourique ephémère 5 allée Henri Dunant SML MODAGENT 105 03/02/2025 1semaine 03/02/2025 bourique ephémère 5 allée Henri Dunant LES PERLES DE MELINA 157,5 10/02/2025 1semaine 11/02/2025 bourique ephémère 5 allée Henri Dunant CLOCREATION 157,5 10/02/2025 1semaine 11/05/2025
bourique ephémère 5 allée Henri Dunant GALERIE ASSOCIATIVE MIMA 300 17/02/2025 1semaine 17/02/2025
bourique ephémère 5 allée Henri Dunant DAMAELLE CREATION 157,5 03/03/2025 1semaine 03/03/2025 bourique ephémère 5 allée Henri Dunant ATELIER HORS NORMES 157,5 03/03/2025 1semaine 03/03/2025
Louage de choses Emplacement Type : délivrance/reprise Date Titulaire Durée
PF/186 Renouvellement 27/11/2024 R 15 ans 7/114 Achat 27/11/2024 L 15 ans PG/98bis Achat 13/12/2024 G 30 ans 6/90 Renouvellement 26/11/2024 L 30 ans 17/88 Renouvellement 26/11/2024 C 30 ans 20/67 Renouvellement 03/01/2025 L 15 ans 31/67 Renouvellement 13/12/2024 G 15 ans 18/64 Achat 13/12/2024 SARL 15 ans 14/59 Renouvellement 26/11/2024 M 30 ans 16/52 Renouvellement 26/11/2024 N 30 ans 25/49 Renouvellement 13/12/2024 P 15 ans 1/47 Renouvellement 26/11/2024 J 15 ans 31/44 Renouvellement 26/11/2024 L 30 ans 29/34 Renouvellement 26/11/2024 F 30 ans 23/21 Renouvellement 27/11/2024 V 15 ans 23/17 Achat 27/11/2024 V 15 ans 15/15 Renouvellement 26/11/2024 G 15 ans 13/12 Renouvellement 07/01/2025 S 50 ans 24/11 Achat 27/11/2024 A 30 ans 26/11 Renouvellement 13/12/2024 A 15 ans 18/10BIS Renouvellement 03/01/2025 P 30 ans 12/10 Renouvellement 03/01/2025 N 30 ans 26/4 Renouvellement 13/12/2024 B 15 ans 34/L/2 Achat 26/11/2024 D 10 ans 27/22 Renouvellement 29/01/2025 A 15 ans 31/70 Renouvellement 29/01/2025 C 15 ans 11/19 Achat 29/01/2025 C 30 ans
Délivrance et reprises de concessions de cimetière