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Acte - DCM 2025 03 01 acteTampon Décisions municipales
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 03 01 acteTampon Décisions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIR Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le 03/06/2025
ID : 031-213105885-20250522-DCM 2025 03 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 MAI 2025 Villeneuve-Tolosane
Date de convocation 15/05/2025 DCM 2025-03/01
Publication de la liste des 22/05/2025 ADMINISTRATION GÉNÉRALE délibérations
EE légal 29 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
Corse en exercice Fe PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE
Votants 24 GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Pour 24
Contre / Rapporteur: M. Romain Vaillant, Maire
Abstention /
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de
Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des
Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT,
Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO,
CAZES, GARRIGUES, BARREDA, PETIT, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, HELMER, DORADO, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés : Mmes et MM. PEREUIL, GAUDILLOT, ROBERT, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR, GOURDON,
MaANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, BERNABE
Procurations : Mme PEREUIL à Mme BENOIT-LUTMAN, M. GAUDILLOT à Mme HAYET, Mme NADAUD-BASSUEL à
Mme CaAZEs, M. DUPUY-BRANDNER à M. VAILLANT, M. DE EUCA à M. SCHTYK
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES
Ne pr rennent pas part au vote : /
RAPPORT
Depuis le dernier Conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de la commune en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués :
des Collectivités territoriales)
DEC-2025-012 du 18 mars 2025 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses.
Au vu de la demande présentée par Monsieur Florian DEMETER et Madame Conchita MONTÉJANO (son ex-épouse) afin d'obtenir une concession de terrain, allée Q n°24, dans le cimetière communal Les Pousses pour y fonder les sépultures des familles DEMETER et MONTÉJANO ainsi que celle de Monsieur Alfred, Jean VICTOOR, compagnon de leur fille Céline.
DEC-2025-013 du 18 mars 2025 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses.
Au vu de la demande présentée par Monsieur Florian DEMETER et Madame Conchita MONTÉJANO
(son ex-épouse) afin d'obtenir une concession de terrain, allée Q n°25, dans le cimetière communal Les Pousses pour y fonder les sépultures des familles DEMETER et MONTÉJANO ainsi que celle de Monsieur Alfred, Jean VICTOOR, compagnon de leur fille Céline. . Envoyé en préfecture le 02/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIE A6 en préfecture le 02/06/2025
A Publié le 03/06/2025 ID : 031-213105885-20250522-DCM 2025 03 01-DE
DEC-2025-014 du 2 avril 2025 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses.
Au vu de la demande présentée par Monsieur Jean HATIER afin d'obtenir une concession de terrain,
allée R n°42 BIS, dans le cimetière communal Les Pousses pour y fonder une sépulture familiale.
- Préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de travaux d‘un montant inférieur à 220 000€ HT (article L.2122, 4° du Code
général des collectivités territoriales)
DEC-2025-16 du 9 avril 2025 : Agrément des candidatures au système d'acquisition dynamique
n°2025SAD01
Dans le cadre de la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs
et d'occasion référencé 2025SAD01, le Maire décide d'agréer les candidatures suivantes :
Lots Société Adresses
1 Véhicules 104, avenue François Mitterrand -
TT SEGARP 47200 Marmande
Particuliers et SIRET : 392 889 804 00010 véhicules légers
utilitaires
d'occasion
MIDI-PYRÉNÉES | 1, avenue de Palarin - 31120 Portet-
VÉHICULES sur-Garonne
INDUSTRIELS SUD | SIRET : 498 748 094 00014
HYUNDAI LABÈGE | Rue Max Planck - ZAC Bourgade -
- AUTOMOBILE Route de Labège - 31670 Labège
DELAHAYE SIRET : 306 300 344 00034
104, avenue François Mitterrand -
SEGARP 47200 Marmande
2 Véhicules SIRET : 392 889 804 00010 Darticuliers et STELLANTIS & 1bis, avenue Salvador Allende - 31200 Véhicules légers YOU TOULOUSE - | Toulouse
CITROEN SIRET : 302 475 041 03384
Ltilitsirésneuts MIDI-PYRÉNÉES | 1, avenue de Palarin - 31120 Portet-
VÉHICULES sur-Garonne
INDUSTRIELS SUD | SIRET : 498 748 094 00014
ZAC du Plateau - 54630 Flavigny sur
France ÉLÉVATEUR | Moselle
SIRET : 478 999 394 00024
- Demande à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil
municipal, d'attribution de subvention (article L.2122, 26° du Code général des
collectivités territoriales)
DEC-2025-15 du 7 avril 2025 : Demande de subvention_ADEME_ Fonds chaleur GS Ravel
Dans le cadre du projet de rénovation du groupe scolaire Maurice Ravel, le Maire décide de solliciter
une subvention auprès de l'ADEME au titre du Fonds chaleur.
DEC-2025-18 du 18 avril 2025: Demande de subvention Département de la Haute-
Garonne _Contrat de territoire 2025
Dans le cadre des travaux d'aménagement de rénovation du groupe scolaire Maurice Ravel, le Maire décide de solliciter une subvention auprès du Département de la Haute-Garonne au titre du Contrat de
territoire 2025. Envoyé en préfecture le 02/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIŸ Reculen préfecture le 02/06/2025
Publié le 03/06/2025
ID :031-213105885-20250522-DCM 2025 03_01-DE
- Demande à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil
municipal, d'attribution de subvention (article L.2122, 26° du Code Général des
Collectivités Territoriales)
DEC-2025-20 du 29 avril 2025 : Création d’un centre social-Demande de subvention-CD31
Dans le cadre de la création du centre social, le Maire décide de solliciter une subvention auprès du Département de la Haute-Garonne au titre du Contrat de territoire 2025.
DEC-2025-22 du 30 avril 2025: Rénovation du groupe scolaire M. Ravel_Demande de
subvention_Fonds de concours métropolitain
Dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire M. Ravel, le Maire décide de solliciter une subvention auprès de Toulouse Métropole.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DCM 2024-02/02 du 11 avril 2024 donnant délégation du Conseil municipal au Maire ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
- _ DEC-2025-012 du 18 mars 2025 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses.
- __ DEC-2025-013 du 18 mars 2025 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses.
- _ DEC-2025-014 du 2 avril 2025 : Délivrance d’une concession au cimetière Les Pousses.
- _ DEC-2025-15 du 7 avril 2025 : Demande de subvention_ADEME_Fonds chaleur_GS Ravel
- _ DEC-2025-16 du 9 avril 2025 : Agrément des candidatures au système d'acquisition dynamique
n°2025SAD01
- DEC-2025-18 du 18 avril 2025: Demande de subvention Département de la Haute-
Garonne_Contrat de territoire 2025
- DEC-2025-20 du 29 avril 2025 : Création d'un centre social-Demande de subvention-CD31
- DEC-2025-22 du 30 avril 2025: Rénovation du groupe scolaire M. Ravel_Demande de
subvention_Fonds de concours métropolitain
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération après publication et transmission à M. le
préfet de le Haute-Garonne.
Dans un délai de deux mois francs à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département,
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, soit par
courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), soit via l'application Télérecours (citoyens.telerecours.fr).
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 22/05/2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Yannick GARRIGUES