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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2025 01 01 Compte rendu des décisions municipales acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 31/01/2025
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
ENEXERCICE: 29
PRÉSENTS : 19
VOTANTS : 24
Liste des délibérations publiée le :
07/02/2025
T LE
Objet : : COMPTE-RENDU DES
DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN
VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur:
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le 3/02/2025 ER
ID : 031-213105885-20250207-DCM 2025 01 01-DE
DCM 2025-01/01
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, CAZES, PÉREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, MOREAU, GAÏOLA, ROBERT, HELMER, DORADO, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés : MMES et MM. GARRIGUES, NADAUD-BASSUEL, LAPORTE, ROLLIN,
BERNARD-VAR, GOURDON, MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, BERNABE
Procurations: M. GARRIGUES à MME HAYET, MME NADAUD-BASSUEL à MME CAZES, M.
LAPORTE à M. PARRO, M. ROLLIN à M. GAÏOLA, M. DE LUCA à M. SCHTYK
Secrétaire de séance : MME PENETRO
Rapport
Depuis le dernier conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de la commune en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués :
- j e i rticle L.2122
Code Général des Co ivité rritorial
DEC-2024-62 du 12 décembre 2024: Résiliation de concession à
Columbarium dans le cimetière communal Les Pousses.
° du
l'ancien
Au vu de la demande présentée par Monsieur Serge Monnard afin de résilier sa concession
dans l'ancien columbarium, allée 1 n°20, situé dans le cimetière Les Pousses.
DEC-2024-63 du 18 décembre 2024: Délivrance d'une concession au cimetière Les
Pousses, dans le columbarium.
Au vu de la demande présentée par Madame Claude, Jeanne SAUX épouse ARJAU afin
d'obtenir une case, allée B bis, n°29, n° d'ordre 4, dans le columbarium du cimetière communal Les Pousses pour y fonder une sépulture familiale.
- Demande à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le
nseil icipal, d'attribution de subvention (article L.2122, 26° du
Code Général î ivités Territori
DEC-2025-01 du 10 janvier 2025: Rénovation du groupe scolaire Maurice Ravel -
DETR 2025.
Dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire Maurice Ravel, le Maire décide de solliciter une subvention auprès de l'État au titre de la DETR 2025 (catégorie 4). A ion, la i l'exécution et le règlement des marché
accords-cadres de travaux d'un montant inférieur à 220 000€ HT (article
9e éné ollectivités territoriales
DEC-2025-02 du 20 janvier 2025 : Attribution du marché n°202410 - Portail Familles.
Après mise en concurrence, étude comparative et négociation, le Maire décide d'attribuer
le marché de « fourniture d'un logiciel de gestion des activités communales petite enfance,
enfance, éducation et jeunesse et d’un portail famille » référencé 202410 au candidat
suivant : ARPEGE - 13, rue de la Loire - CS 23619 - 44236 Saint Sébastien sur Loire.
Le présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
pubiéle (13/02/2025 ] Gt
DEC-2025-03 du 20 janvier 2025 : Attribution !D:031-213105885-20250207-DCM 2025 101 :01-DE
chauffages.
Après mise en concurrence, étude comparative et négociation, le Maire décide d'attribuer
le marché de « maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation
et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux à Villeneuve Tolosane
» référencé 202408 au candidat suivant : AGTHERM - 10, allée Michel de Montaigne - 31 770 Colomiers.
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 2024-02/02 du 11 avril 2024 donnant
délégation du conseil municipal au Maire ;
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal prend
acte des décisions suivantes :
. DEC-2024-62 du 12 décembre 2024: Résiliation de concession à l'ancien
Columbarium dans le cimetière communal Les Pousses.
-_ DEC-2024-63 du 18 décembre 2024: Délivrance d'une concession au cimetière
Les Pousses, dans le columbarium.
- _ DEC-2025-01 du 10 janvier 2025 : Rénovation du groupe scolaire Maurice Ravel -
DETR.
- DEC-2025-02 du 20 janvier 2025: Attribution du marché n°202410 - Portail
Familles.
- DEC-2025-03 du 20 janvier 2025 : Attribution du marché n°202408 - Maintenance
des chauffages.
PT Résultats des votes L
Pour: 24 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 07 février 2025.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Céline PENETRO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 2