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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2024 03 01 Compte rendu des décisions municipales acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Culture et patrimoine,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
HAUTE-GARONNE
Date de convocation :
le 16/05/2024
EFFECTIF LÉGAL: 29
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE: 29
PRÉSENTS : 20
VOTANTS : 26
Liste des délibérations publiée le :
23/05/2024
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : : COMPTE RENDU DES
DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN
VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Rapporteur:
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le ER
DCM 2024-03/01 ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents: MMES et MM. VAILLANT, PARRO, HAYET, REYNAUD, PÉNÉTRO, GARRIGUES, PÉREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, DORADO, GOURDON, YVARS, DE LUCA
Absents / excusés: MMES et MM BENOIT-LUTMAN, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL,
PETIT, BERNARD-VAR, RAFFEL, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, SCHTYK
Procurations : MME BENOIT-LUTMAN à M. VAILLANT, M. LOMBARDO à M. REYNAUD, MME NADAUD-BASSUEL à MME CAZES, M. PETIT à M. PARRO, MME RAFFEL à M. LAPORTE, M.
DUPUY-BRANDNER à M. YVARS
Secrétaire de séance : MME HAYET
Rapport
Depuis le dernier conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de la
commune en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués :
ivités territoriales des coll
DEC-2024-11 du 5 avril 2024 : Demande de subvention à l'état au titre de la dotation
générale de décentralisation des bibliothèques municipales dans le cadre du projet numérique du réseau des bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024
Dans le cadre du projet numérique du réseau des bibliothèques de Toulouse Métropole
2022-2024, le Maire décide de solliciter une subvention de 9 576,53€ HT auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la DGD pour l'équipement
informatique et numérique nécessaire au projet « Jeu vidéo » porté par la Médiathèque.
DEC-2024-14 du 25 avril 2024: Extension et rénovation énergétique du gymnase M.Ostermeyer- Demande de subvention- Fonds vert
Dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation énergétique du gymnase M.
Ostermeyer, le Maire sollicite une subvention auprès de l'État au titre du Fonds vert
(Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux)
DEC-2024-15 du 29 avril 2024 : Extension et rénovation énergétique du gymnase
M.Ostermeyer - Demande de subvention - Département de la Haute-Garonne
Dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation énergétique du gymnase M. Ostermeyer, le Maire sollicite une subvention auprès du département de la Haute-Garonne.
DEC-2024-17 du 30 avril 2024 : Rénovation du groupe scolaire F. BECANE - Demande
de subvention - Département de la Haute-Garonne - Contrat de territoire 2024
Dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire F. Bécane, le Maire sollicite une
subvention auprès du département de la Haute-Garonne au titre du Contrat de territoire
2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet: citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 4Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 01-DE
DEC-2024-18 du 3 mai 2024 : Installations géothermiques pour J
et de rénovation énergétique du gymnase M. Ostermeyer - Demande de subventions
- ADEME et Région Occitanie
Dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation énergétique du gymnase M.
Ostermeyer, le Maire sollicite des subventions auprès de l'ADEME au titre du dispositif «
Installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde » et auprès de la
Région Occitanie au titre de l'Aide régionale au développement des installations
géothermiques.
li V Suit
- Délivrance de concessions au cimetière (article L. 2122, 8° du Code général
des collectivités territoriales)
DEC-2024-12 du 9 avril 2024 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses.
Au vu de la demande présentée par Madame Thérèsa, Magdaléna ZAMUNER, veuve de
Joseph Annacleto RONZANI tendant à faire une donation de son emplacement, d'une fosse
maçonnée, Allée R n°3 dans le cimetière Les Pousses afin que les donataires Monsieur
Gilbert YVARS et Madame Suzanne, Danielle SABALARD son épouse puisent y fonder leur
sépulture ainsi que celle de Monsieur Léon SABALARD et de son épouse Madame Lourdes
REIG uniquement.
- Préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de travaux et de fournitures et services d'un montant inférieur
aux seuils européens ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget (article L.2122, 4°° du Code général
des collectivités territoriales
DEC-2024-16 du 7 mai 2024 : Attribution du marché 202402 Travaux Extension
gymnase Ostermeyer - 17 lots
Après mise en concurrence et étude comparative et négociation, le Maire décide d'attribuer le marché de travaux « Extension et rénovation du gymnase Ostermeyer », référencé 202402
comme suit :
LOTS | DESIGNATION PSE TITULAIRE MONTANT HT TVA MONTANT
Base 385 456,60€ 77 091,32€ 462 547,92€
PSE 1:
Construction 32 980,10€ 6 596,02€ 39 576,12€ de 2 terrains
V.R.D.-Voiries- de Padel Assainissement PSE 4: LHERM
1 s-Réseaux- Récupération
Clêtures- des P eaux TP
Espaces verts pluviales 13 289,00€ 2 657,80€ 15 946,80€
pour les
sanitaires et
l'arrosage
TOTAL 431 725,70€ 86 345,14€ 516 070,84€
Démolitions-
2 Renforcement- GALLART 545 O00,00€ 109 000,00€ 654 000,00€
Gros œuvre
3 Er SOPREMA 217 610,47€ 43522,09€ | 261132,56€ Etanchéité
Traitement des
4 façades- SOPREMA 197 363,01€ 39472,62€ 236 835,61€
Bardages
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet: citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 4Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ET
Levrault
ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 01-DE
Menuiseries LABASTERE
5 extérieures 114 472,00€ 22 9894,40€ 137 366,40€
aluminium 31
Métallerie- 6 | VERTIGO 68 000,00€ 13 600,00€ 81 600,00€
Serrurerie
Doublage-
7 Cloisons- MASSOUTIER 48 500,00€ 9 700,00€ 58 200,00€ Isolation-
Plafonds
8 Menuisèrie MANFRE 119 508,50€ 23 901,70€ 143 410,20€ intérieure
Revêtement
9 sols durs- LACAZE 21 000,00€ 4 200,00€ 25 200,00€ Faïence
10 Revêtement ART DAN 32 582,47€ 6 516,49€ 39 098,96€ sols souples
11 RE SUP PEINTURE 28 357,44€ 5 671,49€ 34 028,93€ Nettoyage
Équipements
12 sportifs- URBASPORT 17 283,00€ 3456,60€ 20 739,60€ Gradins
13 Ascenseur ORONA 20 900,00€ 4 180,00€ 25 080,00€
Base 192 500,00€ 38 500,00€ 231 000,00€
PSE s:
Électricité- Sonorisation 14 ÉOIC A a les INTELEC 7 414,55€ 1 482,91€ 8 897.46€
omnisports
TOTAL 199 914,55€ 39 982,91€ 239 897,46€
Photovoltaïq 15 de BAJON 82 976,09€ 16 595,22€ 99 571,31€
Base 433 870,63€ 86 774,13€ 520 644,76€
PSE 2:
Son 151 332,38€ 30 266,48€ 181 598,86€ Raccordement
CLSH
PSE 3:
CVC- SR n | 33 310,66€ 6 662,13€ 39 972,76€ îé Plomberie- Fr ae AJS
GTC sy
PSE 4:
Récupération
des” saux 10 211,70€ 2 042,34€ 12 254,04€ pluviales pour
les sanitaires et
l’arrosage
TOTAL 628 725,37€ 125 745,07€ 754 470,44€
17 Enr ai CLEAN NATURE 104 052,36€ 20 810,47€ 124 862,35€
TOTAL HT 2 877 970,96€ 575594,19€ | 3453 565,15€
TVA 20% 575 594,19€ 115 118,84€ 690 713,03€
TOTAL TTC 3453 656,15€ 690713,03€ | 4144278,18€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 3 sur 4Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024 LEA
: 2 Levrault
Publié le
ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 01-DE
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 2024-02/02 du 11 avril 2024 donnant
délégation du conseil municipal au Maire,
Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal prend
acte des décisions suivantes :
DEC-2024-11 : Demande de subvention à l'état au titre de la dotation générale de
décentralisation des bibliothèques municipales dans le cadre du projet numérique
du réseau des bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024
DEC-2024-12 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses
DEC-2024-14 : Extension et rénovation énergétique du gymnase M.Ostermeyer -
Demande de subvention - Fonds vert
DEC-2024-15 : Extension et rénovation énergétique du gymnase M.Ostermeyer -
Demande de subvention - Département de la Haute-Garonne
DEC-2024-16: Attribution du marché 202402 Travaux Extension gymnase
Ostermeyer - 17 lots
DEC-2024-17 : Rénovation du groupe scolaire F. BECANE - Demande de subvention - Département de la Haute-Garonne - Contrat de territoire 2024
DEC-2024-18 : Installations géothermiques pour le projet d'extension et de
rénovation énergétique du gymnase M. Ostermeyer - Demande de subventions -
ADEME et Région Occitanie
ssultat vot: |
| Pour : 26 oi Contre:/ | ‘Abstention :/ | Ne prend pas partauvote:/ |
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve Tolosane, le 23 mai 2024.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marion HAYET
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 4 sur 4