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Compte-Rendu - DCM 2024 03 01 Compte rendu des décisions municipales acteTampon Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Villeneuve-Tolosane. Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2024 03 01 Compte rendu des décisions municipales acteTampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Culture et patrimoine, Commune de

Villeneuve-Tolosane

HAUTE-GARONNE

Date de convocation :

le 16/05/2024

EFFECTIF LÉGAL: 29

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE: 29

PRÉSENTS : 20

VOTANTS : 26

Liste des délibérations publiée le :

23/05/2024

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Objet : : COMPTE RENDU DES

DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN

VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU

CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS

TERRITORIALES

Rapporteur:

Monsieur Romain Vaillant, Maire

Envoyé en préfecture le 31/05/2024

Reçu en préfecture le 31/05/2024

Publié le ER

DCM 2024-03/01 ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 01-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 MAI 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.

Étaient présents: MMES et MM. VAILLANT, PARRO, HAYET, REYNAUD, PÉNÉTRO, GARRIGUES, PÉREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, DORADO, GOURDON, YVARS, DE LUCA

Absents / excusés: MMES et MM BENOIT-LUTMAN, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL,

PETIT, BERNARD-VAR, RAFFEL, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, SCHTYK

Procurations : MME BENOIT-LUTMAN à M. VAILLANT, M. LOMBARDO à M. REYNAUD, MME NADAUD-BASSUEL à MME CAZES, M. PETIT à M. PARRO, MME RAFFEL à M. LAPORTE, M.

DUPUY-BRANDNER à M. YVARS

Secrétaire de séance : MME HAYET

Rapport

Depuis le dernier conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de la

commune en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués :

ivités territoriales des coll

DEC-2024-11 du 5 avril 2024 : Demande de subvention à l'état au titre de la dotation

générale de décentralisation des bibliothèques municipales dans le cadre du projet numérique du réseau des bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024

Dans le cadre du projet numérique du réseau des bibliothèques de Toulouse Métropole

2022-2024, le Maire décide de solliciter une subvention de 9 576,53€ HT auprès de la

Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la DGD pour l'équipement

informatique et numérique nécessaire au projet « Jeu vidéo » porté par la Médiathèque.

DEC-2024-14 du 25 avril 2024: Extension et rénovation énergétique du gymnase M.Ostermeyer- Demande de subvention- Fonds vert

Dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation énergétique du gymnase M.

Ostermeyer, le Maire sollicite une subvention auprès de l'État au titre du Fonds vert

(Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux)

DEC-2024-15 du 29 avril 2024 : Extension et rénovation énergétique du gymnase

M.Ostermeyer - Demande de subvention - Département de la Haute-Garonne

Dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation énergétique du gymnase M. Ostermeyer, le Maire sollicite une subvention auprès du département de la Haute-Garonne.

DEC-2024-17 du 30 avril 2024 : Rénovation du groupe scolaire F. BECANE - Demande

de subvention - Département de la Haute-Garonne - Contrat de territoire 2024

Dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire F. Bécane, le Maire sollicite une

subvention auprès du département de la Haute-Garonne au titre du Contrat de territoire

2024.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet: citoyens.telerecours.fr Page 1 sur 4Envoyé en préfecture le 31/05/2024

Reçu en préfecture le 31/05/2024

Publié le

ID :031-213105885-20240523-DCM 2024 03 01-DE

DEC-2024-18 du 3 mai 2024 : Installations géothermiques pour J

et de rénovation énergétique du gymnase M. Ostermeyer - Demande de subventions

- ADEME et Région Occitanie

Dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation énergétique du gymnase M.

Ostermeyer, le Maire sollicite des subventions auprès de l'ADEME au titre du dispositif «

Installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde » et auprès de la

Région Occitanie au titre de l'Aide régionale au développement des installations

géothermiques.

li V Suit

- Délivrance de concessions au cimetière (article L. 2122, 8° du Code général

des collectivités territoriales)

DEC-2024-12 du 9 avril 2024 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses.

Au vu de la demande présentée par Madame Thérèsa, Magdaléna ZAMUNER, veuve de

Joseph Annacleto RONZANI tendant à faire une donation de son emplacement, d'une fosse

maçonnée, Allée R n°3 dans le cimetière Les Pousses afin que les donataires Monsieur

Gilbert YVARS et Madame Suzanne, Danielle SABALARD son épouse puisent y fonder leur

sépulture ainsi que celle de Monsieur Léon SABALARD et de son épouse Madame Lourdes

REIG uniquement.

- Préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres de travaux et de fournitures et services d'un montant inférieur

aux seuils européens ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget (article L.2122, 4°° du Code général

des collectivités territoriales

DEC-2024-16 du 7 mai 2024 : Attribution du marché 202402 Travaux Extension

gymnase Ostermeyer - 17 lots

Après mise en concurrence et étude comparative et négociation, le Maire décide d'attribuer le marché de travaux « Extension et rénovation du gymnase Ostermeyer », référencé 202402

comme suit :

LOTS | DESIGNATION PSE TITULAIRE MONTANT HT TVA MONTANT

Base 385 456,60€ 77 091,32€ 462 547,92€

PSE 1:

Construction 32 980,10€ 6 596,02€ 39 576,12€ de 2 terrains

V.R.D.-Voiries- de Padel Assainissement PSE 4: LHERM

1 s-Réseaux- Récupération

Clêtures- des P eaux TP

Espaces verts pluviales 13 289,00€ 2 657,80€ 15 946,80€

pour les

sanitaires et

l'arrosage

TOTAL 431 725,70€ 86 345,14€ 516 070,84€

Démolitions-

2 Renforcement- GALLART 545 O00,00€ 109 000,00€ 654 000,00€

Gros œuvre

3 Er SOPREMA 217 610,47€ 43522,09€ | 261132,56€ Etanchéité

Traitement des

4 façades- SOPREMA 197 363,01€ 39472,62€ 236 835,61€

Bardages

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet: citoyens.telerecours.fr Page 2 sur 4Envoyé en préfecture le 31/05/2024

Reçu en préfecture le 31/05/2024

Publié le

ET

Levrault

ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 01-DE

Menuiseries LABASTERE

5 extérieures 114 472,00€ 22 9894,40€ 137 366,40€

aluminium 31

Métallerie- 6 | VERTIGO 68 000,00€ 13 600,00€ 81 600,00€

Serrurerie

Doublage-

7 Cloisons- MASSOUTIER 48 500,00€ 9 700,00€ 58 200,00€ Isolation-

Plafonds

8 Menuisèrie MANFRE 119 508,50€ 23 901,70€ 143 410,20€ intérieure

Revêtement

9 sols durs- LACAZE 21 000,00€ 4 200,00€ 25 200,00€ Faïence

10 Revêtement ART DAN 32 582,47€ 6 516,49€ 39 098,96€ sols souples

11 RE SUP PEINTURE 28 357,44€ 5 671,49€ 34 028,93€ Nettoyage

Équipements

12 sportifs- URBASPORT 17 283,00€ 3456,60€ 20 739,60€ Gradins

13 Ascenseur ORONA 20 900,00€ 4 180,00€ 25 080,00€

Base 192 500,00€ 38 500,00€ 231 000,00€

PSE s:

Électricité- Sonorisation 14 ÉOIC A a les INTELEC 7 414,55€ 1 482,91€ 8 897.46€

omnisports

TOTAL 199 914,55€ 39 982,91€ 239 897,46€

Photovoltaïq 15 de BAJON 82 976,09€ 16 595,22€ 99 571,31€

Base 433 870,63€ 86 774,13€ 520 644,76€

PSE 2:

Son 151 332,38€ 30 266,48€ 181 598,86€ Raccordement

CLSH

PSE 3:

CVC- SR n | 33 310,66€ 6 662,13€ 39 972,76€ îé Plomberie- Fr ae AJS

GTC sy

PSE 4:

Récupération

des” saux 10 211,70€ 2 042,34€ 12 254,04€ pluviales pour

les sanitaires et

l’arrosage

TOTAL 628 725,37€ 125 745,07€ 754 470,44€

17 Enr ai CLEAN NATURE 104 052,36€ 20 810,47€ 124 862,35€

TOTAL HT 2 877 970,96€ 575594,19€ | 3453 565,15€

TVA 20% 575 594,19€ 115 118,84€ 690 713,03€

TOTAL TTC 3453 656,15€ 690713,03€ | 4144278,18€

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 3 sur 4Envoyé en préfecture le 31/05/2024

Reçu en préfecture le 31/05/2024 LEA

: 2 Levrault

Publié le

ID : 031-213105885-20240523-DCM 2024 03 01-DE

Décision

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal n° DCM 2024-02/02 du 11 avril 2024 donnant

délégation du conseil municipal au Maire,

Ouiï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal prend

acte des décisions suivantes :

DEC-2024-11 : Demande de subvention à l'état au titre de la dotation générale de

décentralisation des bibliothèques municipales dans le cadre du projet numérique

du réseau des bibliothèques de Toulouse Métropole 2022-2024

DEC-2024-12 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses

DEC-2024-14 : Extension et rénovation énergétique du gymnase M.Ostermeyer -

Demande de subvention - Fonds vert

DEC-2024-15 : Extension et rénovation énergétique du gymnase M.Ostermeyer -

Demande de subvention - Département de la Haute-Garonne

DEC-2024-16: Attribution du marché 202402 Travaux Extension gymnase

Ostermeyer - 17 lots

DEC-2024-17 : Rénovation du groupe scolaire F. BECANE - Demande de subvention - Département de la Haute-Garonne - Contrat de territoire 2024

DEC-2024-18 : Installations géothermiques pour le projet d'extension et de

rénovation énergétique du gymnase M. Ostermeyer - Demande de subventions -

ADEME et Région Occitanie

ssultat vot: |

| Pour : 26 oi Contre:/ | ‘Abstention :/ | Ne prend pas partauvote:/ |

Pour extrait conforme.

Fait à Villeneuve Tolosane, le 23 mai 2024.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Marion HAYET

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou sur le site Internet : citoyens.telerecours.fr Page 4 sur 4