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Compte-Rendu - DCM 2025 04 01 acteTampon Compte rendu des décisions municipales Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane. Lien du pdf (Compte-Rendu - DCM 2025 04 01 acteTampon Compte rendu des décisions municipales)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement, Envoyé en préfecture le 07/07/2025

Reçu-en préfecture le 07/07/2025

Publié le 07/07/2025

ID :031-213105885-20250626-DCM 2025 04 01-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LI

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

. SÉANCE DU 25 JUIN 2025 Villeneuve-Tolosane

Date de convocation 19/06/2025 DCM 2025-04/01

Publication de la liste des 26/06/2025 ADMINISTRATION GÉNÉRALE délibérations

HEC légal 29 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES

Conser re en énercies ê PRISES EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22 ET

Votants 25 L.2122-21 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pour 25

Contre 1 Rapporteur: M. Romain Vaillant, Maire Abstention /

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de

Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT,

Maire.

Étaient présents: MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD,

LOMBARDO, CAZES, GARRIGUES, PÉREUIL, GAUDILLOT, PETIT, LAPORTE, GAÏOLA, ROLLIN, ROBERT,

HELMER, DORADO, RAFFEL

Absents/ excusés : MMES et MM. PENETRO, BARREDA, NADAUD-BASSUEL, MOREAU, BERNARD-VAR, GOURDON, MANSOURI, DUPUY-BRANDNER, DE LUCA, SCHTYK, BERNABE

Procurations : MME PENETRO à MME HAYET, MME BARREDA à M. GAUDILLOT, MME NADAUD- BASSUEL à MME CAZES, M. MOREAU à M. PARRO, M. GOURDON à M. ROLLIN, M. DUPUY-BRANDNER

à MME BENOIT-LUTMAN, M. DE LUCA à M. VAILLANT

Secrétaire de séance : MME CAZES

Ne prend/prennent pas part au vote : /

RAPPORT

Depuis le dernier Conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de là commune

en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués :

des Collectivités territoriales)

DEC-2025-19 du 23 avril 2025 : Délivrance d’une concession au cimetière Les Pousses.

Au vu de la demande présentée par Monsieur Georges GOMEZ afin d'obtenir une concession de terrain, allée B Bis n°37, dans le cimetière communal Les Pousses pour y fonder la sépulture de Madame

Adriana SCIMONE épouse GOMEZ et de M. Georges GOMEZ.

DEC-2025-23 du 7 mai 2025 : Délivrance d’une concession au cimetière Les Pousses.

Au vu de la demande présentée par Monsieur Florian DEMETER et Madame Conchita MONTÉJANO (son ex-épouse) afin d'obtenir une concession de terrain, allée Q n°26, dans le cimetière communal Les

Pousses pour y fonder les sépultures des familles DEMETER, MONTÉJANO et DUBOIS ainsi que celle

de Monsieur Alfred, Jean VICTOOR, compagnon de leur fille Céline.

DEC-2025-29 du 20 mai 2025 : Délivrance d’une concession au cimetière Les Pousses.Envoyé en préfecture le 07/07/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIÉ Recu en préfecturele 07/07/2025

Publié le 07/07/2025

ID : 031-213105885-20250626-DCM 2025 04 01-DE

Au vu de la demande présentée par Monsieur Robert BONACCHI et Madame Anne-Marie POCQUET, son épouse, afin d'obtenir une concession cinéraire, allée B Bis n°38, dans le cimetière communal Les

Pousses pour y fonder leur sépulture et celle de leur famille.

- Demande à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil

municipal, d'attribution de subvention (article L.2122, 26° du Code général des

collectivités territoriales)

DEC-2025-24 du 7 mai 2025 : Demande de subvention - Rénovation GS Ravel_Région Occitanie

Dans le cadre des travaux de rénovation du groupe scolaire Maurice Ravel, le Maire décide de solliciter

une subvention auprès de la Région Occitanie au titre du dispositif « Rénovation énergétique des

bâtiments publics (ERP) pour une meilleure performance énergétique. »

DEC-2025-36 du 6 juin 2025 : Demande de subvention - Aire de street workout - FIPD 2025

Au vu du projet d'installation d'une aire de street workout, le Maire décide de solliciter une subvention

auprès de l'État au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2025.

- Préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres

de travaux d'un montant inférieur à 220 000€ HT (article L,2122, 4° du Code général des

collectivités territoriales)

DEC-2025-25 du 20 mai 2025 : Attribution du marché 202503 relatif à l'acquisition de mobilier

et d'équipements électriques (3 lots)

Dans le cadre de l'acquisition d'équipements électriques et de mobiliers, référencée 202503 (3 lots) et

organisée sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (3 titulaires), le Maire

décide d'attribuer :

- Le lot 1, aux trois premiers candidats classés suivants :

o ler attributaire : ESPACES ET VOLUMES - 9 rue Louis Courtois de Vicose - 31000

Toulouse

o 2ème attributaire : CONCEPT AMÉNAGEMENT - 53 route de Lavaur - 31240 L'Union

o 3ème attributaire : ODDOS - 38 Bd de la Gare - 31000 Toulouse

- Le lot 2, aux trois premiers candidats classés suivants :

o 1er attributaire : CONCEPT AMÉNAGEMENT - 53 route de Lavaur - 31240 L'Union

o 2ème attributaire : ESPACES ET VOLUMES - 9 rue Louis Courtois de Vicose - 31000

Toulouse

o 3ème attributaire : ODDOS - 38 Bd de la Gare - 31000 Toulouse

- Le lot 3 fait l'objet d'un abandon de procédure, aucune offre n'ayant été reçue dans les délais. Une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence sera engagée, conformément à l'article R. 2122-2 du Code de la commande publique.

DEC-2025-26 du 26 mai 2025 : Attribution du marché spécifique n°2025$07 relatif à l'acquisition

d'une nacelle

Le Maire décide d'attribuer le marché spécifique n°2025S07 relatif à l'acquisition d'une nacelle

élévatrice, dans le cadre du système d'acquisition dynamique 2025SAD01, pour l'offre variante pour unEnvoyé en préfecture le 07/07/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LI Reçuren préfecture le 07/07/2025

| = Publié le 07/07/2025

ID : 031-213105885-20250626-DCM 2025 04 01-DE

montant de 76 832,40€ TTC et incluant la reprise de l'ancienne nacelle pour un montant de 3 840€ TTC,

à la société :

France ÉLÉVATEUR

ZAC du plateau

54630 Flavigny sur Moselle

478 999 394 00024

DEC-2025-31 du 3 juin 2025 : Attribution du marché 202504 relatif aux travaux de rénovation énergétique GS Ravel (5 lots)

Dans le cadre des travaux de « rénovation énergétique du groupe scolaire Maurice Ravel », le Maire

décide d'attribuer le marché 202504 (5lots) aux entreprises suivantes :

Montant de l'offre Lot ENTREPRISE RETENUE Taux de la TVA : 20%

CGEM_DESAMIANTAGE

1 | Adresse : 131 route de Launaguet, 31200 Toulouse

834 217 192 00014

Montant HT : 30 774,50 €

Montant TTC :36 929,40 €

ETANDEX

3 Adresse : 1416 Chemin de Bordevieille 31790 Saint Montant HT :161 302,15 €

Sauveur Montant TTC : 193 562,58 €

SIRET : 306 896 374 00320

IDEAL_BATIMENT_OCCITANIE

4 | Adresse : 33 Route de Bayonne, 31300 Toulouse

SIRET : 498 731 678 00062

Montant HT : 185 560,29 €

Montant TTC : 222 672,35 €

ANVOLIA_31

6 Adresse : 9 Rue Jean-François Romieu, Zone Montant HT :255 368,36 € Industrielle de Joffrery, 31600 Muret Montant TTC : 306 442,03 € SIRET: 451 676 092 00039

SARL_EBE

7 Adresse : 401 Chemin des Agriès, 31860 Labarthe-sur- | Montant HT :52 500,00 € Lèze Montant TTC :63 000,00 € SIRET: 384 267 951 00026

DEC-2025-32 du 3 juin 2025 : Attribution du marché 202502 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation du centre social

Dans le cadre de la désignation d'un « maître d'œuvre pour la réalisation du centre social à la Maison pour Tous », référencée 202502, le Maire décide d'attribuer le marché à :

MARC AMARÉ ARCHITECTE

1bis, Passage Orée de La Ramée

31170 Tournefeuille

SIRET : 348 304 437 00042Envoyé en préfecture le 07/07/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIE Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le 07/07/2025

ID :031-213105885-20250626-DCM 2025 04 01-DE

DEC-2025-35 du 6 juin 2025 : Agrément de la candidature ACL au système d'acquisition

dynamique n°2025SAD01

Dans le cadre de la mise en place d'un système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs

et d'occasion référencé 2025SAD01 (2 lots), le Maire décide d'agréer la candidature suivante, pour les

lots 1 et 2:

ACL - Auto Conseil Location

344, route de Grenoble

69800 Saint-Priest

SIRET: 391 209 905 00028

De signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont disponibles au chapitre 011 du budget.

- Autorisation, au nom de la commune, du renouvellement de l'adhésion aux associations

DEC-2025-30 du 23 mai 2025 : Renouvellement de l'adhésion Pink Pong.

Le Maire décide de signer le renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association Pink Pong

pour l'année 2025. Cette adhésion est fixée à 120€ et sera imputée sur le budget communal, chapitre

11, article 6281.

- Gestion des biens du domaine privé communal (article L.2122-21 du Code général des

collectivités territoriales)

DEC-2025-33 du 3 juin 2025 : Autorisation temporaire d'usage permettant la circulation d'un

camion de livraison.

Au vu de la demande formulée par Mme BERARD tendant à obtenir l'autorisation de circulation d'un

camion de livraison sur la parcelle cadastrée section AH n°234 dont la commune est propriétaire.

DEC-2025-34 du 3 juin 2025 : Autorisation temporaire d'usage permettant la circulation d'un

camion de livraison.

Au vu de la demande formulée par Mme et M. EL OUAZZANI tendant à obtenir l'autorisation de circulation d'un camion de livraison sur la parcelle cadastrée section AY n°30 dont la commune est

propriétaire.

DÉCISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal n° DCM 2024-02/02 du 11 avril 2024 donnant délégation du

Conseil municipal au Maire ;

Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes :

DEC-2025-19 du 23 avril 2025 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses.

DEC-2025-23 du 7 mai 2025 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses.

DEC-2025-24 du 7 mai 2025 : Demande de subvention_Rénovation GS Ravel_Région OccitanieEnvoyé en préfecture le 07/07/2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIE Reçu en préfecture le 07/07/2025

Publié le 07/07/2025

ID :031-213105885-20250626-DCM 2025 04 01-DE

- _ DEC-2025-25 du 20 mai 2025 : Attribution du marché 202503 relatif à l'acquisition de mobilier

et d'équipements électriques (3 lots)

- DEC-2025-26 du 26 mai 2025: Attribution du marché spécifique n°2025507 relatif à

l'acquisition d'une nacelle

- _ DEC-2025-29 du 20 mai 2025 : Délivrance d'une concession au cimetière Les Pousses.

- _ DEC-2025-30 du 23 mai 2025 : Renouvellement adhésion Pink Pong

- _ DEC-2025-31 du 03 juin 2025 : Attribution du marché 202504 relatif aux travaux de rénovation

énergétique GS Ravel (5 lots)

- _ DEC-2025-32 du 03 juin 2025 : Attribution du marché 202502 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation du centre social

- _ DEC-2025-33 du 03 juin 2025 : Autorisation temporaire d'usage permettant la circulation d'un

camion de livraison_EL OUAZZANI

- _ DEC-2025-34 du 03 juin 2025 : Autorisation temporaire d'usage permettant la circulation d'un

camion de livraison_BERARD

- DEC-2025-35 du 6 juin 2025 : Agrément de la candidature ACL au système d'acquisition

dynamique n°2025SAD01

- DEC-2025-36 du 6 juin 2025 : Demande de subvention - Aire de street workout - FIPD 2025

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération après publication et transmission à M. le

préfet de le Haute-Garonne.

Dans un délai de deux mois francs à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département,

la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, soit par

courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), soit via l'application Télérecours (citoyens.telerecours.fr).

POUR EXTRAIT CONFORME

Fait à Villeneuve-Tolosane, le 26/06/2025. |

La secrétaire de séance, Le Maire,

Pascale CAZES