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Acte - DCM 2025 06 01 acteTampon Compte rendu des décisions du Maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DCM 2025 06 01 acteTampon Compte rendu des décisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LI
5 _ —_—_—_ = — Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
puni e ER ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06 _01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 Villeneuve-Tolosane
Date de convocation 13/11/2025 DCM 202 5-06 /01
Publication de la liste des 20/11/2025 ADMINISTRATION GÉNÉRALE délibérations
Effet légal 29 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES
Conseier sneeree # EN VERTU DES ARTICLES L.2122-22, L.2122-21 ET L.5217- résents 7 # ” Votants 27 10-6 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Pour 27
Contre / Rapporteur: M. Romain Vaillant, Maire Abstention /
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune
de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du Majorat au 3 boulevard
des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT,
Maire.
Étaient présents : MMES et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO,
CAZES, GARRIGUES, PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, PETIT, MOREAU, ROLLIN, ROBERT, HELMER, RAFFEL, SCHTYK
Absents / excusés : MMES MANSOURI, BERNABE
Procurations : M. LAPORTEA M. MOREAU, M. GAÏOLAÀ M. ROLLIN, MME NADAUD-BASSUEL A MME CAZES, MME
BERNARD-VAR A MME HAYET, MME DORADO À M. GARRIGUES, M. POCHON A M. VAILLANT, M. DUPUY-BRANDNER
A MME LUTMAN, M, DE LUCA À M. SCHTYK.
Secrétaire de séance : MME HAYET
Ne prend/prennent pas part au vote :/
RAPPORT
Depuis le dernier Conseil municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de la commune en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués :
- Déliv
éné llectivité itorial
8° du Code
DEC-2025-47 du 1° août 2025 : Titre de concession de Madame Valérie MOREL épouse MIRAMONT
Au vu de la demande présentée par Madame Valérie MOREL, épouse MIRAMONT, afin d'obtenir une
concession de terrain dans le cimetière communal LES POUSSES à Villeneuve-Tolosane pour y fonder
sa sépulture ainsi que celle de sa famille.
DEC-2025-61 du 2 octobre 2025 : Achat de concession pour M. DEPLECHIN et Mme UHLMANN
Au vu de la demande présentée par Monsieur Dilan DEPLECHIN et Madame Lohanna UHLMANN afin
d'obtenir une concession cinquantenaire à compter du 2 octobre 2025 dans le cimetière communal Les
Pousses pour y fonder une sépulture familiale.
n
municipal, d'attribution de sub Î article L.2122-22, 26° de général des
collectivités territoriales)
27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTE - EÉGALITE - FRATERNITE
Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le
ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06 _01-DE
DEC-2025-62 du 3 octobre 2025: Demande _ subvention Temps libre prévention jeunes
2025 _ANNULE ET REMPLACE DEC_2025_40
Au regard du plan de financement prévisionnel actualisé suivant:
DÉPENSES
Nature des dépenses TOTAL HT
Personnel (engagé spécifiquement) 2 667,60 €
Matériel (acheté spécifiquement) 200,00 €
Activités 300,00 €
Transports 50,00 €
Nourriture 800,00 €
Divers Prestataires 1 000,00 €
TOTAL PROJET 5 017,60 €
RECETTES
Financeur Montant
Département de la Haute-Garonne - Dispositif Temps Libre Prévention
jeunes 2025 3 000,00 €
Commune de Villeneuve-Tolosane 2017,60 €
TOTAL HT 5 017,60 €
Le Maire décide de solliciter, sur cette base, la subvention auprès du Département de la Haute-Garonne.
- Intenter a au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans éfinis ar le conseil municipal (article
DEC-2025-60 du 29 septembre 2025 : Autorisation d'ester en justice - Requête TA n°2505768 -
MOIREAUD C/ Ville
Au vu de la requête de Madame Stéphanie Moireaud déposée devant le Tribunal Administratif de Toulouse en date du 8 août 2025 visant à faire constater la carence fautive de la commune dans la gestion de l'occupation illégale d'un groupe de citoyens français itinérants, à enjoindre la commune à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser cette occupation et à sécuriser les lieux pour
éviter toute installation ultérieure, et considérant la nécessité pour la commune de faire valoir et défendre ses intérêts auprès du Tribunal Administratif de Toulouse ; la direction des affaires juridiques et, le cas échéant, un avocat, est mandatée pour défendre les intérêts de la commune.
27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1 Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le
ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06 O1-DE
- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre (article L.2122-22, 24° du Cod énéral des collectivités
territoriales)
DEC-2025-59 du 29 septembre 2025 : Renouvellement adhésion commune à l'association LMAC
Au vu de l'intérêt pour la commune de maintenir son engagement auprès de l'association LMAC et les
actions conduites par celle-ci en faveur des activités de médiation artistiques, notamment en direction
de la petite enfance, pour une participation financière au titre de l'adhésion à 120 £, imputée sur le
budget communal, chapitre 11, article 6281.
général des collectivités territoriales)
DEC-2025-64 du 4 novembre 2025 : Décision budgétaire n°1 portant virements de crédits de
chapitre à chapitre
Considérant qu'il y a lieu d'effectuer un transfert de chapitre à chapitre afin d'abonder l'opération n°70 - 2024 « Réhabilitation de la salle Jarlan en centre social », le Maire procède à un virement de crédits afin d'abonder le chapitre 67.
DÉCISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22, L. 2122-21 et L.
5217-10-6;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DCM 2024-02/02 du 11 avril 2024 donnant délégation du Conseil municipal au Maire ;
Ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le Conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
- DEC-2025-47 du 1° août 2025 : Titre de concession de Madame Valérie MOREL épouse MIRAMONT
- _ DEC-2025-59 du 29 septembre 2025: Renouvellement adhésion commune à l'association LMAC
- DEC-2025-60 du 29 septembre 2025 : Autorisation d'ester en justice - Requête TA n°2505768 - MOIREAUD C/ Ville
- __ DEC-2025-61 du 2 octobre 2025 2025 : Achat de concession pour M. DEPLECHIN et Mme UHLMANN
- DEC-2025-62 du 3 octobre 2025: Demande_subvention Temps libre prévention jeunes 2025_ANNULE ET REMPLACE DEC_2025_40
- _ DEC-2025-64 du 4 novembre 2025 : Décision budgétaire n°1 portant virements de crédits de chapitre à chapitre
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération après publication et transmission à M. le
préfet de le Haute-Garonne.
Dans un délai de deux mois francs à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département,
la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse, soit par
courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07} soit via l'application Télérecours (citoyens.telerecours.fr).
27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ —ÉCAUTÉ COATERAUTÉ
= Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le ET
ID : 031-213105885-20251120-DCM 2025 06 _01-DE
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 20/11/2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marion HAYET
27/11/2025