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Déliberation - dl2025 097 concession enedis presentation du crac 2024
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 097 concession enedis presentation du crac 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
. 076-200059111-20251217-DL2025-097-DE) Rives en Accusé certifié exécutoire
. Réception par ie préfet : 23/12/2025) (Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 17 décembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous
la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
11 décembre 2025 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie
CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic
Date de publication DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
sur le site internet dela Mme Emilie DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD,
ville, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme
19 décembre 2025 Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia
SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL,
Date de signature, M. Alexandre VOIMENT.
23 décembre 2025
Exçusés - Ont donné procuration :
Nombre de conseillers, M. Éric BLONDEL à Mme Brigitte MALOT, M. Dominique GALLIER à Mme
En exercice 29 Céline CIVES, M. Sylvain HEMARD à M. Didier BOQUET. Présents 23
Votants 26 Excusés :
Mme Mireille BAUDRY, M. Luc HITTLER, M. Simon SAINT-MARTIN.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2025-097 Concession Enedis - Présentation du CRAC 2024
Monsieur le Maire expose :
Le 24 septembre 2013, la concession de distribution et de fourniture d'électricité a été conclue avec
Enedis pour une durée de 30 ans pour la commune déléguée de Caudebec-en-Caux.
Le cahier des charges de concession prévoit que le concessionnaire présente, chaque année, un
compte rendu d'activités (CRAC) pour l’année écoulée faisant apparaitre notamment un rapport
d'exploitation, un bilan annuel des investissements réalisés et un rapport sur la qualité du service.
Le 31 septembre 2025, ENEDIS a remis à la commune de Rives-en-Seine le CRAC de l’année 2024, le
document a été présenté à la commission de délégation des services publics le 3 décembre 2025.
Quelques chiffres :
- En 2024, la commune déléguée de Caudebec-en-Caux a 2 732 points de livraison (PDL) contre
2 670 en 2023.
- Entre 2023 et 2024, les installations de production sont passées de 24 à 35 (97 % sont des
installations photovoltaïques). Les installations de production ont produit en 2023 une
quantité d'énergie égale à 91 821 KWh contre 89 066 kWh en 2022.
- La durée moyenne de coupure des clients Basse Tension est de 112 minutes en 2024 contre
160 minutes en 2023.
Délibération - Conseil municipal du 17/12/2025 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20251217-DL2025-097-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025)
- Les investissements d'Enedis en 2024 sur Caudebec-en-Caux : 75 000 euros pour des travaux
de raccordement, 34 000 euros pour la performance du réseau et 24 000 euros pour les
travaux liés aux exigences environnementales et réglementaires soit 133 000 euros au total.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 05 du Conseil municipal de Caudebec-en-Caux du 20 juin 2013 relative au contrat
de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution
d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés,
Vu la convention du 24 septembre 2013 conclue entre Enedis et la commune,
Vu l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre
2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui définit la
commission de délégation de service public et encadre ses modalités de composition, d'élection et de fonctionnement,
Vu la délibération DL2021-086 du Conseil municipal du 24 novembre 2021 relative à l'élection de la commission de délégation de service public,
Vu l'avis favorable de la Commission de délégation de service public du 3 décembre 2025,
Considérant la nécessité de présenter, chaque année, un compte rendu d'activités (CRAC) pour
l'année écoulée faisant apparaitre notamment un rapport d'exploitation, un bilan annuel des
investissements réalisés et un rapport sur la qualité du service,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
+ De prendre acte du rapport annuel 2024 remis par ENEDIS, délégataire du service public de
distribution et de fourniture d'électricité sur la commune déléguée de Caudebec-en-Caux.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme, /
Le secrétäire de séance,
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N
Délibération - Conseil municipal du 17/12/2025 - Page 2/2