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Déliberation - dl2025 081 amenagement des espaces publics convention agence de leau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 081 amenagement des espaces publics convention agence de leau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
An 076-200059111-20251120-DL2025-081-DE
(Seine Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025)
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 20 novembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
14 novembre 2025 Mme Hélène AUBRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ,
sur le site internet de la Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER, M. Christophe GIRARD, M.
ville, Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITTLER,
27 novembre 2025 Mme Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M.André RIC,
M. Alexandre VOIMENT.
Date de signature,
28 novembre 2025 Excusés - Ont donné procuration :
Mme Émilie DUTOT à Mme Chantal DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE à
Nombre de conseillers, M. Thierry DUPRAY, M. Louis Marie LE GAFFRIC à M. Christophe GIRARD,
En exercice 29 Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à Mme Céline CIVES, Mme Carol
Présents 21 TARAVEL-CONDAT à Mme Annic DESSAUX, M. Jacques TERRIAL à M. André
Votants 27 RIC.
Excusés:
Mme Mireille BAUDRY, M. Simon SAINT-MARTIN.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2025-081 Aménagement des Espaces Publics — convention Agence de l’Eau
Monsieur le Maire expose :
Depuis 2019, dans le cadre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) la commune de Rives-
en-Seine a lancé des études d’attractivité du centre bourg de Caudebec-en-Caux.
Suite à plusieurs réflexions et esquisses, la commune a décidé de lancer en 2023 l'opération de
réaménagement des espaces publics du centre bourg. Cette opération comprend la revalorisation de
l'ilot Letellier, le square de la Planquette et la rue des Tanneurs.
Pour financer cette opération dont les dépenses subventionnables s'élèvent à 580 287,15 euros, la
commune de Rives-en-Seine a fait appel à plusieurs financeurs dont l’Agence de l'Eau, pour 42 361
euros, dans le cadre des opérations de réduction à la source des écoulements de temps de pluie. En
effet les aménagements des 3 espaces permettront la gestion des eaux pluviales à la source en
déconnectant 829 m? avec la création de 329 m? de pleine terre végétalisée et de 641 m? d'espaces
perméables non végétalisés.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Détibération - Conseil municipal du 20/11/2025 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20251120-DL2025-081-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025)
Vu la demande de subvention déposée auprès de l’Agence de l'Eau par la commune de Rives-en-Seine
le 4 avril 2025,
Vu la décision de l'Agence de l'Eau le 25 octobre 2025 attribuant une aide de 42 361 euros pour
l'aménagement des espaces publics,
Considérant que la demande de solde doit être transmise dans un délai de 36 mois,
Considérant qu’il est nécessaire de signer la convention d'aide financière, afin de fixer les modalités
liées au concours financier de l'Agence de l'Eau,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e D’approuver les termes de la convention,
e De l’autoriser, ou l’adjoint compétent, à signer la convention et/ou tout acte en lien avec le
Fonds Européen de Développement Régional pour l'opération d'aménagement des espaces
publics du centre bourg de Caudebec-en-Caux;
e Inscrire les crédits 2025 au budget primitif au chapitre 13 —- nature 1311 Etat et établissements
nationaux.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le secr éance,
Délibération - Conseil municipal du 20/11/2025 - Page 2/2