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Déliberation - dl2025 085 destruction nid hymenoptere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 085 destruction nid hymenoptere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
cn (078-200059111-20251120-DL 2025 085-DE
«Seine Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025)
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 20 novembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
14 novembre 2025 Mme Hélène AUBRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien
Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ,
sur le site internet de la Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER, M. Christophe GIRARD, M.
ville, Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITTLER,
27 novembre 2025 Mme Dominique LEPEME, MmeBrigitte MALOT, M. André RIC,
M. Alexandre VOIMENT.
Date de signature,
28 novembre 2025 Excusés - Ont donné procuration :
Mme Émilie DUTOTà Mme Chantal DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE à
Nombre de conseillers, M. Thierry DUPRAY, M. Louis Marie LE GAFFRIC à M. Christophe GIRARD,
En exercice 29 Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à Mme Céline CIVES, Mme Carol
Présents 21 TARAVEL-CONDAT à Mme Annic DESSAUX, M. Jacques TERRIAL à M. André
Votants 27 RIC.
Excusés :
Mme Mireille BAUDRY, M. Simon SAINT-MARTIN.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2025-085 Remboursement frais de destruction d’un nid d'hyménoptères
Monsieur le Maire expose :
RS "CD en-Seine sont rentrés chez eux le 12 septembre vers 18 heures au retour de congés. En ouvrant
la porte, ils ont découvert un nid de guêpes au-dessus de la porte d'entrée. En effet, les hyménoptères
s'étaient installés sous le bardage puis avaient réussi à perforer le placoplatre s’introduisant dans la maison.
Dans l'urgence, ils ont fait intervenirl'entrepris RE qui se trouve ne pas être
l’entreprise référente pour ce genre de prestations dans la commune.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Oélibération - Conseil municipal du 20/11/2025 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{076-200059111-20251120-DL2025-085-DE)
Accusé certifié exécutoire
Considérant le danger que constituent les hyménoptères pour leRÊ AABI@P" EUurAEUPEdnement,
Considérant le contrat avec la société Cb Multi-services dont le siège est à Petitville (76330) qui prévoit
à 70 euros la destruction d’un nid d’hyménoptères à moins de 5 mètres,
Considérant l'urgence de la situation et l'absence de réponse de l'astreinte ayant nécessité une
réaction rapide de la famille concernée,
Considérant la demande de prise en charge
D ‘°°° D 5:20 ES EU SEE
Considérant la facture de la socié D: : ° CD)
D: montant de 85 euros,
Ne souhaitant pas verser une participation supérieure au coût qu’aurait couté cette destruction s'ils
étaient intervenus avec son prestataire habituel, Monsieur le Maire propose :
° De verser une participation de 70 euros D: : - CD 76490 Rives-en-Seine au titre d’une participation exceptionnelle au coût de destruction du nid de guêpe dans leur habitation.
e la dépense correspondante sur le crédit inscrit au budget 2025 - article 62878 —
remboursements de frais à des tiers.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération - Conseil municipal du 20/11/2025 - Page 2/2