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Déliberation - delib du 18 09 23
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Déliberation - delib du 18 09 23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Énergies,
COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 18 septembre 2023
Date de la convocation: 13/09/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre à 18 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence 15 de Robert GAY,
Présents : 14 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD), Jean
Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno
Votants: MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Marion
15 ISNARD, Julien GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN
Représentés: Lydia FENOY
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Marilyne RICHAUD
Obiet : Avenant n° 1 à la maitrise d'œuvre pour l'assistance pour les travaux de rénovation
énergétique de la mairie et de la salle polyvalente - DE 2023 046
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la CAO s’est réunie le lundi 11 septembre
2023 afin de valider l'avenant n° 1 à la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de
rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire rappelle que l'opération a été ré-évaluée notamment à cause de la présence d'amiante dans la charpente. Il rappelle que le coût initial de l'opération était
de 375 000€ HT dont 285 000€ au titre des travaux.
Monsieur le maire indique que les prestations suivantes ont été rajoutées au projet
initial : le désamiantage, le remplacement de la couverture et des chenaux, la mise aux
normes PMR, le relevé et le diagnostic structure de la charpente pour prévoir le
renforcement nécessaire à l'installation de panneaux photovoltaïque, la modernisation
des circuits d'éclairage de la salle polyvalente ; le remplacement des sols souples et la
réfection de la peinture.
L'estimation finale de cette opération est de 609 000€ dont 496 700€ au titre des travaux, soit une augmentation de la part travaux de 74.28%.
La rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre était initialement de 8.19% du
montant des travaux soit un montant de 23 347.76€ HT. Compte tenu de l’évolution de l'opération, et conformément à la lettre de consultation pour la maîtrise d'œuvre, il est nécessaire de réévaluer les honoraires de l'équipe de maîtrise d'œuvre sur ce projet.
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 19/09/2023 004-210401238-20230918-DE_2023 046-DE La CAO a validé l'augmentation de 17 068.23€ HT soit 20 481.87€ TIC, soit un taux
d'honoraires de 8.07% et représentant une augmentation de 73.10% par rapport à l'offre
initiale, Le montant total des honoraires pour l'équipe de maîtrise d'œuvre sera donc de
40 415.99 € HT, soit 48 499.19€ TTC. La répartition entre chaque intervenant est précisée
dans l'annexe de l'avenant joint à la présente délibération.
Monsieur le Maire précise que l'augmentation peut paraître élevée mais elle est en
cohérence avec l'augmentation de l'enveloppe des travaux.
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
+ Valider l'avenant n° 1 à la maîtrise d'œuvre relative aux travaux de rénovation
énergétique de la mairie et de la salle polyvalente d’un montant de 17 068.23€
HT
+ Dire que le taux d'honoraires de l'équipe de maîtrise d'œuvre sera de 8.07%,
soit un montant total de 40 415.99€ HT, soit 48 499.19TTC
+ Autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec ce dossier.
La secrétaire de séance
Î # RICHAUD
1
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 19/09/2023 004-210401238-20230918-DE_2023_046-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 18 septembre 2023
Date de la convocation: 13/09/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre à 18 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 14 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, lean
Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno
Votants: MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Marion
15 ISNARD, Julien GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN
Représentés: Lydia FENOY
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Marilyne RICHAUD
Obiet : Attribution des marchés dans le cadre du MAPA pour les travaux de rénovation
énergétique de la mairie et de la salle polyvalente - DE 2023 047
Dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente, un marché public à procédure adaptée (MAPA) a été publié le 13 juillet
2023 avec une date de remise des offres fixées au 16 août 2023 à 9h00. Le marché est
composé des 10 lots suivants :
Lot 1 : Désamiantage
Lot 2 : Couverture, Zinguerie, Maçonnerie
Lot 3 : Menuiseries extérieures et protections solaires
Lot 4 : Isolation, Plâtrerie, Faux-plafonds
Lot 5 : Agencement intérieur
ee o + a : Sols souples et carrelage
8 : Peinture
= CS © ot 8 : Serrurerie
Lot 9 : Electricité : Courants faibles
Lot 10 : Plomberie, Sanitaire, Ventilation, Chauffage, Rafraichissement.
À certains de ces lots les prestations supplémentaires éventuelles ont été prévues :
Sous-préfecture de FORCALQUIER
RF
Date de réception de l'AR: 19/09/2023 004-210401238-20230918-DE_2023_047-DE Contrôle de égalité ° Pour le lot 2 : PSE 21 : Travaux pour future installation photovoltaïque
e Pourlelot3:
+ PSE 3.1 : Motorisation des brise-soleil orientables sur la Zone Mairie
+ PSE 3.2: Motorisation des brise-soleil orientables sur la Zone Salle
Polyvalente
e PSE3,3 : Stores toiles sur la façade Nord-Est - Zone Mairie
e PSE 3.4: Porte automatique
+ Pour lot 4 : PSE 4.1 : Travaux pour future installation photovoltaïque
e Pour le lot5 : PSE 5.1 : Bardage bois acoustique dans la Salle Polyvalente
e Pour ie lot 9:
+ PSE 9.1: Travaux pour la future installation photovoltaïque
+ PSE 9.2 : Remplacement des appliques lumineuses dans la Salle Polyvalente
° PSE 93: Alimentation de la porte automatique
° Pour le lot 10 : PSE 10.1 : Ecran acoustique des pompes à chaleur
Monsieur le Maire indique que la commune a reçu 18 offres dans les délais et seul le lot n° 8 est infructueux {aucune offre).
Monsieur le Maire indique que l’équipe de maîtrise d'œuvre a réalisé l’analyse des offres et la commission MAPA s’est réunie le lundi 11 septembre 2023 à 14 h pour
choisir les entreprises. Monsieur le Maire indique que la commission MAPA a validé
l'attribution du marché aux entreprises suivantes :
Lot |Entreprise MARCHE DE | Montant
LMT BASE PSE 1 psez |psea [psg |
offre de
base et PSE
|
——_—_—_—_—_— _— — 1
1 |TURCAN 36 805,35 € (36 805.35
2 |3PCONSTRUCTION 113 500,00€ | 14 882.19 128 382.19
3 |'ALPES PROVENCE 98839,31€ 251450 |2514.50 |6123.60 |-201.76 [109 790.15
MENUISERIES
RF Sous-préfecture de FORCALQUIER Contrôle de égalité Date de réception de l'AR: 19/09/2023
004-210401238-20230918-DE_2023_047-DE
À
4 |AIB 49767,10€ |1472.50 |51239.60
S |CHARLES | 10736,00€ |4 660.00 15 396.00
6 |GAP SOLSTECH 12 440,26 € 1244026 |
7 |[SPINELLIBATIMENT | 20 611,25 € 20 611,25
9 |CAPARROS 129 800,00€ |100.00 1960.00 | 160.00 32 020.00
10 |CAPCUM T27 740,00 € |5 500.00 133 240.00
Monsieur le Maire indique que pour le lot n° 8 une consultation par mail a été réalisée étant donné que le lot était infructueux. Sur les quatre entreprises locales consultées
seule l’entreprise BAFFRAY Métallerie a répondu dans les délais. Le montant proposé pour les travaux de ce lot est de 2 540.00€ HT. Ce lot ne fait l'objet d'aucune PSE. La
commission MAPA a validé la proposition de l’entreprise BAFFRAY Métallerie.
Monsieur le maire indique que le coût total des travaux avec l'ensemble des PSE s'élève à 542 465.20€ HT.
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le
conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
+ Valider l'attribution du marché à procédure adapté relatif aux travaux de
rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalent présenté
ci-dessus.
e Valider l'attribution de toutes les prestations supplémentaires éventuelles
dans le cadre du marché présenté ci-dessus.
+ Dire que le montant total des travaux pour la solution de base et
l'ensemble des PSE sélectionnées est de 542 465.20€ HT.
° Autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec ce
dossier.
La secrétaire de séance
f Ma xd RICHAUD
74
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contre de égalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2023
004-210401238-20230918-DE_2023_047-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 18 septembre 2023
Date de la convocation: 13/09/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre à 18 heures 00
Membres en exercice: l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence 15 de Robert GAY,
Présents : 14 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno
Votants: MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Marion
is ISNARD, Julien GIRAUD, Thomäs DOUSSOULIN
Représentés: Lydia FENOY
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Marilyne RICHAUD
Objet : Demande de subvention au titre de la DGD pour le projet de la scierie sur {a
commune- modification de la délibération n° 2023-039 du 19/07/2023 - DE 2023 048
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du projet de la scierie sur la commune, le conseil municipal avait validé lors de sa séance du 19/07/2023 la demande d’une
subvention au titre de la DGD pour le financement de l'étude environnementale. Il
s'avère que la commune doit se faire assister par un bureau d'étude pour l'assister dans
le cadre de la procédure intégré pour l'immobilier d'entreprise (PIE) afin de faciliter la
réalisation du projet au lieu-dit les « grandes Blâches ». Aussi monsieur le Maire
souhaite rajouter ce coût à la demande de subvention.
11 précise que la procédure est estimée à 9 100€ HT de frais fixes. À ce montant, des
prestations supplémentaires, pour un montant d'environ 9 200€ HT, pourront être
ajoutées en fonction des demandes de l'administration. Soit un montant de 18 300€ HT pour l'assistance du bureau d'étude. Il est aussi nécessaire de prévoir les frais liés à
l'enquête publique, la rémunération de l’enquêteur, les frais de publication..., et d'ajouter le coût de l'étude environnementale qui est estimé à 14 775€ HT. Le coût à la charge de la commune pour faciliter l'installation de la scierie sur la commune est donc estimé à 37 100€ HT. Le montant de l'opération TTC est donc estimé à 44 520€.
Monsieur le Maire propose de solliciter la participation de l’état à hauteur de 50% sur le
montant HT soit 18 550.00€
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de récaption de l'AR: 19/09/2023 004-210401238-20230918-DE_2023_048-DE + Autoriser la demande de subvention présentée ci-dessus, soit de 50% de
l'estimation des dépenses HT soit 18 550.00€.
° Autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents en lien avec ce dossier
La secrétaire de séance
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 19/09/2023 004-210401238-20230918-DE_2023_048-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 18 septembre 2023
Date de la convocation: 13/09/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre à 18 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie saus la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 14 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno
Votants: MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Marion
15 ISNARD, Julien GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN
Représentés: Lydia FENOY
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Marilyne RICHAUD
Objet : DETR 2021- travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente-
modification d'assiette- Remplace la délibération n° 2023-030 du 26/06/2023. - DE 2023 049
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal du 26/06/2023, avait validé la
délibération n° 2023-030 relative à la modification d'assiette du dossier de DETR relatif
aux travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente.
La subvention du fonds vert, acquise par la mairie intègre l'installation des panneaux
photovoltaïques soit un montant de travaux subventionnable de 609 000.00€
représentant 27.91% de financement. Pour la subvention de la DETR, le montant de
travaux subventionnables est de 584 O0C€ (les panneaux photovoltaïques n'étant pas
financés). Il convient donc de proratiser la part du fonds vert dans le plan de
financement de la DETR.
Monsieur le Maire rappelle que le dossier déposé à la préfecture au titre de la DETR a
été modifié afin d'intégrer les nouveaux travaux (désamiantage et réfection de la
toiture, mise en accessibilité du site, peinture, sols) et les nouveaux coûts. Il convient de
déduire le coût lié à l'installation photovoltaïque qui n'est pas pris en compte dans l'assiette subventionnable de la DETR.
Monsieur le Maire précise que la présente délibération annule et remplace la
délibération n°2023-030 du 26/06/2023.
Le plan de financement prévu est le suivant :
e DETR (34.25%) 200 000.00€
°_ Région (17.12%) 100 000.00€
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 19/09/2023 004-210401238-20230918-DE 2023 _049-DE + Fonds Vert (27.91%) 162 994.40€
e Commune (hors photovoltaïque) (20.72%) 114 028.10€
e Coût HT 584 000.00€
e TVA 116 800.00€
e Coût TIC 700 800.00€
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
e De modifier le dossier déposé au titre de la DETR pour intégrer le nouveau coût
de l'opération et les nouveaux travaux. Le coût estimé des travaux est donc de
584 000.00€
e De valider le plan de financement présenté ci-dessus
e Dire que la présente délibération remplace la délibération n°2023-030 du
30/06/2023
+ Autoriser monsieur le Maire à signer tout document en lien avec dossier
La secrétaire de séance
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de kgalité Date de réception de l'AR: 19/09/2023 004-210401238-20230918-DE_2023_M49-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 18 septembre 2023
Date de la convocation: 13/09/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre à 18 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 14 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno
Votants: MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Marion
15 ISNARD, Julien GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN
Représentés: Lydia FENOY
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Marilyne RICHAUD
Objet : Modification temporaire du lieu de célébration des mariages pendant la durée des
travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente - DE 2023 050
En raison des travaux de rénovation énergétique de la mairie et de la salle polyvalente qui vont bientôt commencer, il est nécessaire de délocaliser le temps des travaux la salle
des mariages soit au minimum 6 mois à partir du 2 octobre 2023.
Monsieur le Maire indique que conformément au code civil et au code des collectivités
territoriales il a sollicité l'autorisation auprès du Procureur de la République par
courrier recommandé le 21 juin 2023.
La réglementation prévoit qu'aux termes de l'article R2122-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Procureur de la République dispose d’un délai de deux
mois pour faire connaître son opposition motivée au projet d'affectation. Ainsi le silence
gardé par le Procureur de la République équivaut à une autorisation implicite.
Monsieur le Maire indique que pendant la durée des travaux, la salle Bernard Wathelet située au village de Mison recevra temporairement l'affectation d'annexe de la maison commune pour suppléer l’habituelle salle des mariages rendue indisponible du fait des
travaux.
Monsieur le Maire précise que cette salle possède toutes les qualités requises pour la célébration des mariages. Monsieur le Maire indique que les registres d’Etat civil seront déplacés le tmps de la célébration dans la salle des mariages. Le temps des travaux les anciens registres d'Etat civil seront stockés dans le bâtiment communal hébergeant l'agence postale dans une armoire fermée à clé. Les registres d'Etat Civil de l’année
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de Hgalté Date ds réception de l'AR: 19/09/2023 0G4-210401238-20230918-DE 2023 050-DE seront stockés dans le bureau de l'agent en charge de l'Etat civil. Ces derniers pourront
être déplacés à la salle Bernard Wathelet le temps de la célébration de la cérémonie.
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
+ Dire que la salle Bernard Wathelet recevra temporairement l'affectation d'annexe
de la maison commune afin de pouvoir y célébrer les mariages, le temps des
travaux de rénovation énergétique à la mairie et à la salle polyvalente
+ Dire que les anciens registres d'Etat civil seront stockés le temps des travaux
dans le bâtiment communal hébergeant l'agence postale dans une armoire
fermée à clé
e Dire que les registres de l’année en cours seront stockés dans le bureau de l'agent
en charge de l'Etat Civil
e Dire que les registres d'Etat Civil pourront être déplacés à la salle Bernard
Wathelet le temps de la célébration du mariage
La secrétaire de séance
f
{ar ÿr/RICHAUD
à À sf
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 19/09/2023 004-210401238-20230918-DE 2023 _050-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 18 septembre 2023
Date de la convocation: 13/09/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre à 18 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence 15 de Robert GAY,
Présents : 14 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno
Votants: MALGAT, Daniel ROBERT, Syivie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Marion
15 ISNARD, Julien GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN
Représentés: Lydia FENOY
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Marilyne RICHAUD
Objet : Demande de subvention pour le LAC de Mison modification de la délibération n°
2023-0258 du 26/06/2023 - DE 2023 051
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que l'aménagement de l'espace naturel sensible dit lac de Mison-Upaix a été réalisé en 2011. Depuis cette date aucun travail n’a été réalisé sur le parcours aussi il est nécessaire de sécuriser le parcours. Les travaux consistent au changement des bois de rives sur les parkings nord et sud, le changement des platelages, à empêcher le stationnement gênant le long de la route et de l'accès au chemin de promenade par l'installation de rondins. Le coût de l'opération est estimé à 62 000.00€ HT.
La répartition du chiffrage ayant été modifié les services du département ont demandé la modification de la délibération. Monsieur le Maire confirme que le projet est estimé à 62 000.00€ HT intégrant les frais de maîtrise d'œuvre, les travaux, le panneau d'information et une enveloppe pour les frais de publicité et les imprévus.
Monsieur le Maire précise que cette délibération annule et remplace la délibération n°2023-028 du 26/06/2023.
Monsieur le maire rappelle que la commune de Mison est le coordonnateur du groupement de commande avec la commune d’UPAIX et qu'à ce titre les factures émises seront au nom de la commune de Mison.
Monsieur le maire propose le plan de financement suivant :
+ Département des Alpes de Haute Provence (30%) 18 600.00€
e Département des Hautes- Alpes (50%) 31 000.00€
e Groupement (20%) 12 400.00€
+ Montant Total HT 62 000.00€
s TVA 12 400.00€
Prix total PIC 74 400.00€ RF
Sous-prélecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2023
004-210401238-20230918-DE_2023_051-DE Chaque commune devra solliciter son département pour les demandes de subvention et les encaissera. Une régularisation comptable sera réalisée à l'issue.
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
+ Autoriser monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions auprès du département des Alpes de Haute Provence
+ Dire que la présente délibération remplace la délibération n° 2023-028 du 26/06/2023.
Valider le plan de financement présenté ci-dessus
° Autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
La secrétaire de séance
Pre cEate
(k
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 19/09/2023
004-210401238-20230918-DE_2023_051-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 18 septembre 2023
Date de la convocation: 13/09/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre à 18 heures 00
Membres en exercice: l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous ia présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 14 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno
Votants: MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Marion
15 ISNARD, Julien GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN
Représentés: Lydia FENOY
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Marilyne RICHAUD
Objet : Participation financière de la commune d'UPAIX aux travaux de réfection de la
passerelle - DE 2023 052
Monsieur le Maire informe que les bois de la passerelle permettant de faire le tour du
Lac étaient vermoulus. Par conséquent, le risque d’effondrement était très important.
Les agents techniques de Mison ont sécurisé la passerelle le temps d’avoir le matériel
nécessaire à sa réfection.
Monsieur le Maire informe que monsieur le Maire d'UPAIX avait accepté de participer
à hauteur de 50% du montant des travaux.
Monsieur le Maire indique que la commune de Mison a payé l'ensemble des dépenses liées à cette opération pour un montant total de 7 564,40€. La commune réalisera une
décision modificative pour intégrer les travaux en régie ét émettra ensuite le titre de
recette pour la commune d'UPAIX d'une montant de 3 782.40€. La copie des factures et du temps passé par les agents sera envoyée à la commune d’'UPAIX
Après avoir entendu l'exposé présenté et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de
e< Valider les travaux de sécurisation de la passerelle du LAC
e Dire qu'un titre de recette sera émis au nom de la commune D’'UPAIX pour sa
participation à hauteur de 50% des travaux soit un montant de 3782.20€
+ Dire qu'une décision modificative sera prise au prochain conseil municipal
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrêe de légalité Date de réception de l'AR: 19/09/2023 004-210401238-20230918-DE_2023_052-DE + Autoriser monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La secrétaire de séance
RF
Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 19/09/2023 004-210401238-20230918-DE_2023_052-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 18 septembre 2023
Date de la convocation: 13/09/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre à 18 heures 00
Membres en exercice: l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
1s de Robert GAY,
Présents : 14 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno
Votants: MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Marion
15 ISNARD, Julien GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN
Représentés: Lydia FENOY
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Marilyne RICHAUD
Obiet : Transfert du FODAC au SMSMDE - DE_2023 053
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le conseil départemental des Alpes de Haute Provence a modifié les critères d'intervention pour le financement de l’éclairage public lors de
son assemblée du 9/12/2016.
Ainsi le subventionnement de l'éclairage public peut s'effectuer, depuis 2017, par le biais du
FODAC.
Monsieur le Maire souhaite que la commune opte pour la sollicitation d’une subvention
Eclairage public pour 2033 afin de réaliser un diagnostic complet de l'éclairage public sur la
commune.
Ce projet sera porté par le SMSMDDE au nom de la commune. Le montant maximum de la
subvention au titre du FODAC 2023 est de 10 956€ pour un montant de travaux de 43 824€.
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
e Solliciter le financement du FODAC 2023 pour le diagnostic complet de l'éclairage
public sur la commune
+ Accepter que le SMSMDE porte la demande de financement au nom de la commune
La secrétaire de séance
s-prè(e ure de FORCALQUIER Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 19/09/2023 0G4-210401238-20230918-DE 2023 _0$9-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 18 septembre 2023
Date de la convocation: 13/09/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre à 18 heures 00
Membres en exercice : l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence 15 de Robert GAY,
Présents : 14 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD), Jean
Louis R£, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno
Votants: MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Marion
is ISNARD, Julien GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN
Représentés: Lydia FENOY
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Marilyne RICHAUD
Obiet : Adoption du rapport de la commission d'évaluation des charges transférées sur
l'évaluation des charges transférées au titre de l'exercice 2023 - DE_ 2023 054
Le Maire rappelle que la mission de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par délibération du conseil communautaire en date du 29 juillet 2020 est de procéder à l'évaluation des charges transférées à la CCSB ou restituées aux communes consécutivement aux transferts et retours de compétences. Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts, la CLECT s’est réunie le 8 septembre 2023 afin de valoriser les charges correspondant au transfert à la CCSB des sites d’escalade suivants :
— Site de Châteauneuf de Chabre (commune de Val Buëch Méouge)
Site du Bec de l’Aigle (commune de Savournon)
— Site de Sigottier (commune de Sigottier)
— Site du Villard (commune de Ventavon)
Le rapport adopté par la CLECT en séance du 8 septembre 2023 a été notifié le 12 septembre 2023 par le président de la CLECT aux communes membres de la CCSB.
En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, selon une règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l'inverse), il appartient aux conseils municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification.
Le Maire donne lecture du rapport de la CLECT et invite le conseil municipal à approuver ledit rapport, qui présente la méthode de calcul retenue, conforme au Code Général des Impôts, pour l'évaluation des charges transférées impactant le montant de l'attribution de compensation 2023.
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Contrôle de égalité Date de réception de l'AR: 19/09/2023 004-210401298-20230918-DE_2023_054-DE Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2016-11-14-003 du 14 novembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°315.17 du 19 décembre 2017 portant transfert de la compétence optionnelle : « construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs » d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°316.17 du 19 décembre 2017 précisée par délibération n°220.19 du 7 novembre 2019 établissant une première définition de l'intérêt communautaire des actions conduites dans le cadre de cette compétence ; Vu la délibération du conseil communautaire n°171.22 du 12 décembre 2022 avec effet
au 17 janvier 2023 ajoutant une nouvelle composante à la définition de l'intérêt communautaire se rapportant aux équipements sportifs, en y incluant en accord avec les maires des communes concernées « l'aménagement, le développement et l'entretien des sites d'escalade » suivants :
— Site de Châteauneuf de Chabre (commune de Val Buëch Méouge)
— Site du Bec de l’Aigle (commune de Savournon)
— Site de Sigottier (commune de Sigottier)
— Site du Villard (commune de Ventavon)
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu le rapport 2023 de la CLECT issu de la réunion du 8 septembre 2023 ;
Après avoir entendu l’exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
+ Approuver le rapport 2023 de la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées, qui valorise les charges correspondant au transfert à la
CCSB de l'aménagement, du développement et de l'entretien des sites
d'escalade de Châteauneuf de Chabre (commune de Val Buëch Méouge), du
Bec de l'Aigle (commune de Savournon), de Sigottier (commune de Sigottier)
et du Villard (commune de Ventavon) ;
+ Notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes du Sisteronais Buëch.
La secrétaire de séance
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Sous-préfecture de FORCALQUIER
Contrôle de légalité Date de réception de l'AR: 19/09/2023 004-210401238-20230918-DE 2023 _054-DE COMMUNE DE MISON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du lundi 18 septembre 2023
Date de la convocation: 13/09/2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit septembre à 18 heures 00
Membres en exercice: l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence
15 de Robert GAY,
Présents : 14 Présents : Robert GAY, Didier CONSTANS, Marilyne RICHAUD, Jean
Louis RE, Annie RUELLAN, Françoise BRENOT, Martine BENSO, Bruno
Votants: MALGAT, Daniel ROBERT, Sylvie ESTEVES, Olivier PARDIGON, Marion
15 ISNARD, Julien GIRAUD, Thomas DOUSSOULIN
Représentés: Lydia FENOY
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance:
Marilyne RICHAUD
Obiet : Recours au service d'accompagnement de projet photovoitaïque proposé par le SDE
04 - DE 2023 055
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le comité syndical
du SDE(04 a acté par délibérations des 02 avril 2021 - 22 mars 2022 et 03 juillet 2023, la
mise en place d’un service d'accompagnement de projets photovoltaïques adressé à ses
communes adhérentes et aux entités publiques.
Monsieur le Maire rappelle que :
+ le département des Alpes de Haute-Provence présente un très bon niveau d’ensoleillement,
la technologie photovoltaïque est mûre, fiable et affiche un coût accessible ;
la filière de recyclage des installations est bien structurée en Région Sud ;
e la conjoncture actuelle reste favorable au développement de ce type de
projets.
Monsieur le Maire précise cependant que :
+ un projet photovoltaïque nécessite un investissement financier et humain
certain et peut présenter plusieurs freins (contraintes techniques,
administratives, etc.).
+ ce type de projet peut également susciter de nombreuses interrogations
(solution technique, rentabilité, mode de valorisation de l'énergie produite,
durée de vie des installations, maintenance, etc.)
RF
Sous-préfacture de FORCALQUIER
Contrôle de égalité Date de réception de l'AR: 19/09/2023 004-210401238-20230918-DE_2023_055-DE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service proposé par le SDE04 se
décline en plusieurs étapes :
e L’Etape 1 : note d'opportunités (Avant-Projet Sommaire) consistant en
l'analyse du potentiel photovoltaïque du patrimoine de la collectivité, est
réalisée par les ressources internes du SDEO. Les frais de gestion du SDE04
s'élèvent à 600€ HT pour 1 à 5 sites analysés puis 150€ HT par site
supplémentaire étudié. Ces frais seront financés intégralement par l'ADEME
grâce au dispositif « les générateurs ».
e L’Etape 2 : études de faisabilité (Avant-Projet Définitif / Etude de Projet)
concernent un projet en particulier. Ces études ont pour objet de détailler
précisément le projet. Ces études sont réalisées par des prestataires à l’aide de
marchés publics lancés par le SDEOA.
Les frais de gestion (hors taxes) du SDEO4 représentent 8% du montant total HT des
études.
À l'issue de l'étape 1, si la Commune souhaite investiguer un projet de manière plus
précise et ainsi passer à l'étape 2, elle émet une lettre de commande au SDE04. Pour les
étapes 1 et 2, la commune porte l'intégralité des sommes engagées, déduction faite des financements et subventions obtenus par le SDE04.
Après avoir entendu l'exposé présenté par monsieur le Maire et en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
— D'approuver le principe d'avoir recours au service d'accompagnement de
projets photovoltaïques proposé par le SDEG4 et ainsi faire réaliser une note
d'opportunités photovoltaïques sur le patrimoine communal ;
— D’approuver les modalités adoptées par le comité syndical du SDEO04 dans ses séances du 02 avril 2021, du 22 mars 2022 et du 03 juillet 2023, notamment la
convention de service ci-jointe,
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de service et les lettres de commandes éventuelles qui en découleraient,
— De prévoir au budget les crédits nécessaires à la réalisation de ces études,
La secrétaire de séance
Marilyh RICHAUD
QE | JR re de FORCALQUIER
004-210401238-20230918-DE_2023_055-DE Contrôle de légalité Date de récaption de l'AR: 19/09/2023