Compte-Rendu - CR 10 avr 18 aff

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Compte-Rendu - CR 10 avr 18 aff Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Soulangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 avr 18 aff)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SOULANGY

TEL-FAX : 02 31 90 19 09

E-Mail : mairiedesoulangy@wanadoo.fr

Date de convocation : 03/04/2018

Date d'affichage : 03/04/2018

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 6

Conseillers votants : 8

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix avril à quatorze heures et trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Dominique ABEGG, Maire Adjoint, pour le Maire, Pierre LIVIC, empêché.

Présents : MM. Dominique ABEGG, Jean-Claude BLIN, Jean-Philippe DEVAUX, Jean-Pierre LEFEBVRE, Gérard SAVONITTO, Elisabeth GASNIER,

Pouvoirs : Marcel FLEURY à Jean-Claude BLIN, Karine CABRIMOL à Dominique ABEGG Absents excusés : Pierre LIVIC, Geneviève GUESDON, Philippe POUPARD

Secrétaire de séance :

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

ORDRE DU JOUR

- FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2018,

- SUBVENTIONS 2018,

- TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018,

- BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017,

- BUDGET COMMUNE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017,

- BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2017,

- BUDGET COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

- QUESTIONS DIVERSES

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Délibération N°2018-13

Monsieur le Maire adjoint informe le Conseil Municipal du courrier reçu du Conseil Général du Calvados relatif à la sollicitation du concours de la commune pour le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’est prononcé favorable au versement d’une aide du Fonds de Solidarité pour le logement d’un montant de 50 Euros.

SUBVENTIONS 2018

Délibération N°2018-14

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de subventionner les associations suivantes pour un montant global de 1 820.00 €, soit :Page 2 sur 3

- Comité des fêtes de Soulangy 150.00 € - Ecole Buissonnière 150.00 € - Société de Chasse de Soulangy 150.00 € - Amicale des pompiers de Potigny 100.00 € - Comité Juno Canada Normandie 50.00 € - Ligue contre le cancer 50.00 € - Coop école de Soulangy 180.00 € - Judo Potigny 100.00 € - Prévention Routière 50.00 € - USP Falaise 150.00 € - ADMR Aide à domicile 100.00 € - Coop école primaire RPI des 3 Tulipes 450.00 € - Association mémoires poche de Falaise 50.00 € - Participation voyages enfants de la commune 90.00 €

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018

Délibération N°2018-15

Monsieur le Maire adjoint expose aux conseillers, que l’élaboration du budget primitif 2018, nous implique à mettre en débat, l’état de notification des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de ne pas changer les taux d’imposition pour l’année 2018 :

 11.67% Taxe d’habitation

 18.18% Taxe foncière (bâti)

 34.38% Taxe foncière (non-bâti)

BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Délibération N°2018-16

Le Conseil Municipal, après avoir entendu la lecture du Compte de Gestion dressé par Madame Annie LAUR, Receveur Municipal, en tous points identiques au Compte Administratif dressé par le Maire, ordonnateur,

Approuve le Compte de gestion dressé par Madame Annie LAUR, Receveur Municipal.

Adopté par : 6 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention.

BUDGET COMMUNE : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Délibération N°2018-17

Conformément à l’article L2121-4 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif. Le Conseil municipal siège alors sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BLIN.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

- résultats reportés 306 894.65 - dépenses de l’exercice 221 557.83 - recettes de l’exercice 189 885.10

- résultat de l’exercice -31 672.73 - résultat de clôture 2017 275 221.92

Section d’investissement

- résultat de clôture 2016 -11 375.41 - dépenses de l’exercice 7 324.62 - recettes de l’exercice 25 096.41Page 3 sur 3

- résultat de l’exercice 17 771.79 - résultat de clôture 2017 6 396.38

Restes à réaliser

- en dépenses d’investissement 0.00 - en recettes d’investissement 0.00 - solde 0.00

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté par : 6 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention.

BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2017

Délibération N°2018-18

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2017 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

En section de fonctionnement

- Un déficit de fonctionnement de : 31 672.73 - Un excédent reporté de : 306 894.65 - Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 275 221.92 En section d’investissement

- Un excédent d’investissement de : 6 396.38 - Un solde des restes à réaliser de : 00.00 - Soit un excédent de financement de : 6 396.38

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

En section de fonctionnement de l’exercice 2017

- Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : Excédent 275 221.92 - Affectation complémentaire en réserve (1068) : 00.00 - Résultat reporté en fonctionnement (002) : 275 221.92

En section d’investissement de l’exercice 2017

- Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 6 396.38

Adopté par 6 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention.

BUDGET COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Délibération N°2018-19

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Arrête et vote le budget primitif 2018 qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : - 455 170.92 Euros en section fonctionnement

- 67 271.38 Euros en section investissement

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