Compte-Rendu - CR 6 mars 20 aff

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Compte-Rendu - CR 6 mars 20 aff Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Soulangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 mars 20 aff)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Page 1 sur 4

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SOULANGY

TEL: 02 31 90 19 09

E-Mail : mairiedesoulangy@orange.fr

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 9

Conseillers votants : 10

Date de convocation : 28/02/2020

Date d'affichage de la convocation : 28/02/2020

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MARS 2020

L’an deux mille vingt, le six mars à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIVIC, maire.

Présents : MM. Pierre LIVIC, Dominique ABEGG, Jean-Claude BLIN, Jean-Philippe DEVAUX, Jean-Pierre LEFEBVRE, Gérard SAVONITTO, Elisabeth GASNIER, Philippe POUPARD, Karine CABRIMOL Pouvoirs : Marcel FLEURY à Jean-Claude BLIN

Absents excusés : Geneviève GUESDON

Secrétaire de séance : Karine CABRIMOL

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

ORDRE DU JOUR

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019,

- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019,

- AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019,

- AJOUT : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020,

- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020,

- AJOUT : MOTION DE SOUTIEN POUR UN CERTIFICAT D’URBANISME OPÉRATIONNEL

- QUESTIONS DIVERSES.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Délibération N°2020-09

Monsieur le Maire expose aux conseillers que le Compte de Gestion est établi par le Receveur Municipal à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Approuve le compte de gestion du Receveur Municipal pour l'exercice 2019.

Adopté par : 9 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention.Page 2 sur 4

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Délibération N°2020-10

Conformément à l’article L2121-4 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif. Le Conseil municipal siège alors sous la présidence de Monsieur Jean-Claude Blin.

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section d’investissement

Dépenses Prévu : 108 487.46 Réalisé : 106 904.79

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 108 487.46 Réalisé : 30 068.49

Reste à réaliser : 0.00

Section de fonctionnement

Dépenses Prévu : 402 505.09 Réalisé : 152 175.90

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 402 505.09 Réalisé : 412 414.10

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 76 836.30 Fonctionnement 260 238.20 Résultat global 183 401.90

2°) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°) Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adopté par : 8 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2019

Délibération N°2020-11

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2019 ;

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

En section de fonctionnement

- Un excédent de fonctionnement de : 40 382.11 - Un excédent reporté de : 219 856.09 - Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 260 238.20 En section d’investissement

- Un déficit d’investissement de : 76 836.30 - Un solde des restes à réaliser de : 00.00 - Soit un besoin de financement de : 76 836.30Page 3 sur 4

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :

En section de fonctionnement de l’exercice 2019

- Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : Excédent 260 238.20 - Affectation complémentaire en réserve (1068) : 76 836.30 - Résultat reporté en fonctionnement (002) : 183 401.90 En section d’investissement de l’exercice 2018

- Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 76 836.30

Adopté par 10 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Délibération N°2020-12

Monsieur le Maire expose aux conseillers, que l’élaboration du budget primitif 2020 nous implique à mettre en débat l’état de notification des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2020.

N’ayant pas encore reçu l’état de notification des taux d’imposition, il convient cependant au Conseil Municipal de délibérer sur les taux d’imposition avant de voter le budget primitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de ne pas changer les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique pour l’année 2020 :

 Taxe d’habitation : 11.67%

 Taxe foncière bâti : 18.18%

 Taxe foncière non-bâti : 34.38%

Ces taux s’appliqueront sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Délibération N°2020-13

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Arrête et vote le budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : - En section fonctionnement : 359 487.90 Euros

- En section investissement : 169 322.35 Euros

Adopté par 9 voix Pour, 0 voix Contre, 0 abstention.

MOTION DE SOUTIEN POUR UN CERTIFICAT D’URBANISME OPÉRATIONNEL

Délibération N°2020-14

Concernant le PLU de Soulangy, le propriétaire du bâtiment situé 78 Route de Villers, lieu-dit « Le Part », envisage un projet de restauration des bâtiments annexes pour développer une activité évènementielle, en créant des chambres d’hôtes, gîtes ou salle de réception pour anniversaires, mariages. L’architecte en charge du projet attire l’attention sur le document graphique 4-2-1 du PLU de Soulangy, approuvé par le CDC du Pays de Falaise en juin 2017 et visé par la Préfecture en août 2017.

En effet, le document graphique 4-2-1 ne comporte pas d’étoile sur la propriété « Le Part », par contre le PADD dans le paragraphe 3 : Protéger et valoriser le patrimoine communal, mentionne une étoile sur ce bâtiment, avec la mention « permettre l’évolution du bâti rural, la restauration, la rénovation, l’extension ou même le changement d’affectation du patrimoine bâti ancien situé en zone naturelle ou agricole ».

Il semblerait que le non report de cette étoile sur le document graphique pose problème et de ce fait bloque le projet. Le rétablissement doit pouvoir s’effectuer.Page 4 sur 4

Il est absolument nécessaire de pouvoir, dans un délai raisonnable, rétablir la possibilité d’entretenir et valoriser ces bâtiments.

Pour ce faire, le propriétaire a déposé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel.

Le Conseil Municipal,

Approuve le projet.

D’autre part, il est à noter que le développement du tourisme est une volonté des élus locaux et communautaires, permettant un développement économique non négligeable et par la même, la création d’emplois. Pour cela il est nécessaire de créer des sites d’hébergement.

INFORMATIONS DIVERSES

 Courses des Tulipes : listes des signaleurs pour le 19 avril.

La séance est levée à 19h30. Vu Le Maire, Pierre LIVIC

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