Acte - AR 2023 009

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unknown - AR 2023 008

Acte - AR 2023 009 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garons. Lien du pdf (Acte - AR 2023 009)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, DEMANDE D’AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DU 3i% GROUPE

COMMUNE DE GARONS

Je soussigné (e). (nom et prénom)... LEJEUNE... RAIRCAS rene denearene

AOC IE (8) à ee BLUE DE cn AAA Y En So BEA Len Robe

police assurance responsabilité civile n° H AR F P Le A Le o +4 À: 60 Koo4

agissant en qualité de 1:

Q personne physique.

M représentant de l'association (ou de la société) : UL AC-V G GAlors

fonction (président, secrétaire, trésorier...) : TRESORIER ET Vic PRESIDŒERT

dont le numéro d'agrément est (si association sportive) :

sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3%" groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels < 18°)

Nombre d’autorisations déjà obtenues :

sons 1 5 pour une association «3

. 1 10 pour une association sportive agréée?

12 pour l'organisateur d’une manifestation à caractère agricole?

{4 pour l’organisateur d’une manifestation à caractère touristique fau bénéfice d'une station classée et commune touristique). ?

Fat ……AMlon.s, te LIL SANLAEN der4

« Cocher la case correspondante

jp

+ ns : Ville de GARONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4 et L2122-24, Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L3331-1, L3334-2, L3335-1. L3335-4, L3342-1 et L3353-3, Vu l'Arrêté préfectoral n° 2017-216-002 du 1“ août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du Gard, Vu la demande formulée par. H- LE RELARTE iidsrennereesrersieneeeeeeesesns screens

Le Maire de la commune de GARONS,

ARRÊTE f\R 2024-0094

Article L:M.LE EU MN ET ie eereerenrnrsennieeisieeeneneenessseenneneresneseee agissant en qualité de n:

Q personne physique,

x représentant de l'association (ou de la société) : Vi @ resident U CAC VE GA ROWK

est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, du 3#"®group

à (adresse complète du lieu)(1)... Salle. de2. Teen... MMA rer Momaine public Odomaine privé le (date) uma ce. O0. Mau. #02 U ne mn nn nn see tnnn een ORNREe RON 000...

de (heure de début) All... jusqu’à A4... ou durant la fête lévale ou locale jusqu’à... Ts à l’occasion de la manifestation suivante : 919 :

Article 2 : Le cas échéant «1:

x L'heure d’arrêt des ventes de boissons est fixée à : À 4h

Les contenants en verre sont interdits hors des établissements, restaurants, bars autorisés à vendre de l’alcool.

Article 3_:Le demandeur s'engage à respecter les dispositions du code de la santé publique relatives aux nuisances sonores et les zones protégées définies par l’arrêté préfectoral 2017-216-002 du 1° août 201 7 susvisé.

Article 4_: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le maire, soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal Administratif de Nimes.

À : as - ‘Lution du présent arrêté, dont copie sera

n N Lau 24" PALMAS ao MoiMeocses ., 1€ Er

(sienufire du Maire et cachel Ve l4 mairie)

Article 5 : Le maire, Le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’e

adressée aux services de gendarmerie.

{} Cocher la case correspondante Maire de Garons

(2) Maximum autorisé pour une année civile