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Déliberation - DEL 23 038 Projet activités sportives pour enfants en handicap
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 23 038 Projet activités sportives pour enfants en handicap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
ne VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 34
Représentés 6
Absents 3
Votes
Pour 37
Contre j
Abstention 3
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
nn db, MARS. 2073...
de la publication le
mere 2.4-MANS.2023
N° 23.038
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 22 mars 2023
Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 15 mars
2023, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES
henrique, HACHE Bénédicte, FONDENEIGE Matthias, FONTAINE Sabrina, SAYAD! Walid,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, LORES Monique,
BANCE Stéphane, OMRANE Alain, BEZACE Mathilde, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien,
LANTERNIER Lucie, OZCAN Canan, DESROCHES Damien, DESPRES Catherine,
AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence,
GUILLAUD BATAILLE Fabien, HUTIN Sébastien, LEMOINE Nathalie.
Étaient représenté-e-s :
Mme GAULIER Danièle
Mme DIMNET Jocelyne
Mme FADLI Hafida
M. BOLLE DALLIAH Kristian
Mme MARTIN Mélisande
Mme FOURNIER Laura
mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
mandat à M. COELHO Vasco
mandat à M. CHALBI Yacin
mandat à M. OMRANE Alain
mandat à MME LAJIEI Yamina
mandat à M. DRUART Frédéric
Etaient absents : Ms El Arbi CHIRRANE, Hacène HABI, Mme BENKAHLA Malika
ecr ir e séance : Mme LAJILI Yamina
Approbation du projet d'activités sportives organisé par le service péri et extra-scolaire à destination des enfants en situation de handicap en OBJET L collaboration avec les Hôpitaux de St Maurice Approbation du projet d'activités sportives organisé par le service péri et extra-scolaire à destination des enfants en situation de handicap en collaboration avec les Hôpitaux de St Maurice
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Choisy-le-Roi a à cœur d'œuvrer pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. La direction de l'éducation souhaite développer l'accueil des enfants en situation de handicap déjà mis en place dans le cadre des accueils périscolaires et extrascolaires.
Le CMP et le CATTP Gambetta, rattachés aux Hôpitaux de St Maurice, se sont rapprochés du service périscolaire et extrascolaire afin de développer un projet commun dans l'intérêt des enfants en situation de handicap et de leur famille.
Le service périscolaire et extrascolaire souhaite désormais collaborer avec le secteur médico-social et sanitaire afin d'accueillir d'autres enfants en leur proposant dans un premier temps des activités sportives qui favorisent le bien-être, l'autonomie et la socialisation.
Le projet consisterait à organiser une séance d'activités physiques d’une heure (de 10h à 11h), un mercredi par mois au sein du gymnase Rousseau, encadrée par les 4 éducateurs sportifs de la ville. Durant la période estivale, les enfants en situation de handicap ayant moins d'activités et les animateurs sportifs n'ayant plus d'intervention dans le cadre scolaire, la fréquence des séances pourra être augmentée à raison d'une heure par semaine sur le mois de juillet.
Ces séances seront gratuites afin de permettre aux familles choisyennes avec un enfant en situation de handicap d'avoir un premier lien avec le service périscolaire et extrascolaire, permettant ainsi de faciliter un potentiel futur accueil.
LE CONSEIL,
Ouï, l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la convention territoriale globale entre la caisse d'allocations familiales et la ville de Choisy-le-Roi,
DÉLIBÈRE
Article 1% - Valide la mise en place du projet d'activités sportives à destination des enfants en situation de handicap en collaboration avec les Hôpitaux de St Maurice et/ou des enfants inscrits ou souhaitant s'inscrire aux activités extra et périscolaire.
Article 2 - Approuve la démarche de gratuité de l'activité.
Article 3 - La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance du 22 mars 2023,
Pour extrait conforme,
/ Tonino PANETTA
Maire de Choisy-le-Roi
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