Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - Delib28112023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - Delib28112023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
Ia
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill. ET
Séance
du
28
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231128-C2023_74-DE
Délibération
n°C2023-74
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 22
novembre
2023,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 23
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
MMES
DECOUX
Annick,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de A.
VILLARD),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MMES
CHATELAIN
Danièle,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LALUCQUE
Béatrice, Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet :
Conventions
de
répartition
du
personnel
suite
aux
dissolutions
des
syndicats
infracommunautaires Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe)
;
Vu
la loi n° 2018-702
du
3 août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes
(dite
« loi Ferrand
»)
;
Vu
Particle
14 de la loi n°2019-1461
du 27
décembre
2019
relatif
à
l’engagement
dans
la vie locale
et à la proximité
de
l’action
publique
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
ses
articles
L,
5214-16,
L.
5212-33,
L.
5211-26
et 5211-25-1
;
Vu
la
délibération
n°C2021-76
du
16
novembre
2021
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
demandant
le
transfert
à
la
communauté
de
communes
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
au
ler
janvier
2024
et
l’absence
d’opposition
à ce
transfert ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et «
assainissement
des
eaux
usées
»
à la
Communauté
de
communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
;
Vu
la délibération
en
date
du
19
septembre
2023
du
conseil
communautaire
refusant
de
déléguer
la compétence
« eau
»
aux
syndicats
infracommunautaires
;
Considérant
que
l’article
14
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relatif à l’engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l’action
publique
a introduit
la faculté pour
une
communauté
de
communes
de
déléguer
tout
ou
partie
de
la
compétence
«
eau
»
à
l’une
de
ses
communes
membres
ou
à un
syndicat
existant
au
ler janvier
2019
et inclus
en
totalité
dans
son
périmètre ;
Considérant
que
selon
le
même
article
14
de
la
loi
du
27
décembre
2019,
en
cas
de
refus
de
déléguer
la
compétence
«
eau
»,
le syndicat
est
dissous
dans
les
conditions
prévues à l'article
L.
5212-33
du
CGCT
;
Considérant
que
la dissolution
d’un
syndicat
inclus
en totalité
dans
le périmètre
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
qui
reprend
la
compétence
du
syndicat,
entraine
un transfert
des
actifs
et des
passifs
directement
à cet établissement
public
de
coopération
intercommunale
:
Considérant
que
les syndicats
des
eaux
Tivernon-Chaussy,
SIAE
Erceville-Andonville-Boisseaux,
et SIE
Charmont-Léouville
sont
des
syndicats
compétents
en
matière
d’eau
potable
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
communautaire
de
constater
la répartition
des
agents
suite
aux
dissolutions
de
ces
syndicats
;
Considérant
que
la proposition
de
répartition
du
personnel
des
syndicats
établie
dans
le cadre
des
conventions
annexées
à
la
présente
délibération
a
obtenu
un
avis
favorable
du
Comité
Social Envoyé
en
préfeciure
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill:
CET
Séance
du
28
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231128-C2023_74-DE
Délibération
n°C2023-74
Territorial
du
Centre
de
gestion
du
Loiret
et du
Comité
Social
Territorial
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
;
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’approuver
la répartition
du
personnel
des
syndicats
infracommunautaires
à savoir
“Syndicat
des
Eaux
Tivernon-Chaussy
”
SIAE
Erceville-Andonville-Boisseaux
a
SIE
Charmont-Léouville
-
D'’autoriser
le Président
à signer
les conventions
de
répartition
du
personnel
telles
que
jointes
à présente
délibération
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 28
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
7 02
6 39 60
38. à
Plaine du Nord
®
Certifié
exécutoire
par
le Président
:
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le 3
/
[1]
3
Et de
la publication
le
de
/ uv
[r3
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai
de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application
inf
ique
« Télé
5 citoyens
»
ible
par le site internet http:/telerecours.
fr Envoyé
en
préfeciure
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill.
CET
Séance
du
28
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231128-C2023
75-DE
Délibération
n°C2023-75
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 22
novembre
2023,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 23
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
MMES
DECOUX
Annick,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
À.
VILLARD),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MMES
CHATELAIN
Danièle,
GAZANGEL
Emmanuelle,
LALUCQUE
Béatrice, Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet:
Non
délégation
de
la
compétence
Eau
et
dissolution
des
syndicats
supra-
communautaires Vu
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe), Vu
la loi n° 2018-702
du
3 août
2018
relative
à la mise
en œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes
(dite
« loi Ferrand
»},
Vu
l’article
14 de la loi n°2019-1461
du 27
décembre
2019
relatif à l'engagement
dans
la vie locale
et à la proximité
de
l’action
publique,
Vu
la
loi
du
21
février
2022
relative
à la différentiation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(dite
« 3DS
»),
Vu
les
articles
L.
5214-21,
L.5216-7,
L.5711-1
et
L.5711-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°C2021-76
du
16
novembre
2021
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
demandant
le
transfert
à
la
communauté
de
communes
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
au
ler
janvier
2024
et
l’absence
d’opposition
à ce transfert ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
« Eau
»
et
« Assainissement
des
eaux
usées
» à compter
du
ler janvier
2024 ;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.5216-7
IV
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
la
compétence
en
matière
d’eau
potable,
lorsqu'une
partie
des
communes
d'un
syndicat
de
communes
ou
d'un
syndicat
mixte
fait
partie
d'une
communauté
de
communes
dont
le périmètre
est
totalement
ou
partiellement
inclus
dans
le
périmètre
de
ce
syndicat,
la
communauté
de
communes
est substituée
au
sein
du
syndicat
aux
communes
qui
la composent,
Considérant
que
le
périmètre
des
syndicats
supra-communautaires
suivant
est
situé
sur
2
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la CCPNL
:
a
Syndicat
mixte
de
Production
d'Eau
Potable
(SMIPEP)
de
Trémeville,
pour
les
syndicats
d’eau
Andonville-Erceville-Boisseaux
et Charmont-Léouville.
o
SMIPEP
de
la
Sévinerie
pour
les
communes
de
Bazoches
les
Gallerandes,
Crottes
en
Pithiverais,
Attray
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
prévoit
de
constituer
une
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
de
la compétence
alimentation
en
eau,
Considérant
que
la conclusion
d’une
convention
de
délégation
n’est
pas
pertinente, Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfeciure
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ER
Séance
du
28
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231128-C2023_75-DE
Délibération
n°C2023-75
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-
De
ne
pas
déléguer
l’exercice
de
la
compétences
Eau
aux
syndicats
supra-
communautaires
suivants
à compter
du
1er
Janvier
2024
:
e
Syndicat
de
Production
d'Eau
Potable
(SPEP)
de
Trémeville
e
SMIPEP
de
la
Sévinerie
-
De
demander
par
conséquent
la dissolution
de
ces
syndicats.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
28
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
AE BAZOCHEQLES GALLERANDES
Certifié
exécutoire par
le Président
1
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
30
{
ji
|
Lori
Ce
Tél.
: 02
38
39
60
NS
Et de la publication le 3
{ra
Mneu
4
Plaine
du Nord
Mention
des
voies et délais de
recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours
devant
le Tribunal Admibistratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057 ORLEANS
cedex
1
dans le délai de deux mois suivant
sa publication
on son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet http: /telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
EM
Séance
du
28
novembre
2023
ID
: 045-244500542-20231128-C2023
76-DE
Délibération
n°C2023-76
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 22
novembre
2023,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 24
Présents:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
MMES
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danièle,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
A.
VILLARD),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine. Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2221-1
et suivants
et
R222-1
et suivants
Vu
la
délibération
n°C2021-76
du
16
novembre
2021
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
demandant
le
transfert
à
la
communauté
de
communes
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
au
ler
janvier
2024
et
l’absence
d’opposition
à ce transfert
;
Va
l’arrêté
préfectoral
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
« Eau
»
et
« Assainissement
des
eaux
usées
» à compter
du
ler janvier
2024
;
Considérant
que
pour
mener
à bien
ces
compétences,
ces
derniers
seront
exploités
par
le biais
de
deux
régies
dotées
d’une
seule
autonomie
financière
sans
personnalité
morale.
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-
De
créer
les
régies
Eau
et Assainissements
dotées
de
la seule
autonomie
financière.
-
D’approuver
les
statuts
des
régies
Eau
et Assainissement
joints
en
annexe
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 28
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
m
OMm
Certifié
exécutoire
par
le Président
ie
/X
:
;
y
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le
)
d/ /22
G DER
TC
Ê
l'Avenir
Op
Et
de
la publication
le
M
/23
+
"/OCH=
LES
GALLERANDES
codes
oies et délai
sibération peu foi
dE.
0238,39 60 8
Mention
des
voies et délais de
recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le
ag
stratif d'Orléans —
2
a
pui.
Bretonnerie
15057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai
de deux moïs suivant sa publication
ou son affichage.
PI
ne
d lyl
N
or
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internèr
http:
elerecotrs
fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ER
Séance
du
28
novembre
2023
ID
: 045-244500542-20231128-C2023_77-DE
Délibération
n°C2023-77
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 22
novembre
2023,
s’est réuni
au
sein
de
L'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 24
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
MMES
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danièle,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
A.
VILLARD),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine. Absents
excusés
:
MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet:
Désignation
des
représentants
au
sein
du
conseil
d’exploitation
Eau
&
Assainissement Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
R22221-S,
Vu
la
délibération
n°C2021-76
du
16
novembre
2021
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
demandant
le
transfert
à
la
communauté
de
communes
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
au
ler
janvier
2024
et
l’absence
d’opposition
à ce transfert ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
« Eau
»
et
« Assainissement
des
eaux
usées
»
à compter
du
ler janvier
2024
;
Vu
la
délibération
n°C2023-75
portant
création
des
régies
Eau
et
Assainissement
et
approuvant
leurs
statuts,
Considérant
les
membres
du
conseil
d’exploitation
des
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
sont
désignés
par
le conseil
communautaire,
Considérant
que
le
CGCT
prévoit
qu’un
même
conseil
d’exploitation
et
un
même
directeur
peuvent
administrer
plusieurs
régies ;
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-
De
désigner
les
membres
suivants
au
conseil
d’exploitation
des
régies
Eau
et
Assainissement. Andonvitle
Jean-Marc
LIROT
Sophie
MILLEY
|
Attray
Christophe
Michel
GRANDEMAIN
GUERINEAU Alain
CHACHIGNON
|
Rasa
eRes
L
+
Danielle CHATELAIN
Gullerandee
Annick
DECOUX Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
Séance
du
28
novembr'e
2023
ID
: 045-244500542-20231128-C2023_77-DE
Délibération
n°C2023-77
Boisseaux Charmont-en-Beauce Châtillon-le-Roi Chaussy Crottes-en- Pithiverais Erceville Greneville-en-Beauce Jouy-en-Pithiverais Léouville Oison Outarville Tivernon
Patrick
CHOFFY
Miguel
MENAULT
Céline
DUPRE
Florent
GUILLOTEAU
Daniel!
POINCLOUX
Bertrand
POISSON
Jean-Louis
BRISSON
Martial
BOURGEOIS
Pascal
GOUSSARD
Angéline
CAILLETTE
Michel
CHAMBRIN
André
VILLARD
Delphine
BRUCHET
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Valérie
LEBLOND
Delphine
PRUNET
Jean
BESNARD
Pierre
ROUSSEAU
Jean-Claude CHANTEAU Jérôme
BONNEAU
Carole
SANTERRE
Daniel
MONCEAU
Marie
QUEBRIAC
Sophie
REGNIEZ
Daniel
CHAIN
Eric
FLEUREAU
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 28
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
RÉ USB % }
ud
de l'Avenir
res
AS LES GALLERANDES
Tél.
: 02
38
39
60
38,
Plaine du Nord
Certifié
exécutoire par
le Président
-
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le Se
l
ir
l 23
E
de la publication
le So
JA
m3
Mention
des
voies et délais de
recours
: La présente délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis
28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux ntois suivant sa publication
où son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site intemet
http: /telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Regu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
LIT
Séance
du
28
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231128-C2023
78-DE
Délibération
n°C2023-78
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 22
novembre
2023,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 24
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
MMES
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danièle,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
A.
VILLARD),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine. Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L.2221-14,
Vu
la
délibération
n°C2021-76
du
16
novembre
2021
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
demandant
le
transfert
à
la
communauté
de
communes
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
au
ler
janvier
2024
et
l’absence
d’opposition
à ce transfert
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
« Eau
»
et
« Assainissement
des
eaux
usées
»
à compter
du
ler janvier
2024
;
Vu
la
délibération
n°C2023-75
portant
création
des
régies
Eau
et
Assainissement
et
approuvant
leurs
statuts,
Considérant
le
directeur
des
régies
dotées
de
la
seule
autonomie
financière
sont
désignés
par
le
conseil
communautaire
sur
proposition
du
Président
dans
le respect
des
règles
d’incompatibilité
fixées
à l’article
R.2221-11
du
CGCT
;
Considérant
que
le
CGCT
prévoit
qu’un
même
conseil
d’exploitation
et
un
même
directeur
peuvent
administrer
plusieurs
régies
;
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
De
désigner
Madame
Margaux
CARON
comme
directrice
des
régies
d’eau
et
d’assainissement
de
la CCPNL.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 28
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
-
cu
exécutoire par le
Président
.
|
Ê
Le
et
: nedel
Avenir
Une
ip'e
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Et de la publication
le
Ve
EX
a
LES
GALLERANDES
Mention
des
voies et délais de recours: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
email
Or
d AE
de la
f
Bretonnerie
45057 ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux
mois suivant sa publication
où son affichage.
= 1"
line f
Le
tribunal administratif peut ètre saisi par
l'application infonnatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
il La
cours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuil}
ET
Séance
du
28
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231128-C2023
79-DE
Délibération
n°C2023-79
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 22
novembre
2023,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 24
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
MMES
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danièle,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
A.
VILLARD),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine. Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Va
la délibération
n°
C2023-52
en
date
du
11
Juillet 2023
autorisant
le Président
à lancer
un
appel
d'offres
relatif
aux
assurances
de
la
collectivité,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
Vu
l'avis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
31
Octobre
2023
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
-
D'’attribuer
l’appel
d'offres
relatif aux
assurances
de
CCPNL
aux
sociétés
suivantes
:
Montant
Attribution
Formule
retenue
annuel
Lot
1 : Dommage
aux
,
Offre
de
base
franchise
1000
€ +
biens
Groupama
Val
de
Loire
PSE
MRI
20
167,96
€
Lot
2
: Responsabilité
|
Offre
de
base
franchise
1000€
+
civile
Groupama
Val
de
Loire
PSE
+
RCAE
6 704,00
€
Lot 3
: Flotte
Offre
de
base
franchise
500
€ + PSE
Aitetoets
Groupama
Val
de
Loire
1 + PSE3
5 862,03
€
Lot 4:
Protection
CDFP
/ Cabinet
2C
Offre
de
base
869,78€
Juridique
courtage
or
DA
RESTE CSON
Groupama
Val
de
Loire
Offre
de
base
1 360,80
€
fonctionnelle
Generali
/ Cabinet
,
Lot
6 : Cyber
Risques
Cyber-Cover
Offre
de
base
franchise
3 000€
3 698,48
€
Total
annuel
pour
l’année
2024
38
663,05
€
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ER
Séance
du
28
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231128-C2023_79-DE
Délibération
n°C2023-79
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 28
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
3
AA
(
2
3
Suit
S
Et de la publication
le
"3,
Ja
2)
Afention des
voies et délais
de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans le délai de deux mois suivant
sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet htip: Melerecours. fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill:
ET
Séance
du
28
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231128-C2023
80B-DE
Délibération
n°C2023-80
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
Le 28
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 22
novembre
2023,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
:
26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 24
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
MMES
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danièle,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
A.
VILLARD),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine. Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Modification
des
délégués
de
la
commune
de
Oison
au
sein
du
SMIIS
Aschères
le
Marché Vu
la délibération
n°C2023-49
du
13
Juin
2023
désignant
les délégués
de
Oison
au
sein
du
SMIIS
Aschères-le-Marché/
Attray/
Crottes-en-Pithiverais/
Montigny/
Oison,
Considérant
la volonté
de Mme
Angéline
CAILLET
de ne plus
siéger au sein du
SMIIS
d’Aschères
le Marché, Considérant
la proposition
de
la commune
de
Oison
pour
la représenter
au
sein
du
SMUIS
;
Considérant
qu’il
convient
à la CCPNL
d’approuver
ce nouveau
délégué,
étant
membre
du
SMIIS
en
lieu
et
place
des
communes
d’Attray,
Crottes
en
Pithiverais
et
Oison,
puisque
possédant
la
compétence
scolaire
depuis
2014
;
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
-
De
désigner
Madame
Sandrine
LEPRINCE,
en
tant
que
représentante
au
SMIIS
Aschères-le-Marché/
Attray/
Crottes-en-Pithiverais/
Montigny/
Oison
en
remplacement
de
Mme
Angéline
CAILLETTE.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 28
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
nauté de Com»,
ANT
3
(ve de l'Avenir
Une
{
22 D 0CHES LES GALLERANDES
\
=,
Tél *
02 38 39 60 38.
«és
7
P'aine du Nord Lo
Certifié
exécutoire
par
le Président
5;
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le "ÿn
/
it
l
29
Et de la publication
k3S)
ui
2 23
Mention
des
voies et délais de
recours : La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans - sis 28 rue de
la
Breionnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois
suivant
sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site intemer
http://telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
EF
Séance
du
28
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231128-C2023
81-DE
Délibération
n°C2023-81
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 22
novembre
2023,
s’est réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 24
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
MMES
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danièle,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
A.
VILLARD),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine. Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Appel
à
remboursement
des
frais
de
combustibles
à
la
commune
de
Bazoches
les
Gallerandes Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
a
payé
en
2022
jusqu’au
1*
trimestre
2023
le
gaz
pour
des
bâtiments
communaux
de
Bazoches
les
Gallerandes
pour
un
montant
de
12
243.40
€.
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’appeler
à
la
commune
de
Bazoches
les
Gallerandes
le
remboursement
des
frais
de
fourniture
en
gaz
pour
la mairie
pour
l’année
2022
et le
1% trimestre
2023
soit un
montant
de
12
243.40
€
-
D’autoriser
le
Président
ou
le
vice-président
délégué
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce dossier.
Faïit et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 28
novembre
2023
Martial
BOU
ES é de
Coms
tue
de l'Avenir
og
OCHES LES GALLERANDES
Tél. : 02 38 39 60 38. à Q
\s
1
Plaine
du Nord 1-9!
Certifié exécutoire par le Président
30
fu)
23
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
Et de la publication
le 3,
Ju
it
3
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet http:/telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
Séance
du
28
novembre
2023
ID
: 045-244500542-20231128-C2023
82-DE
Délibération
n°C2023-82
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 22
novembre
2023,
s’est réuni
au
sein
de l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 24
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
MMES
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danièle,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
A.
VILLARD),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine. Absents
excusés
:
MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
créant
dans
la Fonction
Publique
de
l’Etat
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
n°
C2017-109
du
21
Novembre
2017
adoptant
la mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
la filière technique
à compter
du
01
janvier
2018,
Considérant
que
les montants
maximums
mis
en
place
nécessitent
d’être
révisés,
Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
de
la collectivité
en
date
du
21
Novembre
2023, Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
23
Pour,
1
Contre
et 0
Abstention(s)
DECIDE
-
De
réviser
les
montants
de
l’IFSE
et du
CIA
comme
suit.
1.
IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
sujétions
et d’expertise)
Technicien
Montant
minimal
Montant
maximal
Gi
Responsabilité,
expertise,
autonomie
200
€
19
660
€
G2
Autres
fonctions
200
€
18
580
€
Adjoints
techniques
/ Agents
de
maîtrise
Montant
minimal
Montant
maximal
G1
Responsabilité,
expertise,
autonomie
200
€
11
340
€
G2
Autres
fonctions
techniques
200
€
10
800
€ Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ER
Séance
du
28
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231128-C2023
82-DE
Délibération
n°C2023-82
2.
CIA
(Complément
Indemnitaire
CIA)
Technicien
Montants
annuels
maximum
G1
2
680
€
G2
2535 €
Adjoints
d'animation
/
Agents
de |
Montants
annuels
maximum
Maîtrise G1
1 260
€
G2
1200
€
-
D’autoriser
le
Président
ou
le
vice-président
délégué
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier,
Fait et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 28
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
3
2 / AA
13
Et de
la publication
le
‘3
[A1
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretomnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa publication
ou
son
affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet Mtp://telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Pubilé
le
Feuill.
EE
Séance
du
28
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231128-C2023
83-DE
Délibération
n°C2023-83
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 28
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 22
novembre
2023,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 24
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
MMES
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danièle, PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline, PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
A.
VILLARD),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine. Absents
excusés :
MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi n°
2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d’achat
;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
21
Novembre
2023 :
Considérant
que
le montant
de
cette
prime
est modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le respect
des
plafonds
définis
réglementairement
;
L'autorité
territoriale
propose
à l’assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le choc
de
l’inflation
et
de
soutenir
le pouvoir
d’achat
des
agents
publics,
d’instaurer
la prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat,
selon
les
modalités
suivantes :
LES
BENEFICIAIRES
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
La
présente
prime
est attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
:
-
avoir
été nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au
ler janvier
2023,
-
avoir perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39 000
euros
au
titre de la période
courant
du
Ler juillet 2022
au
30 juin
2023,
-
être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est celle
perçue
au titre
de
la période
courant
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et de
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
LA
DETERMINATION
DU
MONTANT
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la rémunération
de
l’agent
sur
la période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il
appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime : Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuilt
FETE
Séance
du
28
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231128-C2023_83-DE
Délibération
n°C2023-83
es
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de
référence
(du
Montant
maximum
1*°
juillet
2022
au
30
juin
2023)
de
la
prime
I
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Il
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
U
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
IV
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
V
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
VI
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
VII
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la prime,
est réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
courant
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a pas
été employé
et rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023,
le montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
du ler juillet
2022
au
30 juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l’employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine,
LES
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Cette
prime
est versée
par
l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est versée
en
un
versement
unique
avant
le 30 juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
LES
CONDITIONS
DE
CUMUL
Cette
prime
est cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue
par
l'agent,
à l'exception
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la fonction
publique
de
l'Etat et de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-
D’attribuer
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires,
et selon
les
modalités
ci-dessous
:
RUES
Rémunération
LE
perçue
au
titre de
ER
CENE
MH
ETL
maximum
de
la
référence
(du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023)
PLUS
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
Il
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
310
€
IT
Supérieure
à 27
300
€
et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
266
€
IV
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €
222€
V
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
177
€
VI
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
155
€
VII
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
133
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ER
Séance
du
28
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231128-C2023_83-DE
Délibération
n°C2023-83
-
De
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget,
-
D’autoriser
le
Président
ou
le
vice-président
délégué
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
28
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié
exécutoire
par
le Président
.
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
3 of.
1 23
Et de la publication
le
&o
JA
13
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1—
dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par
l'application
inf
ique
« Télérecours
citoyens
»
ible
par le site internet http:/telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ET
Séance
du
28
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231128-C2023_84-DE
Délibération
n°C2023-84
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
Le 28
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
Le 22
novembre
2023,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 24
Présents:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
MMES
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danièle,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
A.
VILLARD),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine. Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit :
:
Grade
Quotité
temps
de
travail
Création
Date
Agent
de
maîtrise
principal
:
(Cat.
C)
Temps
plein
Création
01/01/2024
Adjoint
technique
(Cat
C)
Temps
plein
Suppression
01/01/2024
Agent
de
maîtrise
(Cat.
C)
33/35ème
Création
01/01/2024
SEM PPAL ere classe (Cat. | 33,3 ème
Suppression
01/01/2024
-
D'autoriser
le
Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 28
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié
exécutoire
par
le Président
) 3
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le
2o/
il |
Et de
la publication
le
fn
{
23
Mention
des voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois suivant
sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut ètre saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site intemet
http://telerecours
fr Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill.
ER
Séance
du
28
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231128-C2023_
85-DE
Délibération
n°C2023-85
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
Le 28
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 22
novembre
2023,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 24
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
MMES
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danièle,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie,
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
A.
VILLARD),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine. Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
POISSON
Bertrand,
VILLARD
André,
MMES
GAZ ANGEL
Emmanuelle,
LALUCQUE
Béatrice,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Autorisation
de
lancement
d’un
appel
d’offres
relatif à la fourniture
de
repas
Suite
aux
difficultés
de
recrutement
et d'absence
du
personnel
récemment
rencontrées
au
sein
de
la cuisine
centrale,
et afin
de
pouvoir
être
en
capacité
de
fournir
des
repas
pour
les sites
scolaires,
les accueils
de
loisirs
et le portage,
monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
de
lancer
un
appel
d’offres
pour
la fourniture
de
repas.
Ce
marché
serait
déclenché
uniquement
si la cuisine
centrale
est dans
l’incapacité
de
fournir
pour
un
ou
plusieurs
services.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Entendu
l’exposé
du Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’autoriser
le lancement
d’un
appel
d’offres
pour
la fourniture
de repas
à destination
de
la
restauration
scolaire,
les
accueils
de
loisirs
et
le
portage,
conformément
aux
dispositions
de
la commande
publique.
-
D'autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 28
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
à :
029 39 60 28.
Certifié
exécutoire
par le Président
ke
el.
: 02 9
39
60
\®
ar
3o/uf5
la Plaine du No
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
Eï
de
la
publication
le
Z
|{l
l w
Mention
des
voies et délais
de
recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
} — dans
le délai de deux mois
suivant sa publication
on son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet http: Melerecours
fr