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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PVCC200224
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - PVCC200224)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loitet
3 rue
de
l'Avenir
- 45480
Bazoches-les-Gallerandes
Tel
02
38
39
60
38
- fax
02
38
39
62
33
- Courriel
: contact(@cc-plaine-nord-loiret.fr
€ Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
Réunion
de
Conseil
Communautaire 20
février
2024
Procès-Verbal Avants-propos
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
20
février,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
13
février
2024,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Andonville
TITULAIRE
[Jean Marc
|LIROT
Andonville
SUPPLEANT
|
Sophie
MILLEY
Attray
TITULAIRE
Dominique
GAUCHER
Attray
SUPPLEANT
| Michel
GRANDEMAIN
Eazochesles
TULAIRE
hatain
CHACHIGNON
Gallerandes Bazoches-les-
|;
AIRE
| Danielle
CHATELAIN
Gallerandes Bezoches-les-
| ULAIRE
|Olivier
LEBRET
Gallerandes
A.
DECOUX
Bazoches-les-
TITULAIRE
| Annick
DECOUX
Gallerandes Bazoches-les- Ctrrties
TITULAIRE
Serge
THIBAULT
Bazoches-les-
|jir
aire
|Em
lle
| GAZANGEL
Gallerandes
msauese
A. CHACHIGNON
Boisseaux
TITULAIRE
| Patrick
CHOFFY
Boisseaux
TITULAIRE
Valérie
LEBLOND
Charmonten-
|OTULAIRE
| Delphine
PRUNET
Beauce guarmonten-
SUPPLEANT _ | Stéphane
MALON
geauce
Chatillon-le-roi
|TITULAIRE
Céline
DUPRE
Chatillon-le-roi
SUPPLEANT
Jean
BESNARD
Chaussy
TITULAIRE
Pierre
ROUSSEAU
M.
BOURGEOIS
Chaussy
SUPPLEANT
| Eugénie
BACHELARD
Crottes-en- FÉPCACTE
TITULAIRE
| Daniel
POINCLOUX
Crottes-en-
STrocalé
SUPPLEANT
| Jean-Claude
| CHANTEAU
Erceville
TITULAIRE
Bertrand
POISSON
Erceville
SUPPLEANT
| Nicole
RIDEL
Grenevilléen
| TT
RE
ea
Lou
BRISSON
Beauce
S
C.SANTERRE
Greneville-en-
| HrULAIRE
| Carole
SANTERRE
Beauce er
TITULAIRE
| Martial
BOURGEOIS |
x
ue.
SUPPLEANT
| Daniel
MONCEAU
k
Léoubville
TITULAIRE
Christine
PETIT
x
Léouville
SUPPLEANT
|
Joël
BALLOT
Oison
TITULAIRE
Sophie
REGNIEZ
X
Oison
SUPPLEANT
Angéline
CAILLETTE
X
Outarville
TITULAIRE
Michel
CHAMBRIN
X
Outarville
TITULAIRE
Roselyne
LACOMBE
X
Outarville
TITULAIRE
André
VILLARD
X
Outarville
TITULAIRE
Chantal
IMBAULT
x
Outarville
TITULAIRE
Béatrice
LALUCQUE
X
Tivernon
TITULAIRE
Delphine
BRUCHET
x
Tivernon
SUPPLEANT
|
Eric
FLEUREAU
x
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
(09
janvier
2024)
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
conseil
communautaire
désigne
Mme
Delphine
BRÜCHET
comme
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
|
1.
Sollicitations
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
/DSIL
2024
À
-
Réhabilitation
d'une
partie
du
bâtiment
MGMN
Dans
le
cadre
de
sa
nouvelle
compétence
eau
et
assainissement
exercée
depuis
le
1° janvier
2024,
la
CCPNL
a
dû
recruter
une
nouvelle
équipe
d'agents,
acheter
des
nouveaux
véhicules
ainsi
que
du
matériel.
Le
siège
de
la
CCPNL
étant
devenu
trop
petit
pour
accueillir
ce
nouveau
service.
Les
élus
de
la
CCPNL
ont
donc
recherché
un
nouveau
local.
La
CCPNL
souhaite
réhabiliter
la
partie
bureau
de
son
bâtiment
industriel
inoccupé
afin
d'y
accueillir
son
service
eau
et
assainissement.
Le
but
étant
de
réhabiliter
la
partie
bureaux
du
bâtiment
en
espace
recevant
du
public.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
562
495
€
HT.
Monsieur
le
Président
informe
que
ces
travaux
peuvent
être
subventionné
par
la
DETR/DSIL
2024.
Entendu
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité
de
25
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
et
0
Abstention,
-_
Autorise
le
Président
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR-DSIL
2024,
-
_ Approuve
le
plan
de
financement
suivant
: L
Montant
HT.
%
DEPENSES
:
Travaux
466
500
€
83%
Maitrise
d'œuvre
(11
%)
62
000
€
11%
Di
:
.
jagnostic
Amiante
avant
no e
1%
travaux E tude
de
sol
pour
ne
1%
assainissement Coordonnateur
SPS
4 000
€
1%
Contrôleur
technique
8 000
€
1%
Divers
et
imprévus
13 995
€
2%
Total
dépenses :
562
495
€
100%
RESSOURCES
:
DETR/DSIL sollicitée
281
247
€
50%
Contrat
Départemental
DNS
168 748 €
30%
volet
2
Fonds
propres
en
112
500
€
20%
emprunt Total
des
ressources :
562
495
€
100%
Conseillers
Présents
D
2
a
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
2
26
25
1
0
0
S. MALON
B.
Travaux
de
sécurisation
et
d'amélioration
du
groupe
scolaire
Pierre
Bonnin
de
Greneville
en
Beauce
Le
présent
projet
a
pour
objet
de
sécuriser
l'accès
aux
différents
lieux
de
vie
du
groupe
scolaire. Ce
projet
consiste
à
ouvrir
le
mur
de
clôture
de
la
cour
de
l'accueil
de
loisirs
pour
créer
un
passage
et
un
chemin
vers
le
préau
de
la
cour
de
récréation
de
l'école,
formant
ainsi
un
groupe
scolaire
d’un
seul
tenant.
Cela
permettrait
de
sécuriser
la
circulation
des
enfants
pendant
la journée,
de
ne
plus
avoir
à
passer
par
la
rue.
Il sera
installé
un
local
de
rangement
permettant
ainsi
de
stocker
les jeux
de
la
cour
de
récréation
et
du
matériel
pour
l’école.
En
parallèle,
il est
prévu
la
réfection
des
sanitaires
maternels.
En
effet,
les
installations
sont
vétustes,
énergivores.
La
colonne
d'eau
existante
est
désuète
et
génère
un
gaspillage
d'eau.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
171
872
€
HT.
Monsieur
le
Président
informe
que
ces
travaux
peuvent
être
éligible
à
la
DETR/DSIL
2024.
Entendu
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
-_
Autorise
le
Président
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
là
DETR-DSIL
2024, -__
Approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
.
Montant
HT.
%
|
DEPENSES
:
Travaux
141
429
€
80%
Maitrise
d'œuvre
(10
%)
14
143
€
8%
papas
Amiante
avant
1o00e
2%
Etudes
(sol
+ structure)
4 400
€
4%
Coordonnateur
SPS
4 400
€
2%
Contrôleur
technique
6 000
€
4%
Total
dépenses :
171
872
€
100%
RESSOURCES
:
DETR/DSIL
sollicitée
85
936
€
50%
ses
Départemental
51561€
30%
Fonds
propres
en
emprunt
34
375
€
20%
Total
des
ressources :
171872
€
100%
Conseillers Présents
SE
a
RE
Pour
Contre
Abstention
Non participant
22
26
26
0
0
0
2.
Reversement
des
résultats
du
budget
annexe
de
l'eau
de
la
commune
de
Crottes
en
Pithiverais
Suite
à
la
prise
des
compétences
Eau
&
Assainissement
depuis
le
1°
janvier
2024
et
au
reversement
des
excédents
des
budgets
annexes
eau
et
assainissement
dissous
issus
des
communes,
il
convient
à
la
CCPNL
d'approuver
le
reversement
de
ces
excédents.
Considérant
que
la
commune
de
Crottes
en
Pithiverais
a
validé
son
compte
administratif
2023
sur
son
budget
annexe
de
l'eau
et
approuver
le
reversement
des
excédents
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'approuver
le
reversement
de
résultat.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
à
la
Communauté
de
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
à
compter
du
1er
janvier
2024
;
Vu
la
délibération
n°2023_023
du
05/07/2023
de
la
commune
de
Crottes
en
Pithiverais
pour
la
dissolution
de
son
budget
annexe
Eau ;
Vu
la
délibération
n°2024
003
du
12/02/2024
approuvant
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Eau
; Vu
la
délibération
n°2024-004
du
12/02/2024
approuvant
la
reprise
du
résultat
du
budget
annexe
eau
2023
dans
le
budget
principal
de
la
commune
de
Crottes
en
Pithiverais,
Vu
la
délibération
n°2024
005
du
12/02/2024
approuvant
le
transfert
des
résultats
budgétaires
du
budget
Annexe
Eau
de
la
commune
au
budget
annexe
Eau
de
la
CCPNL
Considérant
que
le
transfert
des
résultats
budgétaires
doit
faire
l’objet
de
délibérations
concordantes
de
la
part
la
commune
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
des
présents,
décide
;
(M.
POINCLOUX
ne
prend
pas
part
au
vote)
:
-
D'approuver
le
reversement
des
résultats
budgétaires
issus
du
budget
annexe
Eau
de
la
commune
au
budget
annexe
Eau
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
et
qui
se
décompose
comme
suit :
s
Excédent
de
fonctionnement
: 114
939.58
€
s
Déficit
d'investissement
: 15
943.95
€
s
Total
excédentaire
reversé
: 99
445.63
€
-
Dit
que
le
reversement
de
ces
résultats
seront
imputés
comme
suit :
:
Excédent
de
fonctionnement
: Compte
778
-
Section
Recette
du
budget
annexe
Eau
de
la
CCPNL
s
Déficit
d'investissement
: Compte
1068
-
Section
Dépense
sur
le
budget
annexe
Eau
de
la
CCPNL
Conseillers
Présents
SERRE
ER
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
1
22
25
25
0
0
D.POINCLOUX
3.
Avenant
au
marché
de
travaux
du
réseau
d'eau
sur
la
commune
de
Crottes
en
Pithiverais
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mai
2023
portant
transfert
des
compétences
«
Eau
»
et
«
Assainissement
»
au
1er
Janvier
2024
;
Vu
l'article
L.1321-2
du
CGCT
qui
prévoit
que
le
transfert
de
compétences
entraîne
le
transfert
des
différents
contrats
signés
par
le
communes
et
syndicats.
Vu
là délibération
n°202410
en
date
du
09
Janvier
2024
et
autorisant
à signer
les
avenants
pour
les
marchés
de
travaux
conclus
initialement
avec
les
communes
et
non
terminés
au
31
Décembre
2024
pour
cause
de
changement
de
titulaire.
Considérant
qu'en
2023,
la
commune
de
Crottes-en-Pithiverais
a
conclu
un
marché
de
travaux
avec
l’entreprise
SAS
EXEAU
TP.
Considérant
que
les
travaux
engagés
nécessitent
un
complément
de
prestations
non
chiffrées
dans
le
marché
initial,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
des
présents,
(M.
POINCLOUX
ne
prend
pas
part
au
vote),
décide
:
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
l'avenant
au
marché
de
travaux
de
renouvellement
de
réseau
d'Adduction
en
Eau
Potable
suivant
:
»
Titulaire
du
marché
: Exeau
TP
se
Montant
du
marché
initial
: 174
225,10
€
HT
s
Montant
de
l'avenant
: +
7
621.70
€
HT
os
Montant
total
du
marché
: 181
846.80
€
HT
ffrages
expri
ec
Conseillers
Présents
CURE
OINTESIEN
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
22
25
25
0
0
1
D.
POINCLOUX | 4.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide,
- _
D'approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Grade
Quotité
de
travail
Création
Date
Rédacteur
(CAT
B)
Temps
plein
Création
01/03/2024
Adjoint
Administratif
Temps
Plein
Suppression
01/03/2024
Suffrages
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
pouvoir
Conseillers
Présents
22
26
26
0
0
0
5.
Retrait
de
la
déclaration
emportant
mise
en
compatibilité
du
plu
de
Bazoches
les
Gallerandes
Le
permis
de
construire
relatif
à
l'installation
d'une
centrale
solaire
au
sol
déposé
par
la
Société
Bazoches
Énergie
Solaire
le
3
août
2022
arrive
à
son
terme
d'instruction.
En
effet,
l'enquête
publique
unique
(permis
de
construire,
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune)
a
eu
lieu
du
4
novembre
2023
au
5
décembre
2023
et
a
reçu
deux
avis
favorables
du
commissaire-enquêteur
le
14
décembre
2023.
Au
regard
de
ce
projet
et
du
document
d'urbanisme
applicable,
le
retrait
de
75
m
de
l'axe
de
la
route
à
grande
circulation
ne
permettait
pas
l'implantation
du
parc
solaire
tel
que
présenté
lors
de
son
dépôt.
En
conséquence,
le
conseil
communautaire
a
engagé
par
délibération
du
22
mars
2022
une
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU.
Suite
à
l'avis
favorable
du
commissaire-enquêteur,
cette
mise
en
compatibilité
a
été
approuvée
par
délibération
du
9 janvier
2024.
Elle
doit toutefois
être
publiée
sur
le Géoportail
de
l'urbanisme
pour
être
exécutoire,
ce
qui
pose
une
difficulté
(dépense
supplémentaire
et
temporalité).
Les
dispositions
des
articles
L
111-6
et
L
111-7
du
Code
de
l'urbanisme,
modifiées
par
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
(en
son
article
34)
permettent
néanmoins
de
s'affranchir
du
retrait
de
75
mètres
de
l'axe
des
routes
à
grande
circulation,
pour
ce
qui
concerne
les
infrastructures
de
production
d'énergie
solaire
photovoltaïque.
Ainsi,
après
complément
d'analyse,
il
apparait
qu'il
n'est
en
fait
pas
nécessaire
que
la
DPMECDU
soit
exécutoire
pour
délivrer
le
permis,
les
évolutions
réglementaires
intervenues
entre
le
lancement
de
la
DPMECDU
et
ce
jour
ne
la
rendant
plus
indispensable.
En
ce
qui
concerne
la
DPMECDU,
2
choix
s'offrent
à
la
collectivité :
-
achever
malgré
toute
la
procédure
de
DPMECDU
en
publiant
le
PLU
initial
et
la
DPMECDU
sur
le
Géoportail
-
si
la
collectivité
ne
souhaite
pas
procéder
à
cette
publication
pour
des
questions
de
coût,
la
DPMECDU
ne
sera
pas
opposable
et,
dans
un
souci
de
clarté,
il
conviendrait
de
la
retirer
par
une
autre
délibération
afin
d'éviter
toute
ambiguïté
ultérieure
quant
à
son
caractère
exécutoire.
Aussi,
considérant
le
coût
non
négligeable
de
téléverser
le
PLU
de
Bazoches
les
Gallerandes
ainsi
que
la
DPMECDU
sur
le
site
Géoportail
;
Considérant
la
proposition
de
la
commune
de
Bazoches
les
Gallerandes
de
rembourser
les
frais
qui
auraient
été
engagés
par
la
CCPNL
pour
mener
cette
DPMECDU
à
bout,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
De
retirer
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Bazoches
les
Gallerandes
en
vue
de
l'implantation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol. -
De
demander,
le
cas
échéant,
le
remboursement
des
frais
engagés
par
la
CCPNL
sur
cette
procédure
à
la
commune
de
Bazoches
les
Gallerandes.
Suffrages
exprimés
avec
Conseillers
Présents
pouvoir
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
22
26
26
0
0
0
6.
Débat
relatif
aux
zones
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(ENR)
suite
aux
délibérations
des
communes
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
production
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
Il
s'agit
de
mettre
en
place
les
conditions
permettant
de
répondre
aux
objectifs
nationaux
de
porter
la
part
des
énergies
renouvelables
à
33
%
de
la
consommation
finale
brute
d'énergie
en
2030
au
niveau
national.
Pour
ce
faire,
la
loi
prévoit
dans
son
article
15
notamment
la
création
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
EnR.
L'identification
de
ces
zones
est
à
l'initiative
des
communes.
Les
zones
d'accélération
traduisent
les
choix
de
localisation
prioritaire
des
communes
pour
développer
des
projets
d'énergies
renouvelables.
Un
débat
doit
ensuite
être
organisé
par
au
sein
de
la
communauté
de
communes
au
sujet
de
la
cohérence
des
zones
qui
auront
été
définies
par
les
communes.
Ainsi
Monsieur
le
Président
fait
état
des
délibérations
reçues
de
communes.
s
La
commune
de
Bazoches
les
Gallerandes
a
identifié
des
zones
de
photovoltaïques
en
toiture
sur
Ses
bâtiments
publics,
mais
aussi
au
sol
avec
un
projet
de
273
tables
photovoltaïques. Le
renouvellement
du
parc
éolien
+
implantation
de
4
éoliennes
au
lieu-dit
la
Brière
et
la
récupération
d'énergie
résiduelle
de
batterie
avec
réinjection
dans
le
réseau
électrique
sur
le
site
d'Ecobat
B1.
s
La
commune
de
Boisseaux
a
défini
des
zones
de
panneaux
photovoltaïques
dans
la
zone
industrielle
un
projet
en
cours
sur
le
bâtiment
P4
et
un
futur
projet
en
2025
sur
le
P3.
Du
photovoltaïques
est
également
en
cours
de
projet
sur
la
nouvelle
mairie.
Des
réflexions
sont
en
cours
sur
le
bourg
et
la
hameau
d'Armonville
le
Guénard
et
Omonville
ainsi
que
sur
la
coopérative
agricole.
Enfin
de
la
géothermie
est
déjà
existante
sur
le
groupe
scolaire.
La
commune
s'oppose
à
tout
projet
éolien
sur
son
territoire.
#
La
commune
de
Charmont
en
Beauce
décide
de
ne
pas
identifier
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergies
renouvelables, Elle
est
favorable
au
renouvellement
de
son
parc
éolien
actuels
mais
refuse
tout
autre
projet
éolien.
La
commune
est
également
favorable
aux
panneaux
photovoltaïques
sur
bâtiments
privés,
publics,
agricoles,
industriels
et
que
les
projets
d'installations
terrestres
photovoltaïques
au
sol,
photovoltaïques
en
ombrière
seront
traités
au
cas
par
cas.
Elle
est
favorable
à
la
méthanisation,
à
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
parcelles
agricoles,
aux
projets
individuels
de
géothermie
et
décide
que
les
projets
seront
traités
au
cas
par
cas.
s
La
commune
d'Outarville
a
retenu
pour
le
développement
de
l'énergie
photovoltaïque,
la
zone
correspondant
au
site
de
STECO,
à
l'ensemble
des
bâtiments
publics,
ainsi
que
la
parcelle
située
entre
la
station
d'épuration
et
le
cimetière
de
St-
Péravy.
Concernant
le
développement
éolien,
la
commune
propose
de
retenir
la
zone
telle
que
définie
dans
le
PLUi,
en
cours
d'élaboration. s
La
commune
de
Greneville
en
Beauce
a
identifié
des
zones
pour
le
développement
du
photovoltaïques
sur
l’ancienne
décharge
«
des
trois
moulins
»,
en
toiture
sur
les
salles
polyvalentes
de
Greneville
et
Guignonville
ainsi
que
sur
les
ateliers
municipaux
et
sur
les
bâtiments
agricoles.
Elle
fait
part
du
projet
de
géothermie
sur
le
bâtiment
«
l'Espérance
»
ainsi
que
d'une
chaufferie
biomasse
bois
à
la
maire
et
au
groupe
scolaire
Pierre
Bonin.
Enfin,
la
commune
est
défavorable
à
l'implantation
de
nouvelles
éoliennes
sur
son
territoire.
s
La
commune
de
Châtillon
le
Roi
ne
définit
pas
de
zone
ENR.
Elle
ne
s'oppose
pas
aux
projets
photovoltaïques
ainsi
que
de
géothermie
sur
son
territoire,
mais
exprime
son
désaccord
aux
projets
éoliens
et
de
méthanisation.
so
La
Commune
d'Erceville
a
identifié
des
zones
d'accélération
en
photovoltaïque
en
toiture
sur
toute
parcelle
construite.
Elle
a
également
retenue
le
terrain
de
Ruppreau
pour
du
photovoltaïque
au
sol.
La
commune
exclue
le
reste
de
la
commune
pour
l’éolien,
la
méthanisation
et
le
photovoltaïque
au
sol.
5
La
commune
de
Tivernon
a
décidé
de
ne
pas
identifier
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'ENR.
»
La
commune
d’Andonville
décide
de
ne
pas
identifier
de
zones
d'accélération
ENR.
Elle
reste
favorable
aux
projets
éoliens
situés
à
800
m
des
habitations,
aux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
et
sur
les
parcelles
agricoles,
aux
projets
de
géothermie.
La
commune
est
défavorable
à
la
méthanisation.
s
La
commune
d'Attray
propose
de
définir
les
parcelles
situées
sur
le
lieu-dit
«
La
Chaise
»
en
zones
d'accélération
ENR
(éolien).
Elle
n'interdit
pas
le
photovoltaïque
en
dehors
de
cette
zone.
s
La
commune
de
Jouy
en
Pithiverais
autorise
le
développement
éolien
sur
le
lieu-dit
«
Climat
de
Beauclair
».
Elle
est
favorable
au
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
et
à
la
géothermie
chez
les
particuliers.
La
méthanisation
est
sans
objet
sur
son
territoire
au
regard
d'un
site
existant
sur
la
commune
voisine.
s
La
commune
de
Léouville
décide
d'autoriser
le
photovoltaïque
en
toiture
sur
l'ensemble
du
bourg
et
d'exclure
la
totalité
de
la
commune
pour
de
l'éolien,
la
méthanisation
et
le
photovoltaïque
au
sol.
o
La
commune
d'Oison
désigne
tout
le
territoire
communal
à
destination
du
photovoltaïque
et
de
la
géothermie
mais
refuse
la
méthanisation
et
l'éolien.
so
La
commune
de
Crottes-en-Pithiverais
refuse
le
développement
de
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
ENR
sauf
pour
le
photovoltaïque
et
la
géothermie
dans
les
zones
UMb
du
futur
Plui.
s
La
commune
de
Chaussy
identifie
une
zone
Ae
située
à
l'Est
de
la
commune
à
minimum
500
m
des
habitations
pour
du
développement
éolien.
Elle
identifie
2
zones
suivant
le
tracé
de
la
canalisation
de
gaz
à
500
m
des
habitations
pour
de
la
méthanisation.
Elle
identifie
les
Zones
U
et
Zones
Nj
pour
des
projets
photovoltaïques
au
sol
et
en
toiture.
Enfin
la
commune
ne
s'oppose
à
aucun
projet
de
géothermie.
Après
avoir
pris
connaissances
de
ces
informations
qui
n‘appellent
aucune
remarque,
les
conseillers
communautaires
décident
d'en
prendre
acte.
| 7.
Affaires
diverses
Intervention
des
renseignements
territoriaux
afin
de
rappeler
leurs
missions
auprès
des
communes.
Fin
de
la séance
à
19h30 Le
secrétaire
de
séance
Delphine
BRUCHET
LATEEL2
ER
LEE
ELA
D
Le
Président
Martial
BOURGEOIS
RE
JR
—
Æ
unauté
de
Comm,
AS
9, rue de l'Avenir
45480 BAZOCHES
LES GALLERANDES
Tél.: 02
38
39
60
38.
&
ing
du
se