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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - delib101224
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - delib101224)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2024
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
ER
Séance
du
10
décembre
2024
ID : 045-244500542-20241210-C2024_99-DE
Délibération
n°C2024-99
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil vingt-quatre,
Le 10 décembre,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 3
décembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 26
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
POINCLOUX
Daniel,
ROUSSEAU
Pierre,
MALON
Stéphane,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle
(fondée
du
pouvoir
de
O.
LEBRET),
LEBLOND
Valérie,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
MME
LALUCQUE
Béatrice,
PRUNET
Delphine.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
La
société
QUARTUS
sollicite
une
participation
financière
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
dans
le
cadre
de
l’extension
du
réseau
haute
tension
pour
renforcer
l’alimentation
électrique
de la zone
industrielle
de Boisseaux.
Un
devis
a été établi
par
la SICAP
pour
un
montant
de
466
901.32
€
TTC
(389
084.43
€
HT).
Lors
d’une
commission
générale,
la
Commune
de
Boisseaux
a refusé
de
prendre
en
charge
ses
frais
et souhaite
que
la CCPNL
prenne
en
charge
les
coûts
des
travaux
considérant
qu’elle
perçoit
de
la
fiscalité
issue
de
la
ZA.
Après
discussion
en
réunion
de
Bureau
Communautaire,
il a été
proposé,
à la majorité
des
membres
présents,
que
la
CCPNL
prenne
en
charge
la moitié
de
travaux
de
raccordement
électrique.
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
23
Pour,
1 Contreet
2
Abstentions
DECIDE
-
D'’approuver
le
devis
de
la
SICAP
pour
un
montant
de
194
542.21
€
HT
soit
233
450.66
€
TIC
et
relatif
à
la
moitié
du
coût
des
travaux
d’extension
du
réseau
haute
tension
pour
renforcer
l’alimentation
électrique
de
la zone
industrielle
de Boisseaux.
-
De
dire
que
le
montant
des
travaux
sera
inscrit
au
budget
2025
du
budget
principal
de
la
CCPNL.
-
_ D’Autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
10
décembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
é de
naut
Comm,
CS
3, rue de l'Avenir
CA
45289 BAZOCHES LES GALLERANDES ché
:
02
38
39
60
38. à
ï
a Plaine du Notà
Ÿ
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peur faire l'objes d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonmerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois suivant
sa publication
on son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet http://telerecours.
fr
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
(3
/ a
/
ê
oil
Et de la publication
le
À
il
/ L ot Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuiil
ET
Séance
du
10
décembre
2024
ID : 045-244500542-20241210-C2024_100-DE
Délibération
n°C2024-100
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 10 décembre,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 3
décembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 26
Présents:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
POINCLOUX
Daniel,
ROUSSEAU
Pierre,
MALON
Stéphane,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle
(fondée
du
pouvoir
de
O.
LEBRET),
LEBLOND
Valérie,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
MME
LALUCQUE
Béatrice,
PRUNET
Delphine.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août 2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
« NOTRe
» ;
Vu
la loi n°
2018-702
du
3 août
2018
relative
à la mise
en œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et assainissement
aux
communautés
de
communes,
dite «
loi
Ferrand
»
;
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
;
Vu
la
loi
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de simplification
de
l’action
publique
locale
dite
« loi
3
DS
» ;
Vu
la
délibération
n°C2021-76
du
16
novembre
2021
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du Nord
Loiret
demandant
le transfert
à la Communauté
de de Communes
de la Plaine
du
Nord
Loiret
de
l'exercice
des
compétences
« eau
» et « assainissement
des
eaux
usées
», à compter
du
ler janvier
2024
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
des
eaux
usées
»
à la
Communauté
de
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
à compter
du
ler janvier
2024
;
Vu
la délibération
n°2023-48
du
30
novembre
2023
de
la commune
de
Greneville
en
Beauce
pour
la dissolution
de
son
budget
annexe
Eau ;
Vu
la délibération
n° 2024-04
du
05
mars
2024
approuvant
le compte
administratif 2023
du
budget
annexe
Eau
;
Vu
la délibération
n°2024-06
du
05
mars
2024
approuvant
la reprise
du
résultat
du
budget
annexe
eau
2023
dans
le budget
principal
de
la commune
de
Greneville
en
Beauce,
Vu
l’engagement
de principe
de reversement
des
résultats
du
Budget
Eau
en
date
du
14
mars
2023
qui
détermine
un
versement
partiel
proportionnellement
à la représentation
de
la commune
auprès
de
la communauté
de
communes,
Vu
la
délibération
n°
2024-53
en
date
du
6 Décembre
2024
approuvant
le transfert
des
résultats
budgétaires
du
budget
Annexe
Eau
de
la commune
au
budget
annexe
Eau
de
la CCPNE,
Considérant
que
le
transfert
des
résultats
budgétaires
doit
faire
l’objet
de
délibérations
concordantes
de
la part
la
commune
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret, Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
21
Pour,
2
Contre
et
3
Abstentions
DECIDE Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2024
Regu
en
préfecture
le 13/12/2024
_
Communauté
de Communes
de la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuilk
Séance
du
10
décembre
2024
ID
: 045-244500542-20241210-C2024_100-DE
Délibération
n°C2024-100
-
D'’approuver
le
reversement
des
résultats
budgétaires
issus
du
budget
annexe
Eau
de
la
commune
de
Greneville
en
Beauce
au
budget
annexe
Eau
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du Nord
Loiret
et qui
se décompose
comme
suit :
o
Excédent
de
fonctionnement
: 100
000.00
€
o
Excédent
d’investissement
: 74
046.74
€
o
Total
excédentaire
reversé
: 174
046.74
€
-
Dit
que
le reversement
de
ces
résultats
seront
imputés
comme
suit :
o
Excédent
de
fonctionnement
: Compte
778
— Section
Recette
du
budget
annexe
Eau
de
la CCPNL
o
Excédent
d’investissement
: Compte
1068
—
Section
Recette
sur
le
budget
annexe
Eau
de
la CCPNL
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
10
décembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
una
de
Comme
a
3, rue de l'Avenir
ep
Certifié exécutoire par le Président
3
4518)
BAZOCHES LES
GALLERANDES
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
IN
7/2
1.
39
60
38.
Et de la publication
le A
Ie
12
2
4
l
ou
EU
pare
4
rs
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administraif d'Orléans = sis 28 rue de la
Bretomnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par
l'application
inf
ique
«
Télérecours ci
»
ible
par le site internet hip: //telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Ceut
ER
Dance
RU
NEEembre
20
ID : 045-244500542-20241210-C2024_101-DE
Délibération
n°C2024-101
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 10 décembre,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 3
décembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 26
Présents:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
POINCLOUX
Daniel,
ROUSSEAU
Pierre,
MALON
Stéphane,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle
(fondée
du
pouvoir
de
O.
LEBRET),
LEBLOND
Valérie,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
MME
LALUCQUE
Béatrice,
PRUNET
Delphine.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et plus particulièrement
ses articles
L2224-12-1
à L2224-12-5
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
« Eau
»
et
« Assainissement
» à compter
du
ler Janvier
2024,
Vu
la délibération
n°
C2023-87
fixant
les tarifs
d’eau
potable
au
1° janvier
2024,
Considérant
que
pour
suivre
la
courbe
d’harmonisation
sur
5
ans,
il
convient
de
modifier
les
montant
de
la part variable,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-
De
fixer
les tarifs
de
l’eau
à compter
du
1° janvier
2025
comme
suit :
>
Abonnement
:
Pour
les communes
en
régie
:
a
DN<25=50€HT
nu
25
n
40
o
DN>80-110€HT
Pour
les communes
en
délégation
de
service
public,
SIAEP
EAB
Part
communale
8,25
€
Part
délégataire
50,94
€
TOTAL
59,19€ Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2024
Communauté
de
Communes
de
Ia
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuille
EE
Séance
du
10
décembre
2024
ID : 045-244500542-20241210-C2024_101-DE
Délibération
n°C2024-101 >
Part
Variable
:
|
Collectivité
Facturation
Part
variable
(€
HT)
ATTRAY
Part
Commune
1.4450
BAZOCHES-LES
Part Commune
|
1.6289
GALLERANDES
_
‘
CHATILLON
Part
Commune
1,7450
CROTTES-EN-PITHIVERAIS
Part
Commune
1,6367
GRENEVILLE-EN-BEAUCE
L
Part Commune
2,0283
En
|
JOUY-EN-PITHIVERAIS
Part
Commune
1.9700
D
OISON
Part Commune
1,5950
OUTARVILLE
E
il
Part
Commune
1,6367
CHARMONT
/
LEOUVILLE
Part
Commune
1,7200
ERCEVILLE
/ANDONVILLE/
|
Part Commune
|
0,6075
BOISSEAUX
[_
Part
Délégataire
1,4090
TIVERNON
/ CHAUSSY
E
Part
Commune
1,7200
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
10
décembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
1la
Cons
auté
de
Com
aps
3
rue
de
l'AVENI
|
o
189 BAZOCHES
LSGALERAUES GERS
02
38 39
60
38
à
È
1f
orù2
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu
de
la
transmission
en Sous-Préfecture
le A
2
IT
/ 294
Et de
la publication
te
AS
\A®
[ou
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 - dans
le délai de deux mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
info
ique
« Télérecours
citoyens
»
ble
par le site internet http://telcrecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Regçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuille
ET
Séance
du
10
décembre
2024
1D : 045-244500542-20241210-C2024_102-DE
Délibération
n°C2024-102
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 10 décembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 3
décembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 26
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
POINCLOUX
Daniel,
ROUSSEAU
Pierre,
MALON
Stéphane,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle
(fondée
du
pouvoir
de
O.
LEBRET),
LEBLOND
Valérie,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
MME
LALUCQUE
Béatrice,
PRUNET
Delphine.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2333-76
et suivants,
Vu
les statuts
de
la CCPNL,
notamment
sa compétence
en
matière
de
gestion
de
la distribution
de
l’eau
et de
l’assainissement,
Vu
les délibérations
n°C2024-92
du
19 Novembre
2024
et C2024-101
du
10 Décembre
2024
fixant
les tarifs Eau
et Assainissement,
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d’exploitation
en
date
du
14 Novembre
2024,
Considérant
que
de plus
en plus
de foyers
privilégient une
gestion
de
leurs
charges
mensuellement,
Considérant
que
ce mode
de perception
représente
un
intérêt pour
le service Eau
&
Assainissement
de
la CCPNL
dans
le suivi
des
paiements,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
dans
les
modalités
d’application
le
mode
de
paiement
par
mensualisation
afin
d’optimiser
le recouvrement
des
factures
eau
et assainissement,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
De
mettre
en
place
le
prélèvement
mensuel
pour
le
paiement
des
factures
eau
et
assainissement
pour
les
abonnés
de
la
régie
Eau
&
Assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret,
- _
Approuver
le règlement financier
joint
en
annexe
de
la présente
délibération.
-
D'autoriser
le Monsieur
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en place
du prélèvement
mensuel
pour
le paiement
des
factures
eau
et assainissement
et à procéder
aux
opérations
techniques
et administratives
avec
le Service
de
Gestion
Comptable.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
10
décembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
Le uté de Comm
LÉ
mm
7 mue delAvenir
ep
48
ATOCHES
LES
GALLERANDES
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le A3
far / L)U
Et de
la publication
In3
AT
l
>
èt
Mention
des
vaies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le
TF
Bretonnerie
45057 ORLEANS
cedex
1 - dans
le délai de deux mois suivant
sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administraitf peut être saisi par
l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par le site internet tip:
Stelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Communauté
de
Communes
de
la Plaifreuwise
Mord
Loiret
CET
3 rue
de
PAvenir
45480
Bazoches-les-Galld.{R1045-244600542-20241210-C2024_102-DE
Tel
02
38
39
39
33
- Courriel
: service.cau@cc-plaine-nord-loiret.fr
Règlement
financier
pour
la
mensualisation
des
factures
d’eau
et
d'assainissement
1.
DISPOSITIONS
GENERALES
Pour
bénéficier
de
la
mensualisation,
les
abonnés
au
Service
Eau
et Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
(CCPNL),
doivent
justifier
d'une
facture
annuelle
dans
leur
logement
d'un
montant
supérieur
ou
égal
à
103
€
HT.
Le
prélèvement
automatique
mensuel
consiste
à :
-
9
(neuf)
prélèvements
mensuels,
appelés
mensualités
;
-
Une
facture
de
solde
annuelle,
établie
sur
la
base
de
la
consommation
réelle
comptabilisée
par
le
compteur,
avec
déduction
des
mensualités
versées.
Pour
adhérer
à
ce
mode
de
règlement,
vous
devez
adresser
votre
demande
de
mensualisation
au
Service
Eau
et
Assainissement
de
la
CCPNL,
par
courrier
postal,
par
mail
ou
à
l'accueil
du
service,
accompagnée
obligatoirement
:
-
d'un
relevé
d'identité
bancaire
au
format
IBAN
BIC,
-
du
formulaire
de
mensualisation
complété,
-
du
mandat
de
prélèvement
SEPA
complété
et
signé.
Le
renvoi
signé
et
daté
du
mandat
de
prélèvement
SEPA
vaut
acceptation
des
présentes
conditions.
La
mise
en
place
effective
du
prélèvement
automatique
est
confirmée
par
la
communication
de
l'échéancier
(cf.
article
2).
Les
éventuels
frais
appliqués
par
votre
banque,
occasionnés
par
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
mensuel,
restent
à
votre
charge.
La
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
mensuel
est
conditionnée
par
la facturation
d'une
consommation
réelle
sur
relevé
effectif
du
compteur.
2.
ECHEANCIER
ET
MONTANT
DU
PRELEVEMENT
MENSUEL
En
optant
pour
le
prélèvement
automatique
mensuel
vous
recevez
au
préalable
un
échéancier
indiquant
le
montant
et
la date
des
neufs
prélèvements
(mensualités)
effectués
sur
votre
compte.
Le
montant
des
mensualités
est
calculé
sur
la
base
de
1/9°"° de
70%
du
montant
de
la dernière
facture.
Le
montant
de
votre
mensualité
ne
pourra
être
inférieur
à
8 €
par
mois
et
sera
prélevé
le
12
de
chaque
mois. Un
ajustement
par
an
des
mensualités
en
cours
d'échéancier
pourra
être
demandé
en
cas
de
changement
de
la
composition
familiale
ou
autres
raisons.
Dans
ce
cas,
un
nouvel
échéancier
vous
sera
transmis.
L'ajustement
des
prélèvements
en
fonction
de
l'évolution
de
votre
consommation
sera
automatique
pour
l'année
suivante.
3.
REPARTITION
DES
MENSUALITES
Avec
la
mensualisation,
vous
serez
prélevé
automatiquement
pendant
9
mois
consécutifs,
basés
sur
le
calendrier
de
mensualisation
de
votre
commune
(cf annexe
1). Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Pour
les
nouveaux
abonnés,
vous
devrez
avoir
eu
une
relève
réelle
et
si
diigigglève
ne
correspc
EE
une
année
entière,
l'estimation
sera
faite
sur
une
facture
minimum
(103
€
|.
4482d4500542-20241210-c2024
102-DE
4.
FACTURATION
ANNUELLE
Le
Service
Eau
et
Assainissement
établit
et
adresse
la
facture
de
solde
(annuelle),
après
le
relevé
du
compteur
d’eau
et
sur
la
base
de
la
consommation
annuelle
réelle.
NB
: en
l'absence
de
compteur
communiquant,
si le Service
Technique
Eau
Potable
ne
peut
pas
accéder
au
compteur
pour
le
relever
et
si
vous
ne
contactez
pas
le
Service
Eau
et
Assainissement
pour
convenir
d’un
rendez-vous,
ou
transmettre
une
photo
de
votre
compteur,
il
est
mis
fin
au
prélèvement
automatique
mensuel. 5.
REGULARISATION
ANNUELLE
Après
la relève,
vous
recevrez
la facture
annuelle
de
solde,
sur
laquelle
seront
déduites
les
mensualités
déjà
prélevées,
et
le
nouvel
échéancier
pour
l'année
suivante.
Si
le
montant
de
la facture
annuelle
est
supérieur
à
la
somme
des
neuf
mensualités
prélevées,
le
solde
sera
prélevé
sur
votre
compte
à
la
date
indiquée
sur
la facture
de
solde.
Dans
le cas
où
le montant
de
la facture
annuelle
est
inférieur
aux
prélèvements,
le Trésor
Public
remboursera
l'excédent
par
virement
bancaire
sur
votre
compte.
6.
CHANGEMENT
DE
COORDONNEES
BANCAIRES
Si
vous
changez
de
compte
bancaire,
d'agence
ou
de
banque,
vous
devez
en
informer
par
écrit
le
Service
Eau
et
Assainissement
et
communiquer
un
nouveau
relevé
d'identité
bancaire
dans
les
meilleurs
délais.
Vous
devrez
remplir
un
nouveau
mandat
SEPA
que
vous
vous
procurerez
auprès
du
Service
Eau
et
Assainissement. En
fonction
de
la
date
de
réception
de
l'information
par
le
Service
Eau
et
Assainissement,
la
modification
sera
prise
en
compte
dès
le
prélèvement
mensuel
suivant,
ou
un
mois
plus
tard.
7.
CHANGEMENT
D’ADRESSE
Si
vous
changez
d'adresse,
vous
devez
avertir
sans
délai
le
Service
Eau
et Assainissement
de
la
CCPNL.
8.
CHANGEMENT
OÙ
FIN
DE
CONTRAT
D'ABONNEMENT
Toute
situation
entraînant
une
modification
concernant
le titulaire
du
contrat
d'abonnement
doit
être
signalée
sans
délai
au
Service
Eau
et
Assainissement.
Le
contrat
de
mensualisation
prendra
fin
et
une
facture
de
solde
vous
sera
adressée.
9.
REJET
BANCAIRE
Si
un
prélèvement
ne
peut
pas
être
effectué
sur
votre
compte
(prélèvement
rejeté),
vous
êtes
averti
par
courrier
postal
ou
électronique
du
rejet
de
la tentative
de
prélèvement.
Les
frais
de
rejet
sont
à votre
charge
et
vous
seront
répercutés.
Le
prélèvement
rejeté
ne
sera
pas
présenté
une
seconde
fois.
Le
montant
de
cette
mensualité
sera
ainsi
répercuté
sur
la facture
annuelle
de
solde.
Après
deux
rejets
consécutifs
de
prélèvement,
il sera
automatiquement
mis
fin
au
prélèvement
automatique
mensuel.
Vous
en
serez
informés
par
courrier
postal
ou
électronique
et
vous
recevrez
des
factures
semestrielles. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
10.RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
PRELEVEMENT
AUT{pibièu
QUE
MENSU
CET
ID
: 045-244500542-20241210-C2024_102-DE
Sauf
avis
contraire
de
votre
part,
le
contrat
de
mensualisation
est
automatiquement
reconduit.
11.FIN
DE
CONTRAT
DE
PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
Vous
pouvez
mettre
fin
à
tout
moment
au
contrat
de
prélèvement
automatique
mensuel.
Pour
cela,
vous
devez
en
faire
la
demande
par
courrier
(postal
ou
électronique)
auprès
du
Service
Eau
et
Assainissement
de
la
CCPNL.
Le
prélèvement
mensuel
sera
suspendu
dès
la
mensualité
suivante,
ou
le
mois
suivant
si
l'ordre
de
prélèvement
a
déjà
été
émis.
Les
mensualités
déjà
versées
ne
seront
pas
remboursées,
elles
seront
prises
en
compte
(déduites)
sur
la
facture
réelle
suivante.
12.RENSEIGNEMENTS,
RECLAMATIONS
ET
RECOURS
Les
demandes
de
renseignements
concernant
les
factures
ainsi
que
les
éventuels
recours
amiables
sont
à
adresser
au
Service
Eau
et
Assainissement
de
la
CCPNL.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1617-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'usager
peut
contester
une
facture
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
en
saisissant
les
juridictions
civiles
territorialement
compétentes
et
déterminées
selon
la
valeur
du
litige.
13.DISPOSITIONS
D'APPLICATION
Le
présent
règlement
a
été
adopté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
10
décembre
2024
et
entre
en
vigueur
le
1°’
janvier
2025.
CONTACTS Service
Eau
et Assainissement
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
3
rue
de
l'Avenir
45480
BAZOCHES
LES
GALLERANDES
service.eau@cc-plaine-nord-loiret.fr 02
38
39
39
33 Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2024
ANNEXE1
: CALENDRIER
DE MENSUALISATION
PAR COMMUNE
Publiéte
+"
ID
: 045-244500542-20241210-C2024_102-DE
Janvier
Février
Mars
Mal
Juillet
Août
Octobre
|
Novembre |
Décembre
Charmont
Re
Facture
annuelle
Es
Léouville
Mensualisation
Outarville
|Facture
annuelle
Eee
Mensualisation Relève
Jouy
annuelle
Oison Tivernon
Chaussy
annuelle
Relève
Greneville
|Facture
annuelle
Crottes
le
Attray
annuel
Chatillon
annuelle
Mensualisation Relève
Bazoches
annuelle
Relève Facture
annuelle
Échéances
de mensualisation Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
ER
Séance
du
10
décembre
2024
ID : 045-244500542-20241210-C2024_103-DE
Délibération
n°C2024-103
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 10 décembre,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 3
décembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 26
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
POINCLOUX
Daniel,
ROUSSEAU
Pierre,
MALON
Stéphane,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle
(fondée
du
pouvoir
de
O.
LEBRET),
LEBLOND
Valérie,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
MME
LALUCQUE
Béatrice,
PRUNET
Delphine,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Lancement
d’une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
industriel
en
vue
d’y
accueillir
les services
Eau
&
Assainissement
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le projet
de
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
industriel
en
vue
d’y
accueillir
les
services
Eau
&
Assainissement
,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
DECIDE
-
D’autoriser
le
lancement
d’une
consultation
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du bâtiment
industriel
sis ZI de l’Embarcadère
à Bazoches
les Gallerandes
en
vue
d’y
accueillir
les
services
Eau
&
Assainissement,
conformément
aux
règles
de
la
commande
publique.
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
10
décembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
ynauté
de
Comm
ga
3, rue de l'Avenir
Me
45489 BAZOCHES LES GALLERANDES
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
r
st
Tél,
: 02
38
39
60
38.
x
Et de la
publication
LAS
LALIR
ou
5]
ATE/
22144
%e
4 Plaine
du
Nord
LOS”
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonmnerie 45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site intemet
http: //telerecours.fr
Certifié
exécutoire
par
le Président Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuik EX
Séance
du
10
décembre
2024
ID : 045-244500542-20241210-C2024
104-DE
Délibération
n°C2024-104
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 10 décembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 3 décembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 26
Présents:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
POINCLOUX
Daniel,
ROUSSEAU
Pierre,
MALON
Stéphane,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle
(fondée
du
pouvoir
de
O.
LEBRET),
LEBLOND
Valérie,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
MME
LALUCQUE
Béatrice,
PRUNET
Delphine.
Secrétaire
de
séance
: M,
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Convention
avec
le
CDG45
pour
l'intervention
d’un
Agent
Charge
de
la
Fonction
D’Inspection Vu
Particle
5 du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif à l’hygiène
et à la sécurité
ainsi
qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
impose
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Agent
Chargé
d’assurer
une
Fonction
d’Inspection
dans
le domaine
de
l’hygiène
et de
la sécurité
(ACFT).
Vu
la
délibération
n°
C217-124
du
19/12/2021
autorisant
la
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
Département
de
Gestion
du
Loiret
relative
à
l’intervention
de
l’ACFI
au
sein
de
la
collectivité, Considérant
que
la convention
arrive
à échéance
au
31/12/2024.
Considérant
le projet
de
convention
avec
le CDG
45
pour
la période
2025
à 2030.
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
DECIDE
-
D'’autoriser
le Président
à signer
la convention
pour
l’intervention
d’un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
Publique
(ACFI)
avec
Le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
du
Loiret jointe
en
annexe
de
la présente
convention.
-
D'’autoriser le Président ou le vice-président
délégué
à signer toute pièce
et prendre toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
10
décembre
2024
Martial
BOURG
Président
3,
rue
de
l'Avenir
8LBAZOCHES
LES
GALLERANDES
él.
:
38.4
où
Tél.
: 02 38 39
60 38
© /a
Plaine
du
Nord
+?
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le
2
122
Et de la publication
le A}
{
7
Lo2y
13
/
|
|
ù
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonneric
45057 ORLEANS
cedex
1 - dans
le délai de deux mois suivant
sa publication
et son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«
Télérevours
citoyens
» accessible par le site interet
htp:/telerecours.
fr Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ETR
Séance
du
10
décembre
2024
ID : 045-244500542-20241210-C2024_105-DE
Délibération
n°C2024-105
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 10 décembre,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 3 décembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 26
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFYŸ
Patrick,
POISSON
Bertrand,
POINCLOUX
Daniel,
ROUSSEAU
Pierre,
MALON
Stéphane,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle
(fondée
du
pouvoir
de
O.
LEBRET),
LEBLOND
Valérie,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
MME
LALUCQUE
Béatrice,
PRUNET
Delphine,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Adhésion
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Cher
Controis
(41)
à l’'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
Vu
les
statuts
de
l’EPFLI
Foncier
Cœur
de
France,
Vu
la délibération
n°7
du
Conseil
D’administration
en
date
du
11/10/2024,
approuvant
l’adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Val
de
Cher
Controis
(41),
Considérant
qu’en
qualité
de
membre
la CCPNL
est invité
à se
prononcer
sur cette
adhésion,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
DECIDE
-
D’approuver
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
(41)
à
PEPFLI
Foncier
Cœur
de
France.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
10
décembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
Aauté
de
Comm,
3,
rue
de
l'AVENN
en
B1ZOCHES
LES
GALLERANDES
Tél.
:02 38
39
60
LT
13 Plaine
du
NoTŸ>
ann Es Ce
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le A3
tA%
/
20
24
Et de
la publication
le A
3
dat
/
2524
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans le délai de deux mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Le tribunal administratif pent être saisi par
l'application informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible par le site interet
http: /telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
ET
Séance
du
10
décembfe
2024
ID : 045-244500542-20241210-C2024_106-DE
Délibération
n°C2024-106
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 10 décembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 3
décembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 26
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
POINCLOUX
Daniel,
ROUSSEAU
Pierre,
MALON
Stéphane,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle
(fondée
du
pouvoir
de
O.
LEBRET),
LEBLOND
Valérie,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
MME
LALUCQUE
Béatrice,
PRUNET
Delphine.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
l’article
L.1612-1
du
CGCT
permettant
aux
collectivités,
avant
l’adoption
du
budget
primitif,
d'ouvrir
des
crédits
d’investissements
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Considérant
que
cette
délibération
budgétaire
spéciale
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
sachant
que
ces
derniers
seront
repris
au
prochain
budget
primitif lors
de
son
adoption.
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’autoriser
l’engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d’investissement
suivantes
:
Budget
principal
:
20
- Immobilisations
incorporelles
22
750,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
100
000,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
210
000,00
€
Budget
Eau
: 20
- Immobilisations
incorporelles
20
000,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
200
000,00
€
Budget
Assainissement
:
20
- Immobilisations
incorporelles
22
500,00
€
21
- Immobilisations
corporelles
65
000,00
€
23
- Immobilisations
en
cours
14
250,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ET
Séance
du
10
décembre
2024
ID : 045-244500542-20241210-C2024_106-DE
Délibération
n°C2024-106
-
D’autoriser
le
Président
ou
le
vice-président
délégué
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
10
décembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
>
finauté
de
Comm,
NT
3, rue
de
l'Avenir
76%
Ve
BAZOCHES
LES
GALLERANDES
|
Tél:
038.
qe pré:
02
39 89
60 8
Plaine
du Not
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
A
4
(At
/2224
Et de la publication
le A3
At
{
2ot4
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
Le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretomneric
45057
ORLEANS
cedex
1 - dans le délai de deux mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
inf
ighe
« Télé
il
»
accessible
par le site internet htip:/telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuilk
ER
Séance
du
10
décembre
2024
ID : 045-244500542-20241210-C2024_107-DE
Délibération
n°C2024-107
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 10 décembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 3
décembre
2024,
s’est réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 26
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
POINCLOUX
Daniel,
ROUSSEAU
Pierre,
MALON
Stéphane,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle
(fondée
du
pouvoir
de
O.
LEBRET),
LEBLOND
Valérie,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine,
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
MME
LALUCQUE
Béatrice,
PRUNET
Delphine.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Considérant
que
certaines
dépenses
liées à l'exercice
de
la compétence
Eau
et Assainissement
sont
prises
en
charge
par
le
budget
principal
de
la
collectivité
et
qu’il
convient
d’appeler
le
remboursement
de
ces
sommes
sur
les budgets
annexes
Eau
et Assainissement,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’autoriser
la
demande
de
remboursement
pour
un
montant
total
de
238
900.92
€
dont
167
230.64
sur
le budget
EAU
et 71
670.28
€ sur
le budget
assainissement.
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
10
décembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
* f, rue de l'Avenir
Pur
OCHSS
LES GA_LERANDES
qe,
Tél. : 02 38 39 60 38. © Plaine du Noré
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture
le
A3
}42
/2=
Cr
Et de la publication le A3
}Aè
7 doit
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonneric
45057
ORLEANS
cedex
1 -
clans le délai de deux mois
suivant sa publication
on son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par le site intemet
Jutp:/telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
en
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
Séance
du
10
décembre
2024
ID : 045-244500542-20241210-C2024_108-DE
Délibération
n°C2024-108
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil vingt-quatre,
le 10 décembre,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 3
décembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 26
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
POINCLOUX
Daniel,
ROUSSEAU
Pierre,
MALON
Stéphane,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle
(fondée
du
pouvoir
de
O.
LEBRET),
LEBLOND
Valérie,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
MME
LALUCQUE
Béatrice,
PRUNET
Delphine.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
l'instruction
budgétaire
M49,
Vu
les
budgets
primitifs
Eau
et Assainisseent
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
adoptés
par
délibérations
n°C2024-02
et C2024-03
en
date
du
09
Janvier
2024,
Vu
les
budgets
supplémentaires
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
adoptés
par
délibérations
n°C2024-58
et C2024-59
en
date
du
11 juin
2024,
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les crédits
budgétaires,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
DECIDE
-
D’autoriser
les
décisions
modificatives
budgétaires
suivantes
:
1.
BUDGET
EAU
Fonctionnement
:
D
- Chap
67
— Art
673
: Titre
annulé
sur
exercice
antérieur
= + 6 300
€
D-
Chap
65
— Art
6588
: Autres
charges
diverses
= + 2 300
€
D-
Chap
11
— Art
618
: Divers
= +
317
254,24
€
D-
Chap
014
— Art
701249
: Redevance
pour
pollution
d’origine
domestique
= +
8 000
€
R
Chap
77
— Art
778
: Autres
produits
exceptionnels
= +
100
000,00
€
R Art
002
: Résultats
d’exploitation
reporté
= + 233
857,24
€
Investissement
:
D
- Chap
16 — Art
1641
: Emprunts
en
euros
= +
500
€
D
—
Chap
21
—
Art
2188
: Autres
immobilisations
=
+
73
546,74
€
R
— Chap
10 — Art
1068
: Autres
réserves
= 74
046,74
€
2.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
:
D — Chap
11 — Art.618
: Divers
= -
13
500
€
D
— Chap65
— Art.
6588
: Autres
charges
diverses
= +
1 000
€
D
- Chap
014
— Art.
706129
: Redevance
pour
modernisation
des
réseaux
= +
12
500
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuille
ET
Séance
du
10
décembre
2024
ID : 045-244500542-20241210-C2024_108-DE
Délibération
n°C2024-108
Investissement
:
D
— Chap
16— Art.
1641
: Emprunts
= +
1.00
€
D
— Chap
21
— Art.
2188
: Autres
immobilisations
= - 1.00
€
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
10
décembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
a
rue
de
l'Avenir
Sr
BAZOCHE
S LES
GALLERANDES
CA
Tél.
: 02 38
39
60
38.
Ÿ
la Plaine
d duN
Nord
Lo
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu
de
la
transmission
er Tania
le
A3
lAT
{
>
24
Et de la publication
le A
SA
Mention
des
voies et délais de recours:
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 nie de la
Bretomnerie
45057
ORLEANS cedex
1 — dans
le délai de deux
mois suivant sa publication
ou son affic
chage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'a
ique
«
Télérecours
ci
»
par le site internet http://telerecours. fr Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
LEUR
Séance du
10 décembre
2024
ID : 045-244500542-20241210-C2024_109-DE
Délibération
n°C2024-109
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 10 décembre,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 3
décembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 26
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
POINCLOUX
Daniel,
ROUSSEAU
Pierre,
MALON
Stéphane,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle
(fondée
du
pouvoir
de
O.
LEBRET),
LEBLOND
Valérie,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
MME
LALUCQUE
Béatrice,
PRUNET
Delphine.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
-
D’approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit :
m
Création
de
postes
:
Grade
Catégorie
Quotité
temps
de
Date
travail
Adjoint
Administratif
C
Temps
plein
01/01/2025
Rédacteur
B
Temps
plein
01/01/2025
Rédacteur
Principal
B
Temps Plein
01/02/2025
2ème
classe
Animateur
B
Temps
plein
01/01/2025
Technicien
B
Temps
plein
01/01/2025
"Suppression
des
postes
:
Grade
Catégorie
Quotité
temps
de
Date
travail
Adjoint
technique
C
Temps
plein
01/01/2025
Adjoint»
Administratif
C
Temps plein
01/01/2025
ppal
1%
classe
Rédacteur
B
Temps
Plein
01/02/2025
Adjoint
d'animation
C
Temps plein
01/01/2025
ppal
1°"
classe
Agent
de
maîtrise
C
Temps
plein
01/01/2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuitk
ET
Séance
du
10
décembre
2024
ID : 045-244500542-20241210-C2024_109-DE
Délibération
n°C2024-109
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
10
décembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
au LES LES GALLERANDES
Tél
u2 38 39 60 38,
de
de A Paire du Nord L®
Certifié
exécutoire
par
le Président
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le
A3
AE]
2 su
Et de la publication
le
/3
AL
|
2o1u
Mention
des
voies et délais de recours: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours
devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057 ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai
de deux
mois suivant sa publication
ou son affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par
l'a
fc
ique
« Télérecours
ci
»
par le site intemet
http://telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/01/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
EC
Séance
du
10
décembre
2024
ID
: 045-244500542-20241210-C2024_110B-DE
Délibération
n°C2024-110
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil vingt-quatre,
le 10 décembre,
le Conseil
Communautaire
de la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
3
décembre
2024,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:2
Votants
: 26
Présents
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
POINCLOUX
Daniel,
ROUSSEAU
Pierre,
MALON
Stéphane,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial,
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MME
DECOUX
Annick,
CHATELAIN
Danielle,
GAZANGEL
Emmanuelle
(fondée
du
pouvoir
de
O.
LEBRET),
LEBLOND
Valérie,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LACOMBE
Roselyne
(fondée
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
IMBAULT
Chantal,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
GAUCHER
Dominique,
LEBRET
Olivier,
MME
LALUCQUE
Béatrice,
PRUNET
Delphine.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Sollicitation
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
-— DSIL
2025
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
Pierre
BONIN
de
Greneville-en-Beauce
Monsieur
le Président
expose
le projet de travaux
de réhabilitation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
Pierre
Bonin
de
Greneville
en
Beauce.
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
s'élève
1 027
750
€ HT
soit
1 233
300
€ TTC.
M.
le Président
informe
le conseil
communautaire
que
le projet
est éligible
à la DETR
— DSIL,
et
pour
la
faisabilité
du
projet,
il
conviendrait
de
phaser
les
travaux
en
2
tranches.
(1ère
tranche
:
bâtiments
1 et 3, 2°"° tranche bâtiment
2).
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
-
D’adopter
le
projet
« réhabilitation
énergétique
du
Groupe
Scolaire
Pierre
BONIN
de
Greneville
en Beauce
» pour
un
montant
total
de
1 027
750
€ HT
soit
1 233
300
€ TTC.
-
De
phaser
les travaux
en
2 tranches
séparées
comme
suit :
Ÿ
1% tranche : Bâtiments
1 et 3 pour un montant de 637 943 E HT
2"
tranche
: Bâtiment
2 pour
un
montant
de
389
807
€ HT
-
D’adopter
le plan
de
financement
ci-dessous
pour
la
1#*
phase
des
travaux : Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Séance
du
10
décembre
2024
Délibération
n°C2024-110
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Publié le
Feuill
ID
: 045-244500542-20241210-C2024_110B-DE
É
Montant
H.T.
%
DEPENSES
:
Travaux
555
693
€
87
%
Maitrise
d'œuvre
44
500
€
8%
Diagnostic
Amiante
avant
2 000€
travaux Coordonnateur
SPS
1250
€
Contrôleur
technique
1 500 €
Etude
Thermique
13 000 €
2%
Divers
et Imprévus
20 000 €
3%
Total
dépenses
:
637
943
€
100%
RESSOURCES
:
DETR/DSIL
sollicitée
2025
318
972
€
50%
Contrat
Départemental
127
588
€
20%
volet
2
Fonds
propres
en
191
283
€
30%
emprunt Total
des
ressources
:
637
943
€
100%
-
De
solliciter
une
subvention
de
318
972
€ au titre de
la DETR—
DSIL
2025
soit 50%
du
montant
de
la
1°
tranche
du
projet ;
- _
D’adopter
le plan
de
financement
ci-dessous
pour
la 2*"°
phase
des
travaux
:
-
Montant
HT.
%
DEPENSES
:
Travaux
347
257
€
89%
Maitrise
d'œuvre
27 800€
8%
Diagnostic
Amiante
avant
2 000
€
travaux Coordonnateur
SPS
1250 €
Contrôleur
technique
1 500
€
Divers
et Imprévus
10 000
€
3%
Total
dépenses :
389
807
€
100%
RESSOURCES
:
DETR/DSIL
sollicitée
2026
194
903
€
50%
Contrat
Départemental
77
961
€
20%
volet
2
Fonds
propres
en
116
943
€
30%
emprunt Total
des
ressources :
389
807
€
100% Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2025
Communauté
de
Communes
de
Ia
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
FER
Séance
du
10
décembre
2024
ID : 045-244500542-20241210-C2024_110B-DE
Délibération
n°C2024-110
-
Desolliciter
une
subvention
de
194
903
€ au
titre
de
la DETR
— DSIL
2026
soit 50%
du montant
de
la 2"
tranche
du projet ;
-
D'autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le
10
décembre
2024
Martial
BOURGEOIS
Président
G
3, rue de l'Avenir
45489 BAZOCHES
LES GALLERANDES
%
Tél.
: 02
38
39
60
38. à
RP laine du Nord Lei
Certifié
exécutoire
par
le Président
_
Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
| 6
{ eo!
l Lors
E
j
j
e-
7
Et de la
publication
le
LL
{eo 1/207$
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans
— sis 28 rue de la
Bretonnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deux mois suivant sa publication
ou son
affichage.
Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application
inf
igue
«
Télé:
itoyens
»
ible
par le site internet http: /telerecours.ff