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Arrêté - arrete 159 2023
Arrêté - arrete 548 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 548 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SOMMAIRE
DE
L’ARRÊTE
PUBLIE
LE
25 JUILLET
N°
548/2023
24/07/2023
REGLEMENTATION STATIONNEMENT
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU FE
Ville
de
Saint-Leu
ARRETE
N°2
UE
12023/DSTANFRA
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Dans
la
Commune
de
SAINT-LEU
SAINT-MICHEL
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
Va
la
Loi
du
19
murs
1946
érigeant
la
Réimion
en
Département
Français,
ensemble
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Colleciiviés
Territoriales
et
notamment
les
Articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'Arrèté
Municipal
n°345
2015
DST
du
10
septembre
2015,
portant
application
du
Règlement
de
Voirie
Communale
de
la
Ville
de
Saint-Leu
et
notamment
son
Article
2,5
relatif
à la
circulation
et
au
stationnement
:
Vu
l'Arrêté
Municipal
n°4012020
DAG
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
un
adjoint
en
matière
de
police
administrative
à
AL
Pierre
GUINET,
1°
Adjoint
;
Vu
la
réunion
du
6 juillet
2023
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Commune
de
Saint-Leu,
duns
le
cadre
des
travaux
EU
RNIA
consistant
à
la
réalisation
des
travaux
de
fouille
pour
la
pose
de
collecteur
d’eaux
usées
par
l’entreprise
GTOI
pour
le
compte
du
TCO.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
À
compter
du
jeudi
6
juillet
2023
et
ce
jusqu'au
mardi
19
decembre
2023
.
la
circulation
sur
la
rue
Saint-Michel
portion
comprise
entre
la
partie
Nord
du
parking
Archambault
et
la
RNIA
sera
interdite
jour
et
nuit, y
compris
week-end.
—
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
Archambault
—
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
—
Au
premier
constat
de
mon-respect
des
consignes,
cet
arrêté
devient
caduce
dès
le
lendemain.
ARTICLE
2 :
L'accès
aux
riverains
et
aux
secours
devra
être
maintenu
par
la
RN1A.
ARTICLE
3
:Une
signalisation
réglementaire
et
le
dispositif
de
circulation
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
GTOI
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
4:
Un
courrier
d'information
devra
être
remis
aux
riverains
48
heures
avant
le
début
des
travaux
par
l'entreprise
GTOI.
ARTICLE
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis.
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
contentieux
devant
ie
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois.
ARTICLE
7
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
Mairie.
Messieurs
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale.
le
Directeur
de
l'entreprise
GTOL
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
transcrit
au
Registre
des
Arrêtés.
publié
et
affiché
partout
où
besoin
sera.
SC
Le
Maire,
—
Fait
à Saimteu
le
24
NA