Déliberation - 1 Compte rendu seance du jeudi 12 fevrier 2015

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Déliberation - 1 Compte rendu seance du jeudi 12 fevrier 2015 Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - 1 Compte rendu seance du jeudi 12 fevrier 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Com pte rendu – Conseil municipal du jeudi 12 février 2015

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COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 FEVRIER 2015 à 17h30

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Durruty, Mme Aragon à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 octobre 2014.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. (Rapporteur M. le Maire).

Le conseil municipal prend acte de la communication de ce compte-rendu. Pas de vote.

2. Rapport d’information concernant le projet d’élaboration du plan local de l’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Agglomération Côte Basque-Adour. (Rapporteur M. le Maire).

Le conseil municipal prend acte de la communication de ce rapport d’information qui n’appelle pas de vote.

3. Mise en œuvre du nouveau dispositif de dialogue citoyen. (Rapporteur Mme Destin).

Le conseil municipal approuve la mise en œuvre du nouveau dispositif de dialogue citoyen.

Adopté à l’unanimitéCom pte rendu – Conseil municipal du jeudi 12 février 2015

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4. Création de la commission extramunicipale du dialogue citoyen. (Rapporteur Mme Destin).

Le conseil municipal procède à la création, pour la durée du mandat, de la commission extramunicipale du dialogue citoyen et fixe la liste de ses membres : 10 conseillers municipaux (Florence Destin, Sophie Castel, Monia Belbaraka, Valérie Taieb, Philippe Escapil-Inchauspé, Alain Lacassagne, Jérôme Aguerre, Christian Murat, Marie Picard- Felices et Jean-Claude Iriart) et 10 habitants (collège citoyen), désignés par tirage au sort.

Adopté à l’unanimité.

CULTURE ET PATRIMOINE

5. Label Ville et Pays d’Art et d’Histoire - Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine pour le poste d’animatrice de l’architecture et du patrimoine. (Rapporteur Mme Castel). Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine à hauteur de 50% pour le financement du coût du poste d’animatrice de l’architecture et du patrimoine. Adopté à l’unanimité.

6. Musée Bonnat-Helleu - Prêt d’une peinture de Joseph Saint-Germier au musée du Petit Palais à Paris. (Rapporteur Mme Castel).

Le conseil municipal accepte le prêt d’une peinture de Joseph Saint-Germier au musée du Petit Palais à Paris dans les conditions déterminées par la Direction Générale des Patrimoines dans le cadre des prêts inter-musées et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante.

Adopté à l’unanimité.

7. Regroupement des salles de cinéma art et essai quai Amiral Sala - Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre. (Rapporteur M. Ugalde). Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre avec l'équipe Atelier d'Architecture RANDJA, fixant la nouvelle répartition des honoraires, cet avenant étant sans incidence financière.

Adopté à l’unanimité.

8. Musée Bonnat-Helleu - Restauration d’une série d’œuvres - Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Aquitaine. (Rapporteur Mme Castel).

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine, une subvention au taux le plus élevé possible pour la restauration des œuvres, d’un montant total de 16 487,00 € HT. Adopté à l’unanimité.

9. Médiathèque - Action culturelle - Conférence sur les contes de Gascogne. (Rapporteur Mme Taïeb).

Le conseil municipal approuve la prise en charge de la rémunération du conférencier pour un montant de 245,00 € bruts, ainsi que ses frais d'hébergement et de restauration, dans le cadre de l’action culturelle de la Médiathèque « Irakur ! ».

Adopté à l’unanimité.Com pte rendu – Conseil municipal du jeudi 12 février 2015

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10. Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne - Acceptation d’un don d’ouvrages du Docteur Léon Moynac par la famille d’Elissagaray de Jaurgain. (Rapporteur Mme Taieb).

Conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, le conseil municipal accepte le don pour le musée et remercie, au nom de la Ville, la famille d’Elissagaray de Jaurgain. Adopté à l’unanimité.

11. Musée Basque et de l’Histoire de Bayonne - Acceptation d’un don d’objets de la marque Izarra par Monsieur Bertrand Delage. (Rapporteur Mme Taieb). Conformément à la convention de gestion des collections conclue entre la Ville et le Syndicat mixte du Musée Basque et de l’histoire de Bayonne, et sous réserve de l’avis de la commission scientifique régionale des Musées de France, le conseil municipal accepte le don de 30 objets pour le musée et remercie, au nom de la Ville, Monsieur Bertrand Delage.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT DURABLE

12. Rapport au 31 décembre 2014 sur la situation de la Ville de Bayonne en matière de développement durable (Rapporteur Mme Bisauta). Le conseil municipal prend acte du rapport au 31 décembre 2014 sur la situation de la ville de Bayonne en matière de développement durable.

Pas de vote.

EDUCATION ET VIE SOCIALE

13. Demande de subvention auprès du Réseau Appui Parents au titre du programme de Réussite Éducative. (Rapporteur Mme Martin-Dolhagaray). Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Réseau Appui Parents, et à signer tous documents utiles.

Adopté à l’unanimité.

14. Journées 2015 de la petite enfance : « les langages de l’enfance ». (Rapporteur Mme Bensoussan).

Le conseil municipal approuve les dispositions permettant de recourir aux intervenants, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel pour l’organisation des concerts et à solliciter auprès des organismes intervenant en matière de petite enfance (Conseil général – Caisse d’allocations familiales – Réseau Appui Parents) des subventions aux taux les plus élevés possibles.

Adopté à l’unanimité.Com pte rendu – Conseil municipal du jeudi 12 février 2015

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15. Fourniture de repas - Marché en groupement de commandes – Approbation de la convention et lancement de la consultation. (Rapporteur Mme Martin- Dolhagaray).

Le conseil municipal approuve la constitution du groupement de et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que de toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre ; sur la base du dossier de consultation autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert ; en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer le marché correspondant avec le prestataire retenu dans ce cadre ; autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché. Adopté à l’unanimité.

16. Règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des écoles publiques pour l’année 2015-2016. (Rapporteur Mme Martin-Dolhagaray).

Le conseil municipal approuve les dispositions du règlement des inscriptions scolaires et de la sectorisation des écoles publiques pour l’année 2015-2016.

M. Murat, Mmes Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

17. Attribution de bourses municipales d’enseignement supérieur – Année scolaire 2014-2015. (Rapporteur M. Escapil-Inchauspé).

Le conseil municipal approuve l’attribution des bourses municipales pour un total de 32 960 €.

Adopté à l’unanimité.

ENVIRONNEMENT ET ESPACES NATURELS

18. Réseau Natura 2000 - Avis sur les projets de modification du périmètre du site « La Nive » et du périmètre du site « L’Adour ». (Rapporteur Mme Destin). Le conseil municipal donne un avis favorable aux modifications des périmètres des sites « L’Adour » et « La Nive ».

Adopté à l’unanimité.

19. Lutte contre le frelon asiatique - Nouvelles modalités d’attribution de subventions aux propriétaires privés pour la destruction de nids. (Rapporteur M. Salducci).

Le conseil municipal approuve le principe de l’attribution de subventions aux propriétaires privés pour la destruction de nids.

Adopté à l’unanimité.

20. Muséum d’Histoire Naturelle - Convention de partenariat avec Bil Ta Garbi pour le jardin de démonstration de compostage et de jardinage au naturel. (Rapporteur Mme Destin).

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le syndicat Bil Ta Garbi pour sur une période de 3 ans, par laquelle il s’engage à verser une participation de 1 000 € à la Ville de Bayonne pour l’année 2015. Adopté à l’unanimité.Com pte rendu – Conseil municipal du jeudi 12 février 2015

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21. Muséum d’Histoire Naturelle – Demande de prêt de spécimens auprès du musée de Clermont-Ferrand. (Rapporteur Mme Destin).

Le conseil municipal approuve la demande de prêt de spécimens naturalisés auprès du Muséum Henri-Lecoq de Clermont-Ferrand et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

22. Muséum d’Histoire Naturelle – Demande de prêt d’un spécimen auprès du musée de Mont-de-Marsan. (Rapporteur Mme Destin).

Le conseil municipal approuve la demande de prêt d'un spécimen naturalisé auprès du Musée Despiau-Wlerick de Mont de Marsan et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

23. Muséum d’Histoire Naturelle – Demande de prêt de spécimens auprès du musée de Montauban. (Rapporteur Mme Destin).

Le conseil municipal approuve la demande de prêt de spécimens naturalisés auprès du Muséum de Montauban et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE

24. Association Syndicale du Coteau de Beyris - Participation aux travaux de réfection du revêtement du parking. (Rapporteur M. Neys).

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à commander à l’entreprise retenue par l’association syndicale du coteau de Beyris (entreprise SATP) 50 % des travaux envisagés, soit un montant de 4 870,00 € HT et à régler la dépense correspondante après vérification par les services techniques municipaux de la qualité de réalisation de la prestation.

Adopté à l’unanimité.

FETES TRADITIONNELLES

25. Corso 2015 – Mise à disposition d’un local au profit des associations participantes et versement d’acomptes. (Rapporteur : M. Ugalde). Le conseil municipal retient la candidature des dix associations, autorise Monsieur le Maire à signer avec les présidents concernés, sur la base de la convention type, les différentes conventions de mise à disposition du local nécessaires et approuve le versement, à chacun des dix réalisateurs, d’un acompte de 2 000 € sur un montant total de prix fixé à 3 000 € pour 2015 et 4 000 € pour le Grand prix. Le solde sera versé à l’issue des Fêtes, après production du classement.

Adopté à l’unanimité.

26. Fourniture en location temporaire de sanitaires et de blocs douches - Signature du marché. (Rapporteur M. Esmieu).

Pendant la durée des fêtes de Bayonne, la Ville fait installer des sanitaires et des blocs- douche. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir avec la société BALAT France et à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit contrat, pour un montant estimatif annuel de 84 282,04 € H.T. Adopté à l’unanimité.Com pte rendu – Conseil municipal du jeudi 12 février 2015

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FINANCES

27. Budget principal et budgets annexes - Orientations budgétaires pour l’exercice 2015. (Rapporteur : M. Soroste).

Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le rapport fait l’objet du débat réglementaire. Pas de vote.

28. Taxe d'habitation des résidences secondaires. (Rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal adopte la majoration de 20% de la cotisation de cette taxe sur les logements meublés non affectés à l’habitation principale, applicable dès l’année 2015. Adopté à l’unanimité.

29. Remises gracieuses de créances. (Rapporteur : M. Soroste). Le conseil municipal approuve les remises proposées.

Adopté à l’unanimité.

FONCIER

30. Acquisition à la Sauvegarde de l'Enfance à l’Adulte du Pays Basque d’une partie de parcelle sise avenue du Docteur Gaudeul. (Rapporteur : M. Neys). Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation de cette transaction avec la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte du Pays Basque ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle. Adopté à l’unanimité.

31. Indemnité d’éviction concernant la libération du local commercial et de l’appartement sis au 1er étage de l’immeuble 1 quai Jauréguiberry. (Rapporteur : M. Lacassagne).

Le conseil municipal valide le principe du versement de l’indemnité d’éviction au profit de Monsieur Belaïdi pour le montant de 40 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents permettant la concrétisation de cette transaction, y compris le protocole établi entre Monsieur Belaïdi, les consorts De La Hera (les cédants de l’immeuble) et la ville de Bayonne.

Adopté à l’unanimité.

MOYENS GENERAUX

32. Exécution et impression du magazine municipal – Lancement de la consultation des entreprises et signature des marchés. (Rapporteur : Mme Durruty).

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert européen à lots séparés ; en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer les marchés correspondants avec les prestataires retenus dans ce cadre, et autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés. Adopté à l’unanimité.Com pte rendu – Conseil municipal du jeudi 12 février 2015

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33. Règlement pour l’organisation de jeux-concours. (Rapporteur : M. Boutonnet).

Le conseil municipal adopte le règlement de jeu-type, des jeux-concours. Adopté à l’unanimité.

34. Location d’engins sans chauffeur et de matériels divers pour les services municipaux - Signature des marchés. (Rapporteur : M. Esmieu). Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir avec les attributaires et à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.

Adopté à l’unanimité.

35. Mise à disposition de contenants, transport et traitement de déchets communaux – Lancement de la consultation des entreprises et signatures des marchés. (Rapporteur : M. Esmieu).

Le conseil municipal, sur la base du dossier de consultation des entreprises, autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert à lots séparés pour une durée de 4 ans ; en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer les marchés correspondants avec les prestataires retenus dans ce cadre et à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.

Adopté à l’unanimité.

36. Travaux d’entretien des espaces verts - Travaux imprévus et travaux sur programme 2015 à 2018 - Signature des contrats. (Rapporteur : M. Escapil- Inchauspé).

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir avec les attributaires et autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.

Adopté à l’unanimité.

37. Patrimoine immobilier - Nettoyage des locaux municipaux années 2015 à 2018 - Signature des marchés. (Rapporteur : M. Esmieu).

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les attributaires pour une durée d’un an, reconductible trois fois et à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.

MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

REGIE DES EAUX

38. Etude énergétique en vue de la rénovation du bâtiment d’exploitation - Demande de subvention auprès de l’ADEME. (Rapporteur : M. Arcouet). Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’ADEME au taux le plus élevé possible.

Adopté à l’unanimité.Com pte rendu – Conseil municipal du jeudi 12 février 2015

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RENOVATION URBAINE

39. Signature d'un sixième avenant à la convention pluriannuelle de rénovation urbaine des Hauts de Bayonne. (Rapporteur : M. Lacassagne). Le conseil municipal approuve le projet d’avenant n°6 à la convention pluriannuelle de rénovation urbaine des Hauts de Bayonne et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

40. Modification du tableau des effectifs. (Rapporteur : Mme Durruty). Le conseil municipal approuve la modification du tableau des effectifs proposée. MM. Iriart et Nogues s’abstiennent.

Adopté à la majorité.

41. Directeur du stationnement - Continuité d’un emploi permanent de catégorie A en application de l’article 3-3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. (Rapporteur : Mme Durruty).

Le conseil municipal, afin d’assurer la continuité du poste de directeur de stationnement à temps complet, autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel à compter du 10 avril 2015.

Adopté à l’unanimité.

42. Chargé de mission « dialogue citoyen » - Création d’un emploi de catégorie A en application de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. (Rapporteur : Mme Durruty).

Le conseil municipal décide de créer un emploi à temps non complet (28/35ème) de contractuel chargé de mission "dialogue citoyen" et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.

Adopté à l’unanimité.

URBANISME ET SECTEUR SAUVEGARDE

43. Programme d’Action Foncière - Acquisition d’un terrain sis 74-76 avenue Maréchal Soult - Convention de portage foncier avec l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque. (Rapporteur : M. Lacassagne).

Le conseil municipal accepte les modalités d’intervention de l’EPFL Pays Basque, en particulier, les conditions de portage et autorise Monsieur le Maire à signer avec l’EPFL Pays Basque la convention de portage foncier relative à l’acquisition d’un terrain sis 74-76 avenue du Maréchal Soult et tous les actes nécessaires à son application. Adopté à l’unanimité.

44. Institution de servitudes d'utilité publique sur l’ancien site de la SAFAM à Bayonne. (Rapporteur : M. Salducci).

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L126-1, vu le Code de

l’Environnement et vu le rapport de l’Inspection des installations classées en date du 05 janvier 2015, le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet d’arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique sur l’ancien site de la SAFAM à Bayonne.

Adopté à l’unanimité.Com pte rendu – Conseil municipal du jeudi 12 février 2015

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45. Zone de restauration immobilière - Attribution de subventions par la Ville. (Rapporteur : M. Salducci).

Le conseil municipal approuve le versement des subventions demandées et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions nécessaires avec les pétitionnaires. Adopté à l’unanimité.

46. Renouvellement et évolution des subventions communales pour les travaux en centre ancien (secteur sauvegardé et zone patrimoniale Saint- Esprit). (Rapporteur : M. Lacassagne).

Le conseil municipal approuve les dispositions portant sur le renouvellement et l’évolution des subventions communales pour les travaux en centre ancien (secteur sauvegardé et zone d’intérêt patrimoniale de Saint-Esprit) et adopte le règlement d’attribution des subventions communales et la convention type qui précise les modalités et conditions d’obtention des subventions.

Ce nouveau règlement entrera en vigueur à compter du 1er mars 2015. Adopté à l’unanimité.

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La séance est levée à 21h10.

Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus est publié au fascicule du recueil des actes administratifs du 16 février 2015.

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