Procès Verbal - mun com cons mun 201205

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Procès Verbal - mun com cons mun 201205 Document publié le Samedi 5 décembre 2020 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Procès Verbal - mun com cons mun 201205)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le samedi cinq décembre à neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le 30 novembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. La réunion s’est déroulée, à huis clos, à la salle des fêtes, en raison de la crise sanitaire de la COVID 19. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE, M. Antoine HOIZEY. Pouvoirs : Mme Nadia HUARD DE LA MARRE à M. Jean BREBION, M. Emmanuel DELAHAYE à M. Christophe CAQUOT.

Absents excusés :

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 17 novembre 2020, 2. Redevance d’occupation du domaine public -

3. Don d’un véhicule par le Conseil départemental,

4. Désignation des membres des commissions communales,

5. Décisions du Maire,

6. Questions diverses.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2020 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2020 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.

INSTAURATION DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) ELECTRICITE Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

INSTAURE une redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ;

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

DON D’UN VEHICULE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Vu la candidature de la commune dans le cadre de l’opération de dons de véhicules lancée par le Conseil Départemental des Yvelines en date du 22 juillet dernier,

Vu le courrier du 19 novembre 2020 de Monsieur le Président du Conseil Départemental validant la candidature de la commune,

Considérant qu’il s’agit d’un véhicule modèle Renault Clio 5 places mis en circulation le 16 octobre 2013 et non utilisé par les services du Département et qu’il est en parfait état de fonctionnement et a fait l’objet d’un contrôle technique, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter ce don.

DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES M. le Maire informe le Conseil municipal que Mme HUARD DE LA MARRE souhaite être membre de la commission routes, chemins, aménagements et que Mme BERNIER-DUPUY souhaite être membre de la commission scolaire. Il convient de procéder à la nomination des nouveaux membres dans ces deux commissions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ajoute les candidatures de Mme HUARD DE LA MARE et de Mme BERNIER-DUPUY aux commissions communales.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire rend compte de ces décisions prises par délégation du conseil municipal :

Délégation dates Destinataire ou attributaire Objet Montant Finances 19/11/20 CARREFOUR - RAMBOUILLET Bons d'achat Restos du Cœur 800,00 19/11/20 DEHU - SAINT HILARION Devis réfection réseau eaux pluviales école 14 553,90

19/11/20 MESTRIA - BEAUMONT / OISE Devis Etude enfouissement réseaux 17 736,00

26/11/20 PRODEALCENTER - RAMBOUILLET Pièces matériel 693,62

27/11/20 PROTECTION SAS - RAMBOUILLET Renouvelement abonnement DAITEM 144,00

03/12/20 CARREFOUR - RAMBOUILLET Cadeaux lauréats concours dessins Halloween

04/12/20 DECATHLON - VILLENEUVE D'ASCQ Tables de tennis de table, housse, mini but de foot, kit jonglage enfant

1 809.65Droit

préemption

urbain

27/11/20 25 rue de l'Etang (terrain) Non préemption

27/11/20 22 rue de Champagne (terrain) Non préemption

27/11/20 33 rue de Champagne (terrain) Non préemption

27/11/20 11 rue d'Anjou (terrain) Non préemption

27/11/20 27 rue de l'Etang (terrain) Non préemption

27/11/20 21 rue de l'Etang (terrain) Non préemption

27/11/20 15 rue de l'Etang (terrain) Non préemption

27/11/20 29 rue de l'Etang (terrain) Non préemption

27/11/20 17 rue de l'Etang (terrain) Non préemption

27/11/20 20 rue de l'Etang (terrain) Non préemption

04/12/20 L'arche du Buissonnet (terrain) Non préemption

QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Mme MACAIRE

Question : Plusieurs familles me sollicitent pour savoir où en est le projet de la future école et plus particulièrement : quels sont les projets envisagés, le budget associé à chaque projet ? et quels sont les délais ? Il me semble important de saisir ces questions comme une opportunité de faire un point d'étape et d'information avant la fin d'année, accessible par les gazeranais et gazeranaises au travers du compte rendu du Conseil municipal. Cela permet de donner de la visibilité aux différentes actions qui ont été menées depuis la rentrée de septembre 2020 et aux réflexions en cours.

Réponse de M. le Maire :

Deux projets sont à l’étude : un aux Badelins et un à Perce Neige. Il conviendra au Conseil municipal de délibérer sur le choix du projet.

Le budget est estimé à 2 000 € le m² soit pour une école de 14 classes et annexes à environ 9 millions d’€uros. Le projet devra être réalisé en plusieurs phases car nous sommes une commune de moins de 2 000 habitants et nous ne pouvons être subventionnés sur une telle somme en une fois. La première phase pourrait concerner 6 à 7 classes Concernant les délais : décision du Conseil municipal début 2021, construction 6 mois environ pour 6 classes (bâtiments modulables en dur).

Mme MACAIRE demande que deux projets comparables en termes de coûts et de travaux soient présentés au Conseil municipal avant de prendre une décision.

Elle alerte également sur les risques de saturation du parking de l'école, en lien avec l'augmentation du nombre d'habitants, si le projet retenu devait être celui du centre village. M. le Maire précise qu’il n’y aura pas de problème si le projet est réalisé aux Badelins. Mme PETIT fait remarquer que le parking aux Badelins sera vite saturé, par les parents qui déposent leurs enfants et les usagers de la gare qui se stationneront sur ce parking.

Ce sera à la mairie de faire régner l’ordre et nous serons intransigeants.

QUESTIONS DIVERSES

1 - M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport d’activités 2019 du SICTOM est à disposition en mairie pour consultation.

2 - M. le Maire informe le Conseil municipal que le rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2019 présenté par le SIAEP est à disposition en mairie pour consultation.

3 - M. le Maire informe le Conseil municipal que l’association des Orphelins de la Police Nationale remercie la commune pour le versement de la subvention de 300 €.

4 - M. le Maire donne lecture de la liste des contribuables désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques pour faire partie de la Commission Communale des Impôts directs :

- Titulaires : BREBION Jean, MERCIER Gilles, GUERIN Bertrand, DE FELS Jean, CARRE Frédéric, PETIT Stéphanie

- Suppléants : LE METAYER Gisèle, CHESNEAU Brigitte, BOURGEOIS Sébastien, CHALLOY Camélia, MOREAU Daniel, HASSLER François

5 – M. le Maire informe le Conseil municipal qu’Ile de France Mobilités a fait une enquête sur les usagers de la gare. 25 % sont des gazeranais, mais seulement 3 % utilisent les parkings. Il donnera aux membres du Conseil municipal le document présentant les 3 projets. Les travaux seront subventionnés à 70 % et la CART prendra en charge les 30 % restants. 6 – M. CAQUOT informe le Conseil municipal que la Région Ile de France a lancé la deuxième session de son budget participatif écologique et solidaire. Il précise qu’il a déposé trois dossiers.

• Equipement du puits près du lavoir avec une pompe pour usage par les services techniques : coû t -2 450 € subventionné à 70 %

• Installation de dix poubelles extérieures dans le village - coû t 7 700 €, subventionné à 70 % • Achat d'un éco-composteur pour la cantine de l’école. Cette demande a été faite par l’association « Colibris en

Transition » pour plusieurs communes de Rambouillet Territoires dont Gazeran - subventionné à 100 %. La prochaine étape sera le vote des franciliens en janvier 2021. Les résultats seront donnés en février 2021.7 – M. CAQUOT souhaite que des containers pour les déchets verts soient installés dans le village. M. GUERIN précise que la commune peut en obtenir 2 ou 3. M. le Maire craint des dépôts sauvages. Le Conseil municipal demande de faire un essai et de contacter d’autres communes afin de connaître les problèmes qu’elles ont rencontrés. M. MERCIER précise que ce sont les professionnels qui déposent des déchets. M MERCIER propose que ces containers soient installés dans le centre du village. 8 – Mme CARRE demande confirmation que les plans des bâtiments aux Badelins intègrent le local commercial. M. le Maire confirme que deux locaux sont prévus et que des demandes sont déjà arrivées. 9 – Mme HERITIER-DRAY a dit qu’il y avait un nid de frelons asiatiques résidence de la gare presqu’en face de chez Daniel Moreau ? M. le Maire précise que les pompiers ne se déplacent pas pour des interventions chez des particuliers. Mme CHALLOY et Mme CARRE précisent que c’est au propriétaire de faire détruire les nids.

La séance est levée à 10 h 30

GAZERAN, le 10 décembre 2020

Le Maire,

E. SALIGNAT

Cet extrait doit être affiché

à la porte de la Mairie,

dans la huitaine qui suit

le jour de la délibération.