Compte-Rendu - mun com cons mun 200925

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Compte-Rendu - mun com cons mun 200925 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Compte-Rendu - mun com cons mun 200925)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vendredi vingt-cinq septembre à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 septembre 2020, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BREBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUERIN, Mme Camélia CHALLOY, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE (arrivé à 20 h 08), Mme Ingrid BERNIER-DUPUY (arrivée à 20 h 55), Mme Rachel CARRE, Mme Julie MACAIRE. M. Antoine HOIZEY. Pouvoirs : M. Gilles MERCIER à Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Christophe CAQUOT à Mme Stéphanie PETIT,

Absent excusé :

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 22 juillet 2020.

ORDRE DU JOUR

1. Dénomination de la nouvelle voie à Batonceau,

2. Versement d’une prime exceptionnelle à certains agents dans le cadre de Covid-19, 3. Désignation des représentants auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN,

4. Modification des délégués du SIRR,

5. Transfert du résultat du budget assainissement à la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires,

6. Taxe foncière sur les propriétés bâties : Suppression de l’exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d’habitation,

7. Questions diverses.

M. le Maire propose de reporter le point 2 : versement d’une prime exceptionnelle à certains agents dans le cadre de Covid-19, à la prochaine réunion du Conseil municipal. Ce dossier n’est pas totalement finalisé. Le Conseil municipal accepte le report de ce point à une prochaine réunion.

2020.37 / DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE A BATONCEAU Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que trois maisons vont être construites à Batonceau, chemin rural n°26. Il convient de dénommer cette voie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : que la voie desservant les trois nouvelles maisons, chemin rural n°26, recevra la dénomination officielle suivante : Chemin du Grand Batonceau,

CHARGE : Monsieur le Maire de notifier la présente délibération aux responsables du lotissement, CHARGE : Monsieur le Maire d’effectuer les formalités nécessaires auprès des différentes administrations concernées, à savoir : Service du cadastre, Communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires, La Poste et autres organismes concernés.

Arrivée de M. DELAHAYE à 20 H 08

2020.38 / NOMINATION DES REPRESENTANTS AUPRES DES INSTANCES DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAXIMILIEN

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public MAXIMILIEN du 03 décembre 2019 et son règlement financierVu la délibération 2018.40 du 22 novembre 2018, relative à l’adhésion au groupement d’intérêt public Maximilien

Considérant que le groupement d’intérêt public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la région Île de France,

Considérant que ce groupement d’intérêt public propose à tous les acheteurs publics d’Ile de France un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de marchés, plateforme de dématérialisation et mise en réseau d’acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité.

Considérant que ce groupement d’intérêt public est une réponse aux difficultés des entreprises, notamment les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats.

Considérant que les résultats des élections municipales nécessitent que la commune de Gazeran désigne un représentant titulaire ainsi qu’un représentant suppléant,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de désigner Madame Camélia CHALLOY, Conseillère municipale, comme représentante titulaire auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public Maximilien, et Madame Nadia HUARD DE LA MARRE, quatrième adjoint au Maire, comme représentante suppléante,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous actes relatifs à l’adhésion au GIP Maximilien.

MODIFICATION DES DELEGUES DU S.I.R.R

Afin de permettre à M. BREBION de postuler à la présidence du S.I.R.R., il convient que celui-ci soit titulaire. M. le Maire propose de modifier les délégués titulaires et suppléants.

2020.39 / MODIFICATION DES DELEGUES DU S.I.R.R

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 22 juillet 2020, le Conseil municipal a procédé à la désignation des délégués du S.I.R.R. Il propose de modifier les délégués titulaires et suppléants.

Le Conseil municipal procède à l’élections des délégués du SIRR.

Sont élus à l’unanimité :

Titulaires : Emmanuel SALIGNAT et Jean BREBION

Suppléants : Daniel MOREAU et Gilles MERCIER.

2020.40 / ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2020.34

M. le Maire rappelle que lors de la réunion du 22 juillet 2020, le Conseil municipal a délibéré sur le transfert du résultat du budget assainissement à la CART.

Lors de l’établissement du compte rendu, une erreur est intervenue sur la transcription des votes. Il a été noté que M. CAQUOT et M. HOIZEY ont voté CONTRE alors qu’il y a eu abstentions. M. CAQUOT a adressé un mail le 1er août pour demander la correction, mais la délibération étant visée de la Sous- préfecture le 31 juillet, il était trop tard pour rectifier.

Il convient donc d’annuler cette délibération et de reprendre une nouvelle délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité annule la délibération n° 2020.34 du 22 juillet 2020.2020.41 / BUDGET M49 ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX USEES - TRANSFERT DU RESULTAT A PERCEVOIR à la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires au 1er janvier 2020

Vu la loi n°2015-991 en date du 7 août 2015 modifiée portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, prévoyant le transfert des compétences obligatoires « Eau », « Assainissement eaux usées » vers les communautés d’agglomération au 1er janvier 2020,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévoit en son article 3 que le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, tel que défini à l’article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), constitue une compétence distincte de la compétence « assainissement des eaux usées » , et qu’elle doit être exercée à titre obligatoire par les communautés d’agglomération, à compter du 1er janvier 2020,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2019 adoptant le budget primitif 2019 M49 assainissement collectif eaux usées,

Vu la délibération du 18 décembre 2019 de dissolution au 31 décembre 2019, du budget assainissement collectif eaux usées, suite au transfert de ces compétences à la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 février 2020 portant adoption du compte de gestion 2019, M49, assainissement collectif eaux usées,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 février 2020 portant adoption du compte administratif 2019, M49, assainissement collectif eaux usées,

Vu la présentation du compte administratif 2019 M49 annexé à la présente délibération,

Considérant qu’il est nécessaire de transférer à la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires les résultats budgétaires 2019, tant en section d’exploitation que d’investissement, du budget dissous d’assainissement collectif eaux usées, et, le cas échéant, pour la gestion des eaux pluviales urbaines,

Considérant qu’il n’y a pas de restes à réaliser 2019,

Considérant que ces résultats 2019 seront inscrits dans les budgets d’assainissement collectif eaux usées, ainsi que, le budget M14 GEMAPI pour la part relevant de la gestion des eaux pluviales urbaines, de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, celle-ci s’étant engagée par ailleurs, à suivre par commune les écritures en dépenses et recettes transférées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à la majorité (Abstentions : Mme PETIT, Mme HUARD DE LA MARRE, M. CAQUOT, Mme CARRE, Mme MACAIRE, M. HOIZEY,) :

A APPROUVE le 26 février 2020 le compte administratif 2019 et ses résultats dont les mouvements sont exposés ci-après :LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 26 523.25

27 136.47

32 658.43 21 867.68

141 797.49

57 987.08 48 390.93

168 933.96

90 645.51

TOTAUX 26 523.25 59 794.90 21 867.68 199 784.57 48 390.93 259 579.47 Résultats de clôture

Restes à réaliser

33 271.65 177 916.89 211 188.54

TOTAUX CUMULES 26 523.25 59 794.90 21 867.68 199 784.57 48 390.93 259 579.47 RESULTATS DEFINITIFS 33 271.65 177 916.89 211 188.54

Les résultats de clôture du budget annexe assainissement collectif-eaux usées ont été repris au budget principal de la commune sur les lignes R001 et R002.

DECIDE le transfert de ces résultats à la Communauté d’Agglomération Rambouillet Territoires selon les écritures suivantes :

D1068 = 177 916.89 € pour le transfert de l’excédent d’investissement

D678 = 33 271.65 € pour le transfert de l’excédent de fonctionnement.

DONNE tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour l’application de cette délibération ou son intention.

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

M. BREBION, propose de supprimer l’exonération de deux ans des construction nouvelles à usage d’habitation. Il informe le Conseil municipal qu’il a estimé la recette supplémentaire pour la commune à 200 000 € pour la période 2021-2025.

2020.42 / TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

M. BREBION, Adjoint au Maire, expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil municipal de supprimer l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même code.

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme MACAIRE) : - décide de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne :

- tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992 ;- précise que la suppression de cette exonération sera applicable sur l’ensemble du territoire de la commune à compter du 1er janvier 2021,

- charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le lundi 12 octobre, l’équipe se réunira avant celle-ci.

- M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rendez-vous avec Ile de France mobilité le 5 octobre pour évoquer le parking de la gare. Une demande parking à vélos a été faite. - M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu un responsable d’une entreprise qui souhaite installer un parc accrobranches sur la commune. L’emplacement reste à définir. - Mme MACAIRE évoque le manque de communication de la mairie sur l’utilisation de la salle des fêtes par les associations. Elle rappelle que c’est par un administré qu’elle a appris que les activités reprenaient dans la salle. M. le Maire précise que la mairie est saturée par le travail, il aurait dû demander à M. MERCIER d’en informer le Conseil municipal. Il précise qu’actuellement les textes ne sont pas précis, il a demandé à la CART que les communes aient une position commune. Mme HUARD DE LA MARRE rappelle l’état d’urgence sanitaire et que, malgré l’affiche PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE, certains adhérents d’AGSLC ne portent pas le masque. Mme CHALLOY précise que pour la danse ce n’est possible. Mme PETIT observe que la décision est difficile à prendre pour un maire. M. DELAHAYE propose de suivre les recommandations et directives de l’état, les réunions privées sont limitées à 30 personnes. Il faut respecter la loi. Il propose d’informer la population sur le site et le panneau de la commune. - Mme MACAIRE souhaite savoir si la CART va installer l’aire de jeux. M. le Maire rappellera à la CART sa décision.

- Mme CARRE déplore le manque de communication de la CART, sur les travaux de réfection de la route du Bray. Les riverains sont prévenus des travaux le lendemain pour la veille. M. le Maire rappelle que c’est la CART qui devait tout gérer et que le projet n’émane pas de la mairie et n’est pas financé par la commune.

- Mme CARRE informe le Conseil municipal que des administrés se plaignent que les deux lampadaires à la fourche du gâteau, près de l’abri bus, éclairent trop. M. le Maire précise que le spot du monument aux morts également, il a reçu un courrier d’un riverain. - Mme CARRE souhaite connaître la hauteur maximum des haies entre deux propriétés, car des administrés ont des soucis avec la haie de leurs voisins. M. le Maire répond que c’est limité à deux mètres. Si des propriétaires ont des problèmes avec leurs voisins ils doivent faire un courrier simple puis un courrier en recommandé et s’ils n’obtiennent pas satisfaction, prendre rendez-vous avec le médiateur.

- Mme CARRE demande si des réunions des commissions sont prévues. M. le Maire répond que les commissions sont formées, elles doivent désigner un vice-président et peuvent se réunir. Mme HUARD DE LA MARRE propose que les vice-présidents soient désignés lors de la prochaine réunion d’équipe.

- M. GUERIN informe le Conseil municipal que des administrés se plaignent de ne plus recevoir le bulletin municipal et ne connaissent pas les résultats des élections municipales.

Arrivée de Mme BERNIER-DUPUY à 20h 55.

- M. GUERIN demande, lorsqu’un lotissement se réalise, où doit se trouver l’affichage des permis de construire des maisons. M. le Maire précise que l’affichage doit être visible de la voie publique. Il fera un rappel au lotisseur du 3 route du Bray.

- Mme BERNIER-DUPUY informe le Conseil municipal que la circulation route du Gâteau est très difficile avec les travaux ; des véhicules prennent le sens interdit. Il y a également de nombreuses coupures d’eau.

- M. GUERIN demande des précisions sur les réunions des commissions. Il propose que M. le Maire convoque les commissions pour la première fois.- Mme PETIT informe le Conseil municipal que la rentrée scolaire s’est bien passée malgré les problèmes d’absence du personnel. Elle remercie les conseillers municipaux qui ont fait la garderie ou qui se sont proposés, ainsi que des gazeranais.

- Mme PETIT demande si l’arbre accidenté en janvier sera bientôt remplacé. Mme HUARD DE LA MARRE précise que le bac a été commandé, la livraison sera faite dans deux mois. Elle précise que l’assurance rembourse la totalité des frais, sans vétusté.

- Mme PETIT demande à M. MORAU s’il est possible d’installer un film sur les fenêtres (en hauteur) de la classe près du préau pour empêcher le soleil d’éblouir le TNI. M. MOREAU répond que c’est possible, il fera mettre les mêmes que pour les salles du bas.

- M. le Maire informe le Conseil municipal que le département n’a pas retenu notre demande d’acquisition d’un véhicule donné par celui-ci. Notre demande est retenue pour les prochains dons. M. le Maire demandera des explications car la commune a fait la demande, par mail, très rapidement (11 minutes), les premiers demandeurs devaient être les premiers servis.

- Mme CHALLOY demande comment faire un dossier pour la sécheresse. Il faut faire un courrier à la mairie, qui transmettra le dossier en Préfecture.

- Mme MACAIRE demande l’état d’avancement du projet de l’école. M. le Maire précise que ce point sera évoqué en réunion d’équipe. Il informe le Conseil municipal qu’il a visité, mardi dernier à PARIS, avec Mme HUARD DE LA MARRE et M. BREBION, une école. Mme HUARD DE LA MARRE précise que pour 6 classes et les annexes, soit 880 m², le coût est de 1,8 millions d’Euros HT.

La séance est levée à 21 h 10

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel

SALIGNAT

Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU

Nadia HUARD DE LA

MARRE

Bertrand GUERIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER

(procuration à

Véronique HERITIER-

DRAY)

Christophe CAQUOT

(procuration à

Stéphanie PETIT)

Véronique DRAY-

HERITIER

Emmanuel-Guy

DELAHAYE

Ingrid BERNIER-

DUPUY

Rachel CARRE Julie MACAIRE Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance Camélia CHALLOY