Compte-Rendu - mun com cons mun 190911

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Compte-Rendu - mun com cons mun 190911 Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Compte-Rendu - mun com cons mun 190911)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2019 -

L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 11 septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil muni- cipal, légalement convoqué le 7 septembre 2019, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire.

Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, M. Daniel MOREAU, Mme Stéphanie PETIT, M. Gilles MERCIER, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, Mme Florence HOIZEY, Mme Armelle PERRON, Mme Véronique HÉRITIER-DRAY, M. Frédéric CARRÉ, Mme Dominique AUGER, M. Eric BATAILLE, Mme Camélia CHALLOY.

Pouvoirs : M. Philippe JOBARD à Mme Nadia HUARD DE LA MARRE.

Absente : Mme Blandine SOULAY.

Secrétaire : Mme Armelle PERRON

Le Conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 1er août 2019.

- ORDRE DU JOUR -

1. Signature d’une convention de rétrocession de voirie avec la SNC Le Bois Taillis,

2. Signature d’une convention de rétrocession de voirie avec la société TEPACTER,

3. Signature d’une convention pour la téléassistance,

4. Décisions modificatives au budget communal 2019,

5. Subvention à l’association SOLEM TWABUKA,

6. Création d’un poste d’Attaché territorial,

7. Questions diverses.

CONVENTION DE RÉTROCESSION DES VOIES, RÉSEAUX ET ESPACES COMMUNS DES FUTURS

LOTISSEMENTS

M. BATAILLE demande si les plans des voies du lotissement réalisé par la SNC LE BOIS TAILLIS, sont consultables. M. le Maire précise que les permis d’aménager des lotissements sont consultables en mairie.

M. BATAILLE demande si la mairie procèdera au contrôle des voies du lotissement du Petit Parc, avant le début des travaux du lotissement de la SAS TAPACTER. La voirie du lotissement du Petit Parc a été reprise par la commune, celle-ci sera utilisée par les camions de travaux qui risquent de l’endomma- ger.

M. le Maire précise qu’évidement un état des lieux sera effectué avant les travaux.

2019.33 / AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE RETROCESSION DES VOIES, RÉSEAUX ET

ESPACES COMMUNS AVEC LA SNC “LE BOIS TAILLIS”

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21 mars 2017,

Vu le permis d’aménager n° 078 269 17 C 0002 accordé le 13 mars 2019 pour la réalisation de 95 lots à bâtir, dont 4 macro-lots,

CONSIDERANT l’engagement de la société “SNC Le Bois Taillis” de réaliser la reprise des dégradationséventuelles, avant le classement dans le domaine communal et le versement du solde des provisions pour dégradations de voirie versées par les acquéreurs,

CONSIDÉRANT les accords intervenus afin de prévoir la rétrocession des voiries, des réseaux et des espaces communs dans le domaine public,

DÉLIBÈRE ET DÉCIDE, à l’unanimité,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la SNC Le Bois Taillis représentée par Monsieur Thierry ROUXEL, une convention de rétrocession des voies, réseaux et espaces communs du lotissement “Les Badelins” dans le domaine communal.

2019.34 / AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE RÉTROCESSION DES VOIES, RÉSEAUX ET

ESPACES COMMUNS AVEC LA SAS “TEPACTER”

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 21 mars 2017,

Vu le permis d’aménager n° 078 269 19 C 0002 accordé le 31 juillet 2019 pour la réalisation de 14 lots à bâtir,

CONSIDÉRANT l’engagement de la société “TEPACTER” de réaliser la reprise des dégradations éven- tuelles, avant le classement dans le domaine communal et le versement du solde des provisions pour dégradations de voirie versées par les acquéreurs,

CONSIDÉRANT les accords intervenus afin de prévoir la rétrocession des voiries, des réseaux et des espaces communs dans le domaine public,

DÉLIBÈRE ET DÉCIDE, à l’unanimité,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la SAS TEPACTER représentée par Monsieur Thierry ROUXEL, une convention de rétrocession des voies, réseaux et espaces communs du lotissement “Les Bleuets” dans le domaine communal.

2019.35 / ADHÉSION AU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL DE TÉLÉASSISTANCE Vu le code Général des collectivités territoriales,

Vu le dispositif département de téléassistance existant, mis en place par le Département des Yvelines dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées et personnes handicapées,

Vu le courrier du 25 juin 2019 du conseil Département des Yvelines concernant le marché de téléassis- tance avec la société VITARIS arrivé à échéance au 1er juillet 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’adhérer au dispositif départemental de téléassistance pour la période 2019-2023,

- Autorise par conséquent le Maire à signer la convention entre la commune, le Département des Yvelines et la société attributaire du nouveau marché passé par le Conseil Départemental des Yvelines pour la gestion du dispositif départementale de téléassistance.

2019.36 / DÉCISION MODIFICATIVE

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, à l’unanimité :

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2019 sont insuffisants,

- Décide de modifier l’inscription comme suit :Le Conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

2019.37 / SUBVENTION ASSOCIATION SOLEM TWABUKA

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal, par délibération en date du 1er août 2019, a décidé de verser une subvention de 500 Euros à Mme Justine LECLERC afin de participer aux dépenses enga- gées pour la réalisation de son projet TWABUKA. Il précise que cette subvention doit être versée à l’association SOLEM TWABUKA. Il convient donc d’annuler cette délibération et d’en reprendre une au nom de l’association SOLEM TWABUKA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre ; M. MERCIER, Mme PERRON, Mme CHALLOY), décide d’annuler la subvention n° 2019-29 du 1er août 2019, attribuant une subvention de 500 Euros à Mme Justine LECLERC.

2019.38 / ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SOLEM TWABUKA Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Justine LECLERC, domiciliée à GAZERAN étudiante en médecine, qui, avec 11 étudiantes, demande une subvention pour leur projet TWABUKA. Celui-ci a pour objectif de développer l’accès à la santé et aux soins en Zambie. Elles souhaitent amé- liorer l’état de santé de la population en leur permettant de consulter des professionnels de santé dans un lieu approprié. Elles promulgueront des gestes de prévention et d’hygiène pour les femmes et les enfants. Le séjour dure 6 semaines (du 24 juin au 13 juillet et du 19 juillet au 8 août).

M. le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 Euros à l’association SOLEM TWABUKA, afin de participer aux dépenses engagées pour la réalisation du projet des étudiantes en médecine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Contre : M. MERCIER, Mme PERRON, Mme CHALLOY) attribue une subvention exceptionnelle de 500 Euros à l’association SOLEM TWABUKA pour le projet TWABUKA.

Les crédits sont inscrits au budget 2019 de la commune chapitre 65 article 6574.

INTITULÉS DES COMPTES DIMINUTION CRÉDITS ALLOUÉS AUGMENTATION DES CRÉDITS COMPTES MONTANTS COMPTES MONTANTS

OP : bornes incendie

Autre matériel, outillage incendie,

défense civile

OP : étude économie d’énergie

Frais d’études

OP : église tomettes

Autres bâtiments publics

OP : avalir ru du Gâteau

Autres réseaux divers

OP : renouvellement conduite eau

école

Réseaux d’adduction d’eau

OP : rétroprojecteur école

Matériel de bureau et matériel

informatique

DÉPENSES INVESTISSEMENT - -

21568-176

2031-190

4 400.00

4 400.00

2 500.00

2 500.00

2 000.00

12 370.00

12 370.00

1 900.00

21531-248

2183-249 1 900.00

16 270.00 16 270.00

9 370.00

9 370.00

21538-247

2 000.00 21318-2412019.39 / CRÉATION D’UN EMPLOI D’ATTACHÉ TERRITORIAL A TEMPS COMPLET Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établisse- ment sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet pour permettre la nomination d’un agent, rédacteur principal de 1ère classe titulaire, inscrit sur la liste d’aptitude depuis le 1er juillet 2019, dans le cadre de la procédure de promotion interne.

Considérant qu’un poste d’attaché territorial à temps complet doit être créé pour permettre la nomi- nation d’un agent, rédacteur principal de 1ère classe titulaire, inscrit sur la liste d’aptitude depuis le 1er juillet 2019, dans le cadre de la procédure de promotion interne,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 juin 2018, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à la majorité (Contre ; Mme HÉRITIER-DRAY, Absten- tions : M. JOBARD, M. MERCIER, Mme CHALLOY), autorise la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet suite à une promotion interne.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er octobre 2019.

EMPLOIS TITULAIRES

EMPLOIS BUDGÉTÉS

QUANTIÈME SUPPRESSION CRÉATION TOTAL

Nombre Temps de travail

Filière administrative

Attaché territorial

Rédacteur principal 1ère classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif

Filière technique

Adjoint technique principal

2e classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Agent de maîtrise

Filière sociale

ATSEM principal 2e classe

ATSEM principal 2e classe

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine

4

1

2

1

6

2

2

1

1

2

1

1

1

1

35 h

35 h

35 h

23 h

35 h

35 h

32 h

35 h

32 h 30

22 h 55

14 h

23/35

32/35

32,50/35

22,93/35

14/35

1

1

5

1

1

2

1

6

2

2

1

1

2

1

1

1

1

TOTAL 13 13

EMPLOIS

NON TITULAIRES

EMPLOIS BUDGÉTÉS

QUANTIÈME SUPPRESSION CRÉATION TOTAL

Nombre Temps de travail

Adjoint administratif

Adjoint administratif

Adjoint administratif

Adjoint technique

Adjoint technique

1

1

1

1

23 h

6 h

2 h 30

20 h 22

16 h

23/35

6/35

2.5/35

20,37/35

16/35

1

1

1

1

1Suite...

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2019, chapitre 12, article 6411.

QUESTIONS DIVERSES

• M. le Maire remercie les associations et leurs présidents pour le travail effectué. M. le Maire informe qu’il n’a eu que des retours positifs concernant le marché des producteurs.

• M. le Maire informe le Conseil municipal que les réunions concernant le projet du parking de la gare se poursuivent.

• M. le Maire informe le Conseil municipal que M. FOIRIEN, agriculteur à Gazeran, lui a confirmé qu’il n’épandrait pas les boues de la station d’épuration de Carré de Réunion. Il utilise uniquement de l’écume de betteraves, ce qui est autorisé.

• Mme HUARD DE LA MARRE informe le Conseil municipal qu’une ancienne administrée lui a indiqué qu’un le bois du lavoir est piqué.

• M. MERCIER remercie la mairie pour le remplacement du carreau à la salle des associations, ainsi que pour le nettoyage de la cour.

• M. MERCIER informe le Conseil municipal que les tests des badges de la salle des fêtes sont concluants. Il précise que la solution trouvée ne correspondant pas à celle définie à la base. • M. BATAILLE demande si un permis de construire a été délivré pour le hangar en construction, ferme d’Edvillers car l’autorisation n’est pas affichée sur le site. M. le Maire confirme qu’un permis de construire a été délivré. Le hangar servira uniquement pour le matériel agricole. • M. BATAILLE informe le Conseil municipal que du goudron se soulève, devant le 45 avenue du Général de Gaulle, sans doute à cause d’un problème de compactage lors de l’enfouissement des réseaux. • M. BATAILLE informe le Conseil municipal qu’il y a encore des problèmes de pression d’eau, le matin, depuis début septembre.

• Mme PETIT informe le Conseil municipal que la rentrée des classes s’est bien déroulée. Il y a 100 enfants. L’école accueille une nouvelle enseignante titulaire : Mme Marion CASTETS. • Mme PETIT remercie Jean-Luc (employé communal) pour les travaux qu’il a effectué à l’école. • M. le Maire informe le Conseil municipal que le Président de la Communauté d’Agglomération Ram- bouillet Territoires a adressé un courrier dans lequel il informe que la CART prendra à sa charge l’ensemble des abonnements électriques relatif aux bornes de recharge à compter du 1er septembre 2019.

La séance est levée à 20h15.

EMPLOIS

NON TITULAIRES

EMPLOIS BUDGÉTÉS

QUANTIÈME SUPPRESSION CRÉATION TOTAL

Nombre Temps de travail

Adjoint technique

Adjoint technique

Animateur

Animateur

Animateur

Animateur

Animateur (emploi avenir)

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

1

1

1

1

1

1

14 h 24

10 h

27 h

25 h 40

3 h 55

3 h 08

26 h 08

26 h 20

11 h 30

14,40/35

10/35

27/35

25,67/35

3,92/35

3,09/35

26,13/35

26,33/35

11,50/35

1

1

1

1

1

1

1

1

1

TOTAL 10 14