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Procès Verbal - PV de seance Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DELIB N°00/20 -

Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Séance du 05 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à 12h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

M. BESANÇON Julien – 1er Adjoint au Maire, remplaçant Mme Le Maire empêchée

Présents : Mmes et MM. BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline - SALLE Christiane - CHARNOZ Isabelle - ISNARD Robert - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - INVERNON Patrice - M. MEIFFRE André - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - PRIEGO Sandrine – LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Cathy - MAGNIER Stéphanie - HERVE Alexia - CANDELA Marlène - SANCHO Thierry - PERRET Christophe - TEIXIER Tania

Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - MORRA Geoffroy - DEMARQUE Mickaël - IMBERT Frédéric - ORIOL Anne-Claire - LAPORTE Jean- Michel - ENDERLE Patricia - RIPOLL Fabien - RAMELLA-BAGNERI Stéphanie - HAINY Isabelle - GUIGUE Annie

Absent(s) excusé(s) : /

Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04/06/2026

Compte tenu du délai matériel insuffisant entre la séance du 04 juin et celle du 05 juin 2026, le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal ne pourra pas être présenté au vote lors de cette séance.

Décisions valant délibérations depuis la séance du 04/06/2026

Le compte-rendu des décisions prises par Madame le maire dans le cadre des délégations prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales a été présenté aux Elus lors de la séance du 04 juin 2026.

Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33

Nombre de Membres en exercice : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33DELIB N°00/20 -

N°98/26 - Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Rapporteur : M. BESANÇON

Le décret 2026-301 du 21 avril 2026, portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, indique que les conseils municipaux sont convoqués le 05 juin 2026, afin de désigner leurs délégués et suppléants, en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026.

L’arrêté préfectoral du 27 avril 2026, portant indication du nombre des délégués et des suppléants à désigner et à élire, précise que pour notre commune, les 33 conseillers municipaux sont délégués titulaires de droit et devront désigner en séance du conseil municipal les 9 délégués suppléants, élus parmi les électeurs de la commune par scrutin de liste secret, suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Cette liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et peut comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de suppléants à pourvoir.

Collège électoral :

- Les députés et sénateurs

- Les conseillers régionaux élus dans le département

- Les conseillers départementaux

- Les délégués des conseillers municipaux (délégués de droits et suppléants).

Rôle des suppléants :

Les suppléants sont élus dans toutes les communes. Ils sont appelés à remplacer les délégués municipaux lors de l’élection des sénateurs, en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.

Déclaration de candidature :

 Contenu de la déclaration de candidature :

La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes (art. R. 137) :

- le titre sous lequel elle est présentée, les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats. L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.

 Dépôts des listes :

Les listes des candidats doivent être déposées, auprès du Maire, à la Direction Générale des Services aux dates et heures fixées comme suit : du jeudi 28 mai au vendredi 05 juin 2026 inclus, pendant les horaires d’ouverture de l’Hôtel de Ville soit de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et jusqu’à l’ouverture du scrutin.

Mode de scrutin :

Conditions à remplir

M. BESANÇON, remplaçant Mme le Maire empêchée, a rappelé que :DELIB N°00/20 -

- les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du Code électoral).

- les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287 et L. 445 et L. 556 du Code électoral).

- les militaires en position d'activité membres du Conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du Code électoral).

- les suppléants sont élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune.

- les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du Code électoral).

Avant l’ouverture du scrutin, M. BESANÇON a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées.

Règle de quorum :

Le Conseil Municipal est en mesure de délibérer valablement que si la majorité des membres en exercice est présente (L.2121-17 du CGCT) soit 17 membres présents.

Mise en place du bureau électoral :

Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.

Le bureau électoral est présidé par M. BESANÇON, remplaçant Mme le Maire empêchée, et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : - M. ISNARD Robert

- Mme SALLE Christiane

- Mme HERVE Alexia

- Mme TEIXIER Tania

Mme CHIOUSSE a été désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Après un vote à bulletin secret et après avoir procédé au dépouillement sous le contrôle du bureau électoral, les résultats suivants ont été proclamés :

a. Nombre de conseillers présents et représentés 33

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

(abstention)

0DELIB N°00/20 -

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 33

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)] 33

Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des suppléants à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de suppléant que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU

DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des

suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

obtenus

Nombre

de

suppléants

obtenus

SAINT MARTIN AVANT TOUT 28 Non concerné 8

SAINT MARTIN NOTRE FIERTE 5 Non concerné 1

Par conséquent, sont élus délégués suppléants :

Noms Prénoms Listes

1. AZARGUI Nadia SAINT MARTIN AVANT TOUT

2. KOUDIAT Abdeslam SAINT MARTIN AVANT TOUT

3. SANCHEZ Evelyne SAINT MARTIN AVANT TOUT

4. BENOUAHAB Samir SAINT MARTIN AVANT TOUT

5. PRADEILLES Véronique SAINT MARTIN AVANT TOUT

6. GEILHAUSEN Bernard SAINT MARTIN AVANT TOUT

7. DE CARIS Liliane SAINT MARTIN AVANT TOUT

8. DELLANEGRA Jacky SAINT MARTIN AVANT TOUT

9. MAREC Fabrice SAINT MARTIN NOTRE FIERTE

M. BESANÇON rappelle que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront.DELIB N°00/20 -

Les conseillers municipaux présents font connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

Le procès-verbal de l’élection a été dressé et signé par les membres du bureau.

Fait et délibéré à SAINT-MARTIN-DE-CRAU, le 05 juin 2026.