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Déliberation - 2025 07 01 004 CERPAM cotisation de soutien 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 01 004 CERPAM cotisation de soutien 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le 04/07/2025
ID
: 083-218301380-20250701-2025004D-DE
:
DCM
: 2025-07-01/004
|
Less
Ses
!
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT:-CINQ,
LE
1er JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Dates
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25 juin
2025
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 21
- Présents
: 15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 20 -
Votes
pour
: 20 -— Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- J. HENSELER
- A. MAGNIN
MELOT
- B. MONTAGNE
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA-
N. DEDULLE
LELLUIN
- J.L. GIRAUD
- N. PIGAGLIO
-$.
LAINE
- C. MENARD
- E. MENUT
- M.
RAYNAUD
Conseillers
Municipaux
Absents
: A. CARRU
MARTEL
(pouvoir
à E. BISQUE
LAVORGNA),
J. DUBOIS
(pouvoir à C. BOUGE),
M.
MARTEAU
(pouvoir
à S.
LAINE,
J. RAYNAUD
(pouvoir à S. ALLEG),
A.
RASKIN
(pouvoir
à G.
BARRA),
R. MARTEL
TRIGANCE
CERPAM
(Centre
d'Etudes
et de
Réalisations
Pastorales
Alpes
Méditerranée)
Cotisation
de
soutien
2025
Monsieur
le Maire
rappelle au Conseil
Municipal
que
la commune
a acquis,
en 2022,
un corps de ferme,
« Le Jas
Neuf
» dans
le but de
le réhabiliter puis d'accueillir la personne
qui s'occupe
des vaches
dans
cette zone.
Le
CERPAM
accompagne
les
communes
pastorales
au
travers
de
différents
projets
et
notamment
ceux
d'aménagement
et
d'équipements
pastoraux.
L'aide
et les
conseils
de
la CERPAM
seront
utiles.
C'est
pourquoi
la commune
de
Tourrettes
souhaite
y
adhérer. La
cotisation
d'adhésion
est de
100
€ pour
l’année
2025.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M.
le Maire
et en
avoir délibéré :
DÉCIDE
- D'APPROUVER
l'adhésion
au
CERPAM
en
cotisant
pour
un
montant
de
100
€, au
titre de
l’année
2025
- DE
DIRE
que
les crédits sont ouverts
au
BP
M57
- D'AUTORISER
monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
à
Tourrettes,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
La secrétaire d
sédhi
BIS
Le Maire,
È
sie At
EC
A
©
{2} Camille BOUGE
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal administratif peut
être
saisi par l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
1”
juillet
2025-
Commune
de
Tourrettes