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Déliberation - DELIB70 2023 Install Nouvel ELU Suite DEM DUN Conseiller
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB70 2023 Install Nouvel ELU Suite DEM DUN Conseiller)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
a | | __—
— _—
| e EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS fn Æm
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL ml S'-Denis-de-l'Hôtel
| ne SEÉANCE
DU 28 SEPTEMBRE 2023
/
/
DÉLIBÉRATION L'an deux mille vingt-trois, le
28 septembre 2023 à 20 h 30, les membres du Conseil N° 070-2023
Municipal dûment convoqués le 22 septembre 2023, se sont réunis
sous la présidence Nomenclature : 5.1.2 ee Arnauld MARTIN, salle du
Conseil Puntipel en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN {Maire}, ROUMEGAS-PORCHE
Anne (1ère Adjointe), Nombre de conseillers : BEHANZIN Franck (2e
Adjoint}, ROBLIN Appoline (3e Adjointe), MOREL Marylène (5° En exercice : 23
adjointe), DESCHAMPS Séverine {conseillère déléguée), JOULIN
Carole {conseillère Présents : 19 déléguée), Christelle
VINCENT (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Votants : 20
Bernadette, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory,
LE METAYER Pascal, Date de la convocation : MICHENET Sébastien,
PITON Fabrice, CANNONE Félicita, DURIN François, NISOL- 22/09/2023
BERNOIS Bruno
Absent excusé : VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint) ayant donné
pouvoir Arnauld Date de l'affichage : MARTIN (Maire)
12/10/2023 Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : Jérém y GADOIS
INSTALLATION D'UN NOUVEL ELU A LA SUITE DE LA DEMISSION
D'UN CONSEILLER DE LA LISTE MAIJORITAIRE
Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;
Vu la lettre de démission de Monsieur Florien DUBLE enregistrée en Mairie
le 30 juin 2023 ;
Vu la lettre de Mme Sinem ATALAY, suivante de la liste nous
informant ne pas vouloir intégrer le conseil et par conséquent
nous faisant part de sa démission, enregistrée en Mairie le 11 septembre
2023 ;
Vu l'acceptation de Patrick RAGU, suivant de la liste, de devenir conseiller
Municipal ;
Considérant que la dernière modification du tableau a eu lieu par délibération
du 17 novembre 2022 à la suite de l’installation d’un conseiller municipal
d'opposition, Monsieur Brahim SLIMANI,
Considérant qu’un conseiller municipal vient d’être installé, qu’il
s’agit du candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier
élu (article L. 270 du code électoral),
Considérant qu’il convient de rajouter le nouveau conseiller en fin
de tableau et non à la fin de la liste du groupe politique concerné ou
à la place de la personne remplacée,
Considérant que toute modification du tableau intervenant en cours
de mandature doit être transmise au représentant de l'Etat dans le
département,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE :
DECLARE Monsieur Patrick RAGU installé dans ses fonctions de conseiller
municipal
APPROUVE le nouvel ordre du tableau du Conseil Municipal
qui sera joint en annexe de la présente délibération
Le secrétaire de séance
Jérémy GADOIS
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus. Reçu en préfecture le 11/10/2023 Pour extrait certifié conforme. SLO
À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 28 septembre 2023 Publié le ID : 045-214502734-20231011-DELIB070 2023-DE