| EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
la éd S'-Denis-de-l'Hôtel L___ _l
DÉLIBÉRATION L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre 2023 à 20 h 30, les membres du Conseil
N° 074-2023 Municipal dûment convoqués le 22 septembre 2023, se sont réunis sous la présidence
Nomenclature : 5.6.1 de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe),
Nombr e de conseillers : BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), MOREL Marylène (5° En exercice : 23 adjointe), DESCHAMPS Séverine (conseillère déléguée), JOULIN Carole (conseillère Présents : 20 déléguée), Christelle VINCENT (conseillère déléguée), BOUCHER Anne, BRUANDET Votants : 21 Bernadette, DERY Christian, GADOIS Jérémy, GAIGNARD Grégory, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, PITON Fabrice, RAGU Patrick, CANNONE Félicita, DURIN François, Date de la convocation : NISOL-BERNOIS Bruno
22/09/2023
/09/ Absent excusé : VIEILLEDENT Jean-Philippe (4e Adjoint) ayant donné pouvoir Arnauld
Date de l'affichage : MARTIN (Maire)
12/10/2023 Absents : CARO Frédérique, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : Jérémy GADOIS
FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS AU 1° OCTOBRE 2023
En ce qui concerne les indemnités de la nouvelle conseillère déléguée, et en raison de la charge de ses
fonctions, il est proposé de lui attribuer une indemnité différente de celle des deux autres conseillères déléguées tout en restant inférieure à celle des adjoints.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
Considérant que le Code susvisé fixe le taux maximum et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,
Considérant la délibération n° 025-2020 du 4 juin 2020 portant fixation des indemnités au Maire, des adjoints
et des conseillers délégués,
Considérant la délibération n° 059-2022 du 19 mai 2022 portant fixation des indemnités du Maire, des adjoints
et des conseillers délégués à la suite de la création d’un poste de 6° adjoint,
Considérant la délibération n° 071-2023 du 28 septembre 2023 supprimant un poste d’adjoint,
Considérant la délibération n° 073-2023 du 28 septembre créant un nouveau poste de conseillère déléguée,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré À L’'UNANIMITE :
VALIDE les montants des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués dans ia limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixées aux taux suivants :
+ Maire : 41.15 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
° Du 1° au 5° adjoint : 16.72 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;
e Conseillers municipaux avec délégation spéciale : 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
e Conseillers municipaux avec délégation : 6.43 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice.
DIT que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
Tableau récapitulatif des indemnités de fonctions de la commune de Saint Denis de l'Hôtel
{Articles L. 2123-20 et suivants et R.2123-23 du CGCT)
Articles 85 et suivants de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
" Pour extrait certifié conforme.
Re SSL Gr A Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 28 septembre 2023 Publié le ID : 045-214502734-20231011-DELIB74 2023-DE
Envoyé en préfecture le 11/10/2023 « = a =
l , Nombre de conseillers : Date de la convocation : DÉLIBÉRATION
=
o
M s-Denis-de-r'Hôter | En exercice : 23 22/09/2023 N° 0074-2023
E Présents :20 Date de l'affichage : Nomenclature : 5.6.1 Votants : 21 12/10/2023
\
POPULATION TOTALE: 3068 habitants
1/ MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE EN EUROS (maximum autorisé) : 7 771.39 €.
11/ INDEMNITÉS ALLOUÉES
Mandat Indemnité (% de l’indice brut Indemnité
à Nom du bénéficiaire terminal de l’échelle indiciaire brute Maire
| : de la fonction publique) en euros
Maire M. Arnauld MARTIN 41.15 % 1 681.35 €
Total | 1681.35€ |
Mandat Noms des bénéficiaires Indemnité (% de l’indice Indemnité |
Adjoints au maires et brut terminal de l’échelle brute
conseillers municipaux indiciaire de la fonction eneuros |
publique) |
1% adjoint | Anne ROUMEGAS-PORCHE 16.72 % | 683.16€
2° adjoint Franck BEHANZIN 16.72% 683.16 €
3° adjoint Appoline ROBLIN | 16.72 % | 683.16 € |
| 4° adjoint | Jean-Philippe VIEILLEDENT 16.72% | 683.16 €
5° adjoint | Marylène MOREL | 16.72% 683.16 €
Conseillère municipale Séverine DESCHAMPS | 16.00 % 653.75 € |
| déléguée |
| Conseillère municipale | Christelle VINCENT 6.43% 262.72 €
déléguée | | |
Conseillère municipale Carole JOULIN | 6.43% | 262.72 € |
déléguée |
| Total 4 594.99 €
Total général : 6 276.34 euros par mois, soit Enveloppe globale allouée : 80,76 % de l’enveloppe maximum
autorisée
Le secrétaire de séance
Jérémy GADOIS
Envoyé en préfecture le 11/10/2023 Ainsi fait ef délibéré le jour, mois et an ci-dessus. , Pour extrait certifié conforme Reçu en préfecture le 11/10/2023 . ‘ . °
624 A Saint-Denis-de-l'Hôtel, le
ID : 045-214502734-20231011-DELIB74 2023-DE