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Compte-Rendu - compte rendu bulletin octobre 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu bulletin octobre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques,
Régularisation du recrutements d’agents en CDD
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de régulariser le contrat conclu du 3 avril 2018 au 2 avril 2019 en créant un poste d’agent de voirie et bâti- ments dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
DECIDE de régulariser le contrat conclu du 30 août 2018 au 12 juillet 2019 en créant un emploi nom permanent d’agent spécialisé des écoles maternelles et classes enfantines et agent de service de la collectivité pour un accrois- sement temporaire d’activité à temps incomplet à raison de 21 heures hebdomadaires.
Décision modificative n°1/2018
Achat de plaques pour numérotation des maisons
Monsieur HAULBERT adjoint au Maire, rappelle le projet de numérotation des rues et par conséquent des maisons. Il présente le devis de la Fonderie La Hunaudière pour la réalisation de plaques de numérotation pour maison indivi- duelle. Le prix est de 14 € par plaque et 150 € pour la création d’un prototype, 212 plaques doivent être réalisées. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte le devis.
Travaux complémentaires projet d’adressage avec La Poste
M. HAULBERT, Adjoint au Maire, présente le devis de la poste concernant la poursuite de la numérotation des rues et des villages. Le coût de la prestation est de 600 € H.T. soit 720 € T.T.C.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le devis. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Redevance d’assainissement : Tarifs 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, fixe les montants de la redevance d’assainissement pour l'année 2019, comme suit :
Part fixe annuelle : 63,03 € HT
Part variable au m³ consommé : 1,65 € HT
Travaux logement place de l’église
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer les devis suivant :
SARL HM pour un montant de 2 904,77 € T.T.C. (changement radiateurs)
SION’DECOR pour un montant de 4 422,26 € T.T.C (Réfection des murs)
Renouvellement convention Vigifoncier avec la SAFER
Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention mise en place avec la SAFER qui permet d’obtenir des informations sur le marché foncier rural et la mise en place d’un dispositif de veille. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents accepte le renouvellement de ladite convention pour une durée de 3 ans
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUAIS—COMPTE-RENDU DU VENDREDI 12 OCTOBRE
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2018 : Unanimité
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
020 : - 1 000
2158-27 : 1000
Chapitre 041 : 231 : 5 330,56 (opération d’ordre) Chapitre 041 : 238 : 5 330,56 (opération d’ordre) Clôture route de Derval
Monsieur HORHANT adjoint au Maire, informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser une clôture route de Derval, en limite du champ près du pont, et présente différents devis.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis de Agrinord 44 pour un montant de 775,63 € T.T.C.
Église : peinture portes-fenêtre-barreau
Monsieur Alain HORHANT adjoint au Maire explique au conseil municipal qu’il serait souhaitable d’effectuer quelques travaux d’entretien dans l’église, notamment pour les portes, les fenêtres, et barreaux.
Après étude de différents devis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à signer le devis suivant :
EURL BOUGOUIN Thierry – Rebouchage, ponçage, impression, deux couches de satin 749,05 € H.T.
Intercommunalité : Atlantic’Eau – adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau 2017 (RPQS)
Le Conseil municipal donne acte à Monsieur le Maire de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable en 2017 présenté par Atlantic'eau.