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Compte-Rendu - compte rendu 29 juin 2018
Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 29 juin 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Culture et patrimoine,
Désignation du représentant à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.
Le Maire de la commune de Mouais (Loire-Atlantique) expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de désigner un nouveau représentant au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner : M. Yvan MENAGER
Cantine prix des repas enfants et adultes année scolaire 2018/2019
Après la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal est invité à délibérer sur les tarifs à appliquer aux usagers du service, en fonction de la proposition tarifaire du fournisseur des repas.
Tarifs facturés à la commune par Océane de Restauration pour la rentrée 2018/2019 (identiques aux tarifs 2017/2018) :
1 repas enfant simple : 2,207 euros H.T. soit 2,33 € T.T.C.
1 repas adulte simple : 2,845 euros H.T. soit 3,01 € T.T.C.
Compte tenu des dépenses de prestation de la collectivité, le conseil, à l’unanimité, décide de revoir le tarif des tick- ets de cantine pour la rentrée 2018/2019 comme suit :
Enfant repas simple : 3,30 € TTC pour mémoire année précédente (3,30 € TTC)
Adulte repas simple : 4,80 € TTC pour mémoire année précédente (4,80 € TTC)
Indemnités de stage
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la mairie a accueilli Monsieur Gilles TARDIF dans le cadre d’un stage pour projet professionnel, du 29 mai 2018 au 4 juin 2018. M. le Maire propose d’accorder une indemnité à Monsieur TARDIF.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident d’accorder une indemnité d’un montant de 150 euros à Monsieur Gilles TARDIF. Il sera procédé à un mandat administratif
Extension-Réhabilitation de l’école : Validation de l’Avant-Projet Définitif
Monsieur le Maire expose que l’équipe de maîtrise d’œuvre du cabinet LOOM ARCHITECTURE a travaillé sur l’es- quisse retenue par la Commission et a finalisé l’Avant-Projet Définitif (APD).
L’Avant-Projet Définitif (APD) permet d’arrêter définitivement le programme et certains choix d’équipements et de définir de manière plus précise le budget de ce projet.
Le coût prévisionnel total des travaux et équipements s’élève à 500 295,00 € HT (hors frais de maitrise d’œuvre).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de valider l’avant-projet définitif et d’autoriser le lancement de la mission, cette validation amenant automatiquement l’engagement de la phase suivante du marché de maitrise d’œuvre, notamment la réalisation des études, le mandat pour déposer le permis de construire et pour préparer les pièces nécessaires à la consultation.
Le Conseil municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Arrête l’avant-projet définitif établi par le maître d’œuvre.
Achat de matériel technique
M. Alain HORHANT, adjoint au Maire présente les différents devis pour l’achat de matériel nécessaire au service technique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient les devis suivants :
WÜRTH
-1 Meuleuse d’angle
- 1 Nettoyeur haute pression
- 1 disc standard
- 1 Rost Off Cobra
Total TTC 875,74 €
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUAIS—COMPTE-RENDU DU VENDREDI 29 JUIN 2018
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2018 : Unanimité