Compte-Rendu - compte rendu septembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu septembre 2018 Document publié le Samedi 21 juillet 2018 par la commune de Mouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu septembre 2018)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Système de retraite, Indemnités de gardiennage d’église pour 2018

Considérant les services rendus par Mme Élisabeth MENAGER, depuis le 21 juillet 2018 pour ouvrir l’église aux visi- teurs et permettre l’accès, le conseil municipal décide à l’unanimité, de fixer le montant de l’indemnité à 270 € pour l’année 2018, soit 121 € sur la période du 21 juillet 2018 au 31 décembre 2018.

Protection sociale complémentaire : Adhésion au contrat de prévoyance

Le conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire Atlantique a décidé d’engager une consultation en vue de conclure une convention de participation avec un opérateur pour le risque prévoyance et pour le compte des collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat.

Il a décidé d’attribuer l’offre au groupement formé par l’assureur A2VIP et le gestionnaire COLLECTEAM qui propose les conditions suivantes :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de faire adhérer la commune à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est A2VIP et le gestionnaire COLLECTEAM

 décide que la cotisation de l’agent sera calculée sur le traitement de base + NBI

 décide que la participation financière mensuelle (qui viendra en déduction de celle de agents) sera de 15 € bruts par agent (montant proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de travail )et sollicitent le comité technique pour avis.

Exercice du Droit de Préemption Urbain

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain (DPU), correspondant aux réfé- rences cadastrales suivantes :

Conformément aux dispositions de l’article L 213-2 du code de l’urbanisme relatif au droit de préemption urbain. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption.

Délibération n°2018-43 du 29 juin 2018 - Révision de CCID : ANNULATION

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la délibération n°2018-43 du 29 juin 2018 par laquelle le conseil munici- pal décidait la révision de la Commission Communale des Impôts Directs suite à la démission d’une conseillère muni- cipale, et les informe des observations faites par la Préfecture de Loire-Atlantique dans le cadre du contrôle de léga- lité. « Conformément à l’article 1650 du code général des impôts, en cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission il est procédé à de nouvelles désignations ».

En l'espèce, une seule conseillère municipale a démissionné, la condition du nombre minimum de trois membres pour procéder à de nouvelles désignations, n’est de ce fait pas remplie.

Monsieur le Maire propose donc de rapporter cette délibération n° 2018-43 du 29 juin 2018.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité rapporte la délibération n° 2018-43 du 29 juin 2018.

Schéma de mutualisation Communauté de Communes Châteaubriant-Derval

Du fait de la fusion au 1er janvier 2017, des Communautés de Communes du Castelbriantais et du Secteur de Derval, il est nécessaire d'adopter un nouveau Schéma de mutualisation.

Le projet, élaboré par la commission "Mutualisation et services communs" de la Communauté de Communes Châ- teaubriant-Derval, comporte 7 axes différents intitulés :

 Soutien aux communes sur l'ex mission ATESAT (Assistance Technique pour raisons de Solidarité et d'Aména- gement du Territoire),

 Groupements de commandes,

 Organisation de formations pour les agents des collectivités territoriales sur le bassin Châteaubriant Derval

 Coordination d'actions collectives et mise en réseaux,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUAIS—COMPTE-RENDU DU VENDREDI 14 SEPTEMBRE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018 : Unanimité

Risques garantis Taux de cotisation Niveau de garantie Adhésion

Incapacité de travail 0.78% 95%

obligatoire

Invalidité permanente 0.35% 80%

Décès 0.25% 100%

Frais d’obsèques 1 PMSS

total 1.38%

Perte de retraite 0.10% 6 PMSS facultative

Section N° Lieudit (quartier, arrondissement) Superficie totale

A 545 3 Rue du stade 349 m² Création d’outils informatiques partagés,

 Appui technique de cadres administratifs aux élus dans l'exercice de leurs mandats municipaux,

 Prestations de services entre communes, ou entre communes et intercommunalité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable au projet de schéma de mutualisation 2018-2020.

Contrat d’entretien de l’équipement de la salle Paill’hôtes

Le matériel équipant la salle Paill’hôtes nécessite tous les ans des vérifications réglementaires. Le Maire propose au conseil municipal de conclure un contrat d’entretien pour ce matériel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de retenir l’offre de la société CORNILLET pour l’entretien de l’équipement de la salle Paill’hôtes pour la somme de 228 € HT par an.