Compte-Rendu - CR du 14 juin 2018

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Compte-Rendu - CR du 14 juin 2018 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune d'Auberives-sur-Varèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 juin 2018)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Éducation, COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 14.06.2018

1

L’an deux mille dix-huit et le 14 juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d’AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Nicole BERNARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 juin 2018.

Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 18.

Nombre de votants : 12

Nombre de procurations : 0

PRESENTS : M. BERNARD Nicole. ROBERT André. MOULIN Bernard. ASSEMAT Nicole. CORTES Daniel. BOUVIER Maryse. LACROIX Josie. BAILLOUD Monique. VANET-ROUX Laurence. OCTRUE Bruno. CLARET Nelly. EPISSE Jean-Claude.

ABSENTS : LESNIOHSKI Simon. GENTON Dominique. ZABOROWSKI Dorothée. JOLLY Myriam. NEMOZ Xavier. FERRATO Nicolas.

Secrétaire de séance : CORTES Daniel

Le compte-rendu de la séance du 24 avril 2018 n’appelle pas d’observations. Nicole BERNARD aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.

1. ATTRIBUTION MARCHE N° 2018-01 – MARCHE DE CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE, D’UN ACCUEIL PERISCOLAIRE, D’UNE SALLE DE CLASSE, D’UN ATELIER MUNICIPAL ET DE REHABILITATION DE LA MAIRIE.

Le marché pour la construction d’un restaurant scolaire, d’un accueil périscolaire, d’une salle de classe, d’un atelier municipal et de réhabilitation de la mairie a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 et 34 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation a été lancée le 16 mai 2018 pour une remise des offres fixée au 5 juin 2018 à 11 heures.

La consultation comprenait 15 lots :

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 5 juin 2018 à 14 heures afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélections.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Madame le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

Intitulé du lot Entreprise retenue Montant HT LOT 01

Terrassement - VRD - aménagements

des abords

GMTP 126 731.94 € HT

LOT 02

Gros œuvre - maçonnerie MILLET NIVON 159 410.17 € HT LOT 03

Dallages CHAPE 38 12 000.00 € HT LOT 04

Enduits de façades ALAGOZ FACADE 12 340.83 € HT LOT 05

Charpente industrielle bois - couverture

tuiles - zinguerie

HENRIQUES TOITURE 90 498.80 € HT

LOT 06

étanchéité France ETANCHE 23 300.00 € HT LOT 07

Serrurerie - métallerie SOUCHON VINCENDON 18 735.00 € HT LOT 08

Menuiseries extérieures aluminium -

occultations

PLASTALVER 72 000.00 € HTCOMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 14.06.2018

2

LOT 09

Menuiseries intérieures bois MENUISERIE RIVORY 34 238.07 € HT LOT 10

Cloisons - plafonds - isolation -

peintures

JEAN PIERRE BARATIER 115 000.18 € HT

LOT 11

Chape - carrelage - faïences LES AS DU CARREAUX 74 450.87 € HT LOT 12

Clôtures - portails C’CLOT 25 067.10 € HT LOT 13

Plomberie – chauffage - ventilation MECHAUD JOHAN 191 500.00 € HT LOT 14

Électricité - courants faibles ETABLISSEMENT BEAUX 87 327.00 € HT LOT 15

Équipement de cuisine MARTINON MSE 22 500.00 € HT

TOTAL 1 065 099.96 € HT

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de retenir la proposition de Madame le Maire et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.

Approuve les clauses des marchés à passer avec les prestataires cités ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise œuvre de ce marché.

2. VALIDATION DU DOSSIER DE FINANCEMENT D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE DES ESSARTS ET DU MACONNAY PRESENTE PAR LE SEDI

Le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux d’éclairage public rue des Essarts et du Maconnay.

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 27 476 €

Financements externes : 18 234 €

Participation prévisionnelle : 9 242 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

- Prend acte de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de : 500 €

- Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel maximum total de : 8 742 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

3. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

CONSIDÉRANT qu’il convient d’apporter quelques modifications au règlement intérieur qui a pour objectif de fixer les règles pour la cantine scolaire et la garderie périscolaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire modifié,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire modifié et autorise Madame le Maire à signer le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire et tous les documents liés à cette affaire.COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 14.06.2018

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Le présent règlement entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2018/2019 et sera téléchargeable sur le

portail famille du site internet 3DOUEST pour l’inscription annuelle et les réservations en ligne. La

fiche d’attestation de lecture et d’approbation du règlement intérieur sera à rendre obligatoirement à la

mairie.

4. REVALORISATION DES TARIFS CANTINE 2018-2019

Il convient de revoir pour l’année 2018-2019 les tarifs de la garderie et du restaurant scolaire fixés par délibération du 30 juin 2017.

Madame le Maire rappelle les tarifs actuels des repas et des temps de garderie et propose au conseil municipal d’appliquer une revalorisation pour tenir compte du coût de la vie comme suit à compter du 1er septembre 2018

Le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention adopte les nouveaux tarifs pour la cantine et maintient les tarifs pour la garderie qui s’appliqueront à partir du 1er septembre 2018, comme suit :

CANTINE Rappel Tarifs 2017-2018 Tarifs 2018-2019 Repas enfant 3.50 € 3.60 € Repas adulte 5.50 € 6.00 € panier repas 1.60 € 1.60 €

GARDERIE Rappel Tarifs 2017-2018 Tarifs 2018-2019 ½ heure 1.90 € 1.90 € 1 heure 3.00 € 3.00 €

5. COMPTE RENDU DES DIVERSES COMMISSIONS

Atelier dessin enfant et adultes à partir de la rentrée

Entretien espace vert

Fermeture du parking du foyer

Local pour micro crèche

L’ordre du jour épuisé, Nicole BERNARD clôt la séance du Conseil Municipal à 22h20