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Procès Verbal - qey4zlb50pfss5
Déliberation - xz0w8ywoghygv5r
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Déliberation - xz0w8ywoghygv5r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le |
ID : 040-214002024-20240604-2024060401-DE
a, REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE or
ä EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NARROSSE
Down
Séance du 04/06/2024
Délibération n° 2024.06.04 - 01
CRÉATION DE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
1è"e CLASSE POUR AVANCEMENT DE GRADE
L’an deux mille vingt-quatre et le quatre juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents : M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère SABOURAULT 1°° Maire-Adijointe ; M. Albert AUZEMERY 2% Maire-Adjoint ; Mme Christine CASTAY 3è° Maire-Adjointe ; M. Jean- Jacques GABOULEAUD 4% Maire-Adjoint ; Mme Catherine DARRECAMP 5È"° Maire- Adjointe ; M. Raphaël ROSSONI 6%" Maire-Adjoint ; M. Guy HONTANG conseiller délégué ; M.
Marc TARBOURIECH ; M. Dominique MUCCI ; Mme Nicole BARCELO ; Mme Delphine RAVET ;
M. Guilhem IRLANDES ; Mme Virginie LOUREIRO ; M. Florian DUROU ; M. Valentin
DELUC®Q ; Mme Eva VILLENAVE.
Absents excusés : M Pascal MARTINEZ ; Mme Elise AVOUAC ; Mme Claire CAUP.
Procurations :
Mme Elise AVOUAC à Mme Delphine RAVET
Mme Claire CAUP à Mme Bérengère SABOURAULT
Secrétaire de séance : Bérengère SABOURAULT
NOMBRE DE MEMBRES
En Exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour : 19
20 19 Contre : 00
Abstention : 00
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Délibération n° 2024.06.04-01 S
\ Envoyé en préfecture le 13/06/2024
D
El y |
Reçu en préfecture le 13/06/2024 (ae À
Publié le
CHE
ID : 040-214002024-20240604-2024060401-DE
Ex"
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi 2007- 209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
VU Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2015.01.06-04 en date du 06 janvier 2015 fixant les ratios promus-promouvables au sein de la collectivité,
VU le tableau des effectifs de la collectivité,
M. le Maire indique aux membres du Conseil que sur le tableau de proposition d’avancement de grade, figure un poste d’adjoint administratif susceptible de passer au grade d’adjoint administratif principal de 1%° classe.
M. le Maire rappelle ensuite que par délibération n° 2015.01.15-04 en date du 06 janvier 2015, la conseil municipal a fixé à 100 % le taux d’avancement de grade pour les agents de catégorie C.
M. le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 2015.01.06-04 en date du 06
janvier 2015 fixant les ratios promus-promouvables au sein de la collectivité.
M. le Maire précise enfin que les grades qu’il propose de créer sont en parfaite adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.
SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- DE CRÉER un poste permanent à temps complet d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe.
- QUE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant soient inscrits pour ce faire au Budget principal de la commune section
fonctionnement aux chapitre et article prévus à cet effet.
- DE CHARGER Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.
Délibération n° 2024.06.04-01 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 040-214002024-20240604-2024060401-DE
Ainsi délibéré à NARROSSE, les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme.
Le Maire
Gérard LE BAIL
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa
Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Délibération n° 2024.06.04-01 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
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ID : 040-214002024-20240604-2024060401-DE