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Procès Verbal - qey4zlb50pfss5
Déliberation - oz7eern92009yrg
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Déliberation - oz7eern92009yrg)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le
ID : 040-214002024-20231024-2023102401-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de NARROSSE
Séance du 24/10/2023
Délibération n° 2023/10/24 - 01
FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
En)
MIIMBIE BE
LANDES
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents : M. Gérard LE BAIL Maire; Mme Bérengère SABOURAULT 1° Maire-Adjointe ; M. Albert
AUZEMERY 2°" Maire-Adjoint ; Mme Christine CASTAY 3è"° Maire-Adjointe ; M. Jean-Jacques GABOULEAUD
ae Maire-Adjoint ; Mme Catherine DARRECAMP 5?" Maire-Adjointe : M. Guy HONTANG conseiller
délégué ; M. Raphaël ROSSONI conseiller délégué; M. Marc TARBOURIECH ; M. Dominique MUCCI ; Mme
Nicole BARCELO ; Mme Virginie LOUREIRO ; M. Florian DUROU ; M. Valentin DELUCQ; Mme Eva VILLENAVE :
Mme Claire CAUP.
Absents excusés : M. Pascal MARTINEZ ; Mme Delphine RAVET; M. Guilhem IRLANDES ; Mme Elise AVOUAC.
Procurations :
Mme Delphine RAVET à M. Florian DUROU
M. Guilhem IRLANDES à Mme Virginie LOUREIRO
Mme Elise AVOUAC à M. Gérard LE BAIL
Secrétaire de séance : Bérengère SABOURAULT
NOMBRE DE MEMBRES
En Exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour : 19
20 19 Contre : 00
Abstention : 00
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-2,
VU la délibération n° 2020.06.02-01 en date du 02 juin 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 6,
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du O2 juin 2020,
VU la délibération n°2023-09-21-01 portant fixation du nombre d'adjoints au Maire,
Délibération n° 2023.10.24-01 Envoyé en préfecture le 30/10/2023
Reçu en préfecture le 30/10/2023
Publié le
ID : 040-214002024-20231024-2023102401-DE
CONSIDÉRANT la vacance du poste de 4ÿ"° adjoint au maire dont la démission a été acceptée par
Madame la Préfète le 07 septembre 2023,
CONSIDÉRANT l'élection de Madame Catherine DARRECAMP cinquième adjointe,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon fonctionnement des services et afin de valoriser davantage
certaines actions menées par la Ville, il est nécessaire d'augmenter le nombre d’adjoint jusqu'alors en
place,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
-__ D'AUGMENTER le nombre d’Adjoints à 6 comme le permet la législation en vigueur,
- DE MANDATER Monsieur le maire pour prendre toute mesure et signer tout documents utiles
à la mise en œuvre de cette délibération
Ainsi délibéré à NARROSSE, les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme.
Le Maire
Gérard LE BAIL
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa
Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Délibération n° 2023.10.24-01