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Déliberation - VA DEC2026 650
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 650)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
N° : VA_DEC2026_650 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14930)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Avenant n°2 - Affaire n°26S0004 - Travaux de déminéralisation et de végétalisation des cours d'écoles - Lot 1 Cour de l'école élémentaire Mermoz
N° : VA_DEC2026_650
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles L2194-1 et R2194-2 du Code de la commande publique,
décidons
De conclure avec la société FRANCE ENVIRONNEMENT située à AVELIN (59710), titulaire du lot 1 École Mermoz élémentaire du marché Travaux de déminéralisation et de végétalisation des cours d’écoles, un avenant n°2 afin de prendre en compte l’ajout de prestations supplémentaires devenues nécessaires.
Montant initial du marché : 271 652,77 € HT ;
Avenant n°2 : 2 502,98 € HT ;
Nouveau montant du marché : 293 923,25 € HT.
Politique publique (domaine-action-activité) : 02.2.1 Entretien des espaces verts
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mercredi 16 septembre 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-229602-AU-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 17 septembre 2026