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Déliberation - VA DEC2026 560
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 560)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
N° : VA_DEC2026_560 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14789)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n°25S0022 - Accord-cadre à bons de commande - Travaux multi-aménagements des espaces publics Octobre 2025 à octobre 2029 - Avenant n°2
N° : VA_DEC2026_560
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 et R2194-7 du Code de la commande publique,
décidons
De conclure avec la société FRANCE ENVIRONNEMENT SAS située à AVELIN (59710), la société ID VERDE située à WAMBRECHIES (59874), la société NORD Espaces Verts située à ROUBAIX (59100) et la société SAS TERIDEAL HAUTS DE FRANCE située à ENNEVELIN (59710), du marché Affaire 25S0022 - Accord-cadre à bons de commande – Multi-attributaire « Travaux multi- aménagements des espaces publics Octobre 2025 à octobre 2029 », un avenant n° 2 afin de prendre en compte la confirmation ou la rectification de prix unitaires selon les précisions apportées dans la désignation du BPU sur les postes concernés dans le cadre de cet avenant, ajout de lignes au bordereau de prix unitaires et le mode d’attribution des bons de commande.
Montant du marché : 1 200 000,00 € HT.
Politique publique (domaine-action-activité) : 02.5.1 Voirie
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mercredi 29 juillet 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-228868-AU-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 28 août 2026 N° : VA_DEC2026_560 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14789)