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Déliberation - VA DEC2026 428
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 428)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
N° : VA_DEC2026_428 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14652)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire 26S0004 - Travaux de déminéralisation et de végétalisation des cours d'écoles / Lot 4 Cour élémentaire Anatole France - Attribution du marché
N° : VA_DEC2026_428
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique,
décidons
De conclure le marché public « Travaux de déminéralisation et de végétalisation des cours d’écoles », pour le lot 4 Cour élémentaire Anatole France avec l’entreprise SAS TERIDEAL HAUTS-DE-France située à ENNEVELIN (59710) pour un montant de 170 751,30 € HT (tranche ferme + tranche optionnelle n°1).
Politique publique (domaine-action-activité) : 02.2.1 Entretien des espaces verts
Fait à Villeneuve d'Ascq
le vendredi 12 juin 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-225393-AU-1-1
Date AR Préfecture : mardi 16 juin 2026