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Déliberation - VA DEC2026 401
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 401)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
N° : VA_DEC2026_401 1/1 (PROJET : VA_PROJDEC_14610)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Avenant n° 1 - Affaire 23S0007 - Avenant de transfert des droits et obligations de la société Advitam AE - Mapp à la société SAS JL - M.A.P.P
N° : VA_DEC2026_401
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles L2194-1 4° et R2194-6 du Code de la commande publique,
décidons
De conclure l’avenant prenant en compte la substitution à l’attributaire initial du marché, la société Advitam AE – Mapp, titulaire du lot 6 pièces détachées espaces verts (tondeuses, débroussailleuses) et du lot 7 pièces détachées (tracteur) du marché n°23S0007 Achat de pièces pour automobile et pour engins d’espaces verts par la société SAS JL – M.A.P.P constituée en date du 10/10/2025.
Le nouveau titulaire du marché est domicilié 823 Avenue de l’Épinette à SECLIN (59113) avec un n° de SIRET qui est le suivant : 99270112800017.
Tous les droits et obligations nés des marchés passés avec la société Advitam AE – Mapp restent inchangés et sont transférés à la SAS JL – M.A.P.P.
Politique publique (domaine-action-activité) : 17.5.6 CTM
Fait à Villeneuve d'Ascq
le vendredi 5 juin 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-225168A-AU-1-1
Date AR Préfecture : mardi 9 juin 2026