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Déliberation - VA DEC2026 643
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 643)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
N° : VA_DEC2026_643 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14891)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n°25S0040 - objet : Interventions diverses sur le patrimoine arboré de la commune de Villeneuve d'Ascq - Lot 5 Tailles architecturées - Avenant n°1
N° : VA_DEC2026_643
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 et R2194-7 du Code de la Commande publique,
décidons
De conclure avec la société ARBOR PAYSAGE située à SAINGHIN-EN-MELENTOIS (59262), la société SAS B2E située à BONDUES (59910), la société ECO PAYSAGES située à NOYELLES SUR ESCAUT (59159), la société PÉRILHON ÉLAGAGE SAS située à TEMPLEMARS (59175), la société ARBOR SMDA située à TRAPPES (78190), du marché 25S0040 Interventions diverses sur le patrimoine arboré de la commune de Villeneuve d’Ascq- Lot n° 5 Tailles architecturées, un avenant n°1 afin de prendre en compte l’ajout de prestations supplémentaires.
Montant initial du marché : 35 000 € HT
Avenant n°1 : 3 500 € représentant une hausse de 10%.
Nouveau montant du marché : 38 500 € HT représentant une hausse de 10%.
Imputation budgétaire : 625215112510
Politique publique (domaine-action-activité) : 02.2.1 Entretien des espaces verts
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mardi 15 septembre 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER N° : VA_DEC2026_643 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14891)
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-229571-AU-1-1
Date AR Préfecture : jeudi 17 septembre 2026