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Compte-Rendu - CM 26.02.2020 Compte rendu
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 26.02.2020 Compte rendu)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Sport,
VEZINS
L
29340
DÉPARTEMENT
DE MAINE
ET LOIRE
CRE)
COMMUNE
DE
VEZINS
Conseil
Municipal
Session
ordinaire
Séance
du
mercredi
26
février
2020
Étaient présents
: M. VAN
VOOREN
Cédric, Maire.
Mmes
et M.
HERVÉ
Michel,
MURZEAU
Arnaud,
BOUHATMI
Nadia,
CHOIMET
Valérie,
Adjoints.
Mmes
et M.
BARILLÈRE
Jean-René,
COTTENCEAU
Marylène,
MASSON
Bruno,
SABATINI
Ange,
TIJOU
Liliane,
Conseillers
municipaux.
Excusés
: M.
POISSONNEAU
Claude,
Adjoint.
Mmes
et
M.
CHEVALIER
Fabienne,
DEROUINEAU
Linda,
ROBIN
Franck,
Conseillers
municipaux.
Absents
: Mmes
et
M.
LAIZET
Séverine,
LOPES
Véronique,
PORTAL
Michel,
Conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
CHOIMET
Monsieur
le Maire
constatant
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
Le
Compte
rendu
de
la
séance
du
29/01/2020,
dont
chaque
conseiller
a
eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
de
demande
de
modifications
ou
observations
particulières
est
adopté.
Rajouts
de
points
à l’ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
son
accord,
quant
à l’ajout
au
point
IV
de
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
d’un
poste
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
territoriaux
et
d’un
poste
dans
le
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux.
æ
Accord
du
conseil
municipal
pour
le rajout
de
points
à ordre
du
jour.
I1-— FINANCES
-
BUDGET
PRINCIPAL
2020
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
CREDITS
COMPLEMENTAIRES
Monsieur
le Maire
explique
que
la
décision
modificative
suivante
est
nécessaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents,
approuve
la
décision
modificative
suivante.
DÉSIGNATION
|
RECETTES
|
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
R
1641
— Emprunts
+
21
960,00
€
D
2135 /300
— Installations
générales
— agencement,
+
21
960,00
€
aménagement
des
constructions
TOTAL
SECTION
D’INVESTISSEMENT
21 960,00
€
21 960,00
€
TOTAL
21 960,00
€
21 960,00
€ - _
AMENDES
DE
POLICE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
-
AMENAGEMENT
DE
LA
COULÉE
DES
DOUVES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le projet
d’aménagement
de
la zone
verte
appelée
« Coulée
des
Douves
»
située
à
proximité
du
centre
bourg,
afin
de
répondre
aux
besoins
et
aux
attentes
exprimées
par
la
population.
La
commune
souhaite
aménager
cet
espace
pour
répondre
à
certains
objectifs
majeurs,
à
savoir
améliorer
le
bien-être
des
jeunes
et
moins-jeunes;
créer
un
espace
de
rencontres
des
familles
et
des
générations
; préserver
par
le
choix
des
structures,
emplacements
et
matériaux,
le
côté
naturel
de
la zone
de
la
coulée
des
douves
; et
créer
de
nouveaux
espaces
de
stationnement
et
une
circulation
réservée
aux
piétons
et
accessibles
à tous.
L'ensemble
de
cet
aménagement,
interdit
aux
voitures,
motos
et vélos,
sera
accessible
à
tous.
Un
parking
de
86
places
(dont
deux
places
PMR)
est prévu
pour
servir
les usagers
des
équipements
actuels.
Le
coût
prévisionnel
de
l’ensemble
des
travaux
s’élève
à 333
045
€
HT.
Le
montant
de
la
création
du
parking
de
86
places
est
estimé
à
103
500
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents,
approuve
le
projet
d'aménagement
de
la Coulée
des
douves
comprenant
notamment
la création
d’un
parking
de
86
places
dont
deux
places
PMR
et autorise
Monsieur
le Maire
à demander
au
Président
du
Conseil
Départemental
de
Maine-et-Loire
une
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
2020.
-
_
EMPRUNT
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
—-
CONSTRUCTION
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
ET
HUIT
LOGEMENTS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les
besoins
de
financement
de
la
construction
de
la brigade
de
gendarmerie
et de
huit logements,
1l est opportun
de
recourir
à un
emprunt
d’un
montant
de
1 700
000
€.
Vu
la proposition
commerciale
du
Crédit
Agricole
de
Anjou
et
du
Maine
en
date
du
20
février
2020,
Vu
l’offre
de
financement
et les
conditions
générales
proposées
par
le Crédit
Agricole
de
Anjou
et du
Maine,
Considérant
que
c’est
à l’assemblée
délibérante
qu’il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière,
à moins
qu’elle
ne
soit
déléguée
au
maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
décide
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Anjou
et
du
Maine
un
emprunt
de
1
700
000
€
aux
conditions
suivantes
:
-
Montant
du
contrat
du prêt :
1 700
000
euros
-
Durée
du
contrat
de prêt :
25
ans
(300
mois)
-
Durée
d'amortissement :
25
ans
(300
mois)
-
Périodicité
des
échéances :
Annuelle
et constante
-
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
:
Taux
fixe
de
0.95
%
-
Modalités
de
déblocage
:
Total
avant
1 an
(déblocage
de
10
%
dans
les
3 mois)
-
Frais
de
dossier
:
3 000.00
€
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
contrat
et la ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds
et s’engage,
pendant
toute
la durée
du
prêt,
à faire
inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et en
cas
de besoin,
à créer
et à mettre
en
recouvrement
les impositions
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
intérêts
et du
capital
de
l'emprunt.
-
_
EMPRUNT
BUDGET
ANNEXE
GENDARMERIE
—
CONSTRUCTION
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
ET
HUIT
LOGEMENTS
- COURT
TERME
TVA
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les besoins
de
financement
de
la construction
de
la brigade
de
gendarmerie
et
de
huit
logements
et
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
et
de
la T.V.A.
il est
opportun
de
recourir
à
un
emprunt
court
terme
d’un
montant
de
700
000
€,
Vu
la proposition
commerciale
du
Crédit
Agricole
de
Anjou
et
du
Maine
en
date
du
20
février
2020,
Vu
l’offre
de
financement
et les
conditions
générales
proposées
par
le Crédit
Agricole
de
Anjou
et du
Maine,
Considérant
que
c’est
à l'assemblée
délibérante
qu’il revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu’elle
ne
soit
déléguée
au
maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
décide
de
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
de
l’Anjou
et du
Maine
un
emprunt
court
terme
de
700
000
€ aux
conditions
suivantes :
-
Montant
du contrat
du prêt :
700
000
euros
-
Durée
du contrat
de prêt:
2 ans
(24 mois)
-
Périodicité
des
échéances :
trimestrielle
-
Taux
d'intérêt
minimum :
0.20
%
(euribor
3 mois
instantané
+
marge
0.603)
-
Modalités
de
déblocage :
Total
dans
les
3
mois
-
Frais
de
dossier :
1 400.00
€
Âutorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
contrat
et la
ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds
et
s’engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et en
cas
de besoin,
à créer
et à mettre
en
recouvrement
les impositions
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
intérêts
et du
capital
de
l'emprunt.
-
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
- ACTUALISATION
DES
TARIFS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
suivant
délibération
en
date
du
18
janvier
2017,
il
a
été
procédé
à
l’instauration
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
avec
effet au
1” janvier
2018.
Vu
Particle
L2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
fixe
les
tarifs
maximaux
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
propottion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année.
Le
taux
de
variation
de
l’indice
des
prix
à
la consommation
(hors
tabac)
en
France
est de
+1.5
%
pour
2019
(source
INSEE).
Considérant
que
pour
être
applicable
au
1%
janvier
qui
suit,
la
hausse
correspondante
doit
être
décidée
par
l'Assemblée
délibérante
avant
le 1“ juillet qui
précède,
Ceci
exposé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
et L2333-9
à L2333-12,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2017
portant
instauration
de
la Taxe
Locale
sur la Publicité
Extérieure, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
présents,
fixe
ainsi
qu'il
suit
les
différents
tarifs
d'imposition
à
compter
du
1”
janvier
2021,
tout
en
précisant
que
toutes
les
autres
dispositions
pottées
à la délibération
du
18
janvier
2017
demeurent
applicables
:
-
16,20
€ pour
les
dispositifs
publicitaires
et les
pré-enseignes
dont
l'affichage
se
fait au
moyen
d’un
procédé
non
numérique,
-
48,60 € pour
les dispositifs
publicitaires
et les pré-enseignes
dont
l'affichage
se fait au moyen
d’un
procédé
numérique,
-
ces
tarifs
maximaux
sont
doublés
pour
les
supports
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50
mètres
carrés,
soit 32,40 € pour les dispositifs
publicitaires
et pré-enseignes
dont l’affichage
se fait au moyen
d’un
procédé
non
numérique,
et
97,20
€
pour
les
dispositifs
publicitaires
et
les
pré-enseignes
dont
l'affichage
se
fait
au
moyen
d’un
procédé
numérique,
-
16,20
€
pour
les
enseignes
d’une
superficie
inférieure
à
12
m°,
-
32,40
€ pour
les
enseignes
d’une
superficie
comprise
entre
12
et 50
m°,
-
64,80
€ pour
les
enseignes
d’une
superficie
supérieure
à 50m°.
-__VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
AU
SIEML
POUR
LES
OPERATIONS
DE
REPARATION
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Vu
l’article
L5212-26
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEML
en
vigueur
décidant
les
conditions
de
mise
en
place
d’un
fonds
de
concours,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes
:
3 EP371-20-134
: « Suite
curatif
371-20-132,
remplacement
de
la prise
guirlande
»
-
Montant
de
la
dépense
: 317.64
€
Net
de
taxe
-
Taux
du
fonds
de
concours
: 75
%
-
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 238.23
€
Net
de
taxe
EP371-20-136
-
Montant
de
la
dépense
: 1
137.67
€
Net
de
taxe
-
Taux
du
fonds
de
concours
: 75
%
-
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 853.25
€
Net
de
taxe
Ep371-20-137,
remplacement
du
pt
161
rue
nationale
-
Montant
de
la
dépense
: 546.88
€
Net
de
taxe
-
Taux
du
fonds
de
concours
: 75
%
-
Montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
: 410.16
€
Net
de
taxe
Les
modalités
de versement
du
fond
de concours
seront
conformes
aux
dispositions
du règlement
financier arrêté
pat
le SIEML
le 26
avril 2016
et complété
les
25
avril
et
19
décembre
2017.
- _
ATTRIBUTION
D’'UNE
GRATIFICATION
A
UNE
STAGIAIRE
- BODIN
ALEXANDRA
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
stagiaire,
Madame
Alexandra
BODIN,
à été
présente
une
semaine
au
Centre
de
Loisirs
lors
du
mois
de
février.
Elle
à
été
d’une
grande
aide
pour
les
agents
d’animation
et
elle
a
montré
des
qualités
dans
le
travail
et
un
volontarisme
qui
justifie
une
gratification.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
attribue
la
somme
de
100
€
à
Madame
Alexandra
BODIN
demeurant
à
CHEMILLE
EN
ANJOU
et
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépense
de
fonctionnement
au budget
de
l'exercice
en
cours.
I1-INTERCOMMUNALITÉ
-_
MODIFICATION
STATUTAIRE
DE
L'AGGLOMÉRATION
DU
CHOLETAIS
L'Agglomération
du
Choletais
(AdC)
a
été
constituée
le
1‘
janvier
2017
autour
d'un
projet
communautaire
concerté,
traduit
par
l'arrêté
préfectoral
portant
statut
de
ce
nouvel
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI).
L'AdC
a porté
à ses
statuts
la compétence
facultative
" 3° Accompagnement
de
clubs
sportifs
et de
manifestations
ou
événements
sportifs
",
compétence
visant
à
apporter
un
soutien
à
la
pratique,
en
haut
niveau,
de
sports
collectifs.
L'AdC
compte
également
des
athlètes
individuels
de
haut
niveau,
qui
contribuent
à
faire
connaître
le
territoire
choletais
et dont
la pratique
nécessite
un
investissement
financier.
Il est
donc
proposé
de
modifier
cette
compétence
afin
d'y inclure
"” le soutien
aux
sportifs
de
haut
niveau
licenciés
d'un
club
situé
dans
le
périmètre
de
l'AdC
et inscrits
sur
une
liste
ministérielle
de
haut
niveau
ou
pratiquant
une
discipline
olympique
de
niveau
national
ou
international
".
En
outre,
dans
le
cadre
de
la
compétence
" 12°
soutien
aux
manifestations
et
événements
intercommunaux
", 1l
est
proposé
de
remplacer
les
termes
" Fêtes
Aérienne
:
" Fou
d'Aïles"
par
" Manifestations
aériennes
",
permettant
ainsi
à l'AdC
de
soutenir
d'autres
manifestations
en
la matière.
Par
ailleurs,
suite
à une
évolution
associative,
il est
nécessaire
d'adapter
la
rédaction
de
la
compétence
culturelle
comme
suit
:
- Soutien
à l'enseignement
musical
et à la pratique
instrumentale,
proposés
par les associations
suivantes,
compte
tenu
de
la
diversité
de
leurs
enseignements
et pratiques
et
d’un
nécessaire
maillage
territorial :
- Ecole
de
Musique
du
May-sur-Evre,
- Association
Ecole
de
Musique
Intercommunale
du
Bocage
(A.E.M.I
du
Bocage),
- Ecole
de
Musique
intercommunale
du
Vihiersois
Haut-Layon.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
statutaire
tel
qu'annexé. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
5211-5,
L.
5211-17
et
L.
5216-5,
Vu
l'arrêté
préfectoral
SPC/BCL/n°2019-45-10
du
29
octobre
2019
portant
approbation
des
statuts
de
l'Agglomération
du
Choletais,
Vu
la
délibération
n°1-3
du
Conseil
de
communauté
en
date
du
20
janvier
2020,
approuvant
le
projet
de
modification
statutaire,
Considérant
l'intérêt
de
la
modification
statutaire
de
l'Agglomération
du
Choletais
nécessaire
notamment
au
portage
intercommunal
du
soutien
des
sportifs
individuels
de
haut
niveau,
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
d'évolution
statutaire
ci-joint
portant
modification
des
compétences
de
l'Agglomération
du
Choletais
comme
suit
:
C - COMPÉTENCES
FACULTATIVES
3°
Accompagnement
de
sportifs,
clubs
sportifs
et
de
manifestations
ou
événements
sportifs
Ajout
de
la
mention
suivante :
- Soutien
aux
sportifs
de
haut
niveau
licenciés
d'un
club
situé
dans
le
périmètre
de
l'Agglomération
du
Choletais
et inscrits
sur
une
liste
ministérielle
de
haut
niveau
ou
pratiquant
une
discipline
olympique
de
haut
niveau
national
ou
international.
11°
En
matière
d'actions
culturelles
- Soutien à
l'enseignement
musical
et
à la pratique
instrumentale,
proposés
par
les
associations
suivantes,
compte
tenu
de
la
diversité
de
leurs
enseignements
et pratiques
et
d’un
nécessaire
maillage
territorial
:
- Ecole
de
Musique
du
May-sur-Evre,
- Association
Ecole
de
Musique
Intercommunale
du
Bocage
(A.E.M.T
du
Bocage),
- Ecole
de
Musique
Intercommunale
du
Vihiersois
Haut-Layon.
- (.) 12°
Soutien
aux
manifestations
et
événements
intercommunaux
suivants
- Manifestations
aériennes.
- Défilés
de
Jour
et
de
Nuit
du
Carnaval
de
Cholet
ainsi
que
le
feu
d'artifice
et
la
course
cycliste
organisés
dans
ce
cadre.
III
- AFFAIRES
SOCIALES
-_
VENTE
DE
DIX
LOGEMENTS
SOCIAUX
RUE
DE
LA
PORTE
Dans
le
cadre
du
projet
de
Convention
d’Utilité
Sociale
(CUS)
de
2"
génération
(2019-2024),
adopté
par
son
conseil
d'administration
le
14
juin
2019,
SEVRE
LOIRE
HABITAT
souhaite
favoriser
l’accession
soctale
à la
propriété
en
proposant
un
plan
de
vente
de
son
patrimoine,
à
raison
de
5
logements
minimum
par
an.
Dix
logements
individuels
sociaux
de
type
3
ou
4
situés
sur
la
commune
au
1,
1bis,
3,
3bis,
5,
5bis,
7,
7bis,
9
et
Jbis
rue
de
la Porte
sont
concernés
par
cette
opération.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
émettre
un
avis
sur
ce
projet
de
vente.
À
noter
que,
dans
les
communes
concernées
par
la loi SRU
(commune
de
+
de
3 500
habitants),
le conseil
municipal
peut
s’opposer
à une
cession
de
logements
sociaux
dans
le
cas
où
elle
n’aurait
pas
atteint
le
taux
de
logements
sociaux
mentionné
à Particle
L.302.5
ou
si cette
vente
ne
lui permettait
plus
d’atteindre
ce
taux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir
délibéré
et à l’unanimité
des présents,
n’émet
aucune
opposition
à la
vente
de
dix
logements
sociaux
situés
rue
de
la Porte
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
du
Choletais,
SEVRE
5 LOIRE
HABITAT,
considérant
que
la
commune
n’est
pas
concernée
par
la
loi
SRU
pour
le
taux
de
logements
sociaux.
- _
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
RECRUTEMENT
D'UN
MEDECIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
engagé
des
recherches
pour
faire
venir
un
second
médecin
sut
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
recourir
à
un
organisme
spécialisé
dans
la
recherche
de
médecins
et présente
le projet
de
contrat
de
prestation
de
la
société
Optim
Synchrony,
domicihiée
à CHOLET
(49300). Par
le
biais
de
ce
contrat
de
prestations,
la
société
Optim
Synchrony
s’engage
à
apporter
à
la
commune
son
concouts
en
matière
de
recrutement,
à savoir
l’analyse
et la définition
du
profil
du
candidat
à recruter,
la recherche
du
candidat
correspondant
à
la
définition,
la
sélection
du
candidat,
la
proposition
à
la
commune,
la
conduite
d’entretien
et
l'accompagnement
du
candidat
pour
sa
prise
de
fonction.
Le
coût
de
cette
mission
globale
s’élève
à
13
800.00
€
HT
dont
un
forfait
accompagnement
de
2
800.00
€
HT.
Le
contrat
est
conclu
pour
la
durée
nécessaire
à la réalisation
de
l’objet
du
contrat,
sans
pouvoir
excéder
la durée
de
deux
ans
à compter
de
la signature
du
contrat.
Il prendra
fin au
plus
tard,
6 mois
après
le démarrage
d’activité
du
candidat
retenu.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
accepte
la proposition
de
contrat
de
la
société
Optim
Synchrony,
domiciliée
à
CHOLET
(49300)
pour
un
montant
de
13
800
€
HT
comprenant
un
forfait
« recrutement
»
de
11
000
€
HT
et
un
forfait
« accompagnement
»
de
2 800
€
HT
et
autorise
monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
prestation
avec
la société
Optim
Synchrony.
IV
- PERSONNEL -
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
municipale
que,
conformément
à l’article
34
de la loi du
26/01/1984
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
territorial.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents,
décide
de
créer
un
poste
d’Adjoint
technique
territorial,
Catégorie
C
— poste
non
permanent
à temps
complet
à compter
du
2 mars
2020,
au
tableau
des
effectifs
et indique
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
et inscrits
au
budget
de
l’exercice.
-_
CREATION
D'UN
POSTE
DANS LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
TERRITORIAUX
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
municipale
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26/01/1984
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
suite
au
départ
prévu
via
mutation
d’un
agent
et dans
le but
de
faciliter le recrutement
d’un
nouvel
agent,
de
créer un
emploi
permanent
à temps
complet
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
d’animation
territoriaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
présents,
décide
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
2
mars
2020
dans
le
cadre
d’emploi
des
adjoints
d’animation
territoriaux,
Catégorie
C,
au
tableau
des
effectifs
et précise
que
les
grades
concernés
sont
les
suivants :
-
Adjoint
d'animation
- _
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
-
Adjoint
d'animation
principal
de
1%
classe
Et
indique
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
et inscrits
au
budget
de
exercice. -
CREATION
D'UN
POSTE
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
municipale
que,
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26/01/1984
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
suite
au
départ
prévu
via
mutation
d’un
agent
et dans
le but
de
faciliter le recrutement
d’un
nouvel
agent,
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
dans
le cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
présents,
décide
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
2
mars
2020,
dans
le
cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux,
Catégorie
B,
au
tableau
des
effectifs
et précise
que
les
grades
concernés
sont
les
suivants :
-
Animateur
-
Animateur
principal
de
2°"
classe
-
Animateur
principal
de
1%
classe
Et
indique
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
et inscrits
au
budget
de
l'exercice.
+
Présentation
de
la
revue
de
presse.
La
séance
est
close
à
19h30.
Le prochain
Conseil Municipal
se
déroulera
après
les prochaines
élections
municipales Le
Maire,
Cédric
VAN
VOOREN